Comment obtenir le RIB de son livret A ?

Lors de l’ouverture d’un livret A, la banque ne fournit pas automatiquement le RIB associé. Il s’agit d’une mesure visant à éviter que le livret A soit ensuite utilisé comme un compte courant. Toutefois, pour effectuer un virement sur son livret A ou pour ouvrir un compte en ligne, obtenir ce RIB peut être indispensable. Alors, comment obtenir le RIB d’un livret A ?

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Le RIB n’est pas délivré automatiquement

Un livret A est un livret d’épargne, destiné à faire fructifier ses économies. Il ne peut pas servir de compte bancaire courant.

Par exemple, il est tout à fait possible de prévoir un virement permanent entre son compte courant et son livret A pour mettre de l’argent de côté tous les mois. Le client pourra aussi encaisser des chèques (la procédure est la même que pour un compte bancaire), à condition que ce soit dans une optique d’épargne. Ce peut être un chèque émis depuis son compte courant ou un chèque remis par la grand-mère pour les étrennes ou l’anniversaire.

En cas de besoin de trésorerie, le consommateur pourra ensuite virer de l’argent depuis le livret A sur son compte bancaire.

En revanche, un livret A ne doit pas servir à prélever son loyer, recevoir son salaire ou se faire rembourser des fonds par un ami. De même, un livret A ne peut pas être à découvert. C’est pour éviter ces abus que la banque ne fournit pas automatiquement le RIB associé au livret. (Comme nous allons le voir, certains prélèvements peuvent malgré tout être autorisés, à l’image des impôts).

Quand a-t-on besoin du RIB de son livret A ?

Si le livret A est situé dans la même banque que son compte courant, pas besoin du RIB. Le client trouvera automatiquement son livret dans son espace client et n’aura qu’à le sélectionner pour réaliser des virements entre les deux.

En revanche, le RIB du livret A sera nécessaire : 

• Si le livret est situé dans une autre banque que le compte courant
• Pour ouvrir un compte en ligne (dans une banque en ligne, ou simplement en remplissant le formulaire en ligne d’une banque classique). En effet, il est nécessaire de fournir un RIB d’un compte bancaire à son nom pour ouvrir un compte en ligne. Toutefois, si le client ne possède pas de compte bancaire, il peut fournir à la place le RIB d’un livret d’épargne.
• Pour effectuer certains prélèvements et virements autorisés (impôts, facture d’énergie…)

Télécharger le RIB du livret A depuis l’espace client

Désormais, il est de plus en plus courant de pouvoir accéder à son livret A depuis son espace client, comme pour un compte bancaire classique. Le consommateur peut alors facilement consulter son solde et transférer de l’argent vers ou depuis le livret A.

Dans ce cas, il est possible que l’espace client donne la possibilité de télécharger directement le RIB de son livret A.

Il suffit de sélectionner le livret d’épargne puis de cliquer sur la mention « éditer un RIB ».

Pour rappel, le livret A est un placement qui permet d’épargner sans risque.

Faire la demande à son conseiller bancaire

Toutefois, il arrive que l’on ne puisse pas télécharger son RIB même lorsque l’on dispose d’un accès à son espace client sur internet. De même, si le livret A a été ouvert il y a longtemps, par les parents par exemple, il y a fort à parier que le client ne possède pas d’accès client en ligne. Il va falloir alors se débrouiller autrement en contactant sa banque.

Pour obtenir son RIB, le client pourra :

• En faire la demande auprès de son conseiller bancaire par mail, téléphone, courrier ou lors d’un rendez-vous
• Se rendre directement au guichet de sa banque

Le consommateur devra expliquer pourquoi il souhaite obtenir son RIB.

Et si le conseiller refuse de délivrer le RIB ? 

Toutefois, il reste possible que le banquier refuse l’émission du RIB du livret A. Encore une fois, il s’agit pour la banque d’éviter que le livret ne serve de compte bancaire. Dans ce cas, le consommateur pourra :

• Contacter un autre conseiller (par exemple, si le client a fait sa demande au guichet, il peut essayer de contacter son conseiller. Inversement, si c’est le conseiller qui a opposé un refus, le client peut réitérer la demande au guichet directement. Il obtiendra peut-être une réponse différente.)
• Contacter le directeur de l’agence
• Faire appel au service réclamation de l’agence
• Faire appel au médiateur bancaire, dont l’adresse de contact doit obligatoirement apparaître sur le site internet de la banque
• Clôturer son livret A pour le rouvrir dans une autre banque, celle où l’on détient son compte principal

Que dit la loi sur l’obtention du RIB du livret A ?

Les opérations possibles sur un livret A

Malheureusement, la législation est complexe. Elle ne précise pas, par exemple, si une banque peut légalement refuser de communiquer le RIB de son livret A à un client, ou si au contraire elle est obligée de fournir ce RIB. En revanche, elle détaille les opérations qui peuvent être effectuées sur un livret A :

L’arrêté du 4 décembre 2008 précise qu’il est possible de prélever sur son livret A :

• ses impôts
• sa taxe foncière
• la redevance audiovisuelle
• les factures d’eau ou d’énergie
• les loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux

De même, comme l’indique le site du gouvernement, les virements suivants sont acceptés sur un livret A :

• les prestations sociales
• les pensions des agents publics
• les virements effectués sur le livret A par le détenteur du livret ou toute autre personne

Il est également possible de faire un virement depuis son livret A vers un compte externe. Il suffit de disposer du RIB de son compte externe. Le virement peut être effectué depuis l’espace client ou en se rendant au guichet de sa banque (payant).

Les banques peuvent interdire certaines opérations

La législation dispose également que :

Art.R. 221-5. ― II. – Un arrêté [NDLR, il s’agit de l’arrêté du 4 décembre 2008 cité ci-dessus] du ministre chargé de l’économie fixe la liste des opérations que les établissements de crédit peuvent, en complément des opérations mentionnées au I, autoriser à partir d’un livret A ou à destination d’un même livret A. Chaque établissement de crédit distributeur du livret A précise, dans ses conditions générales de commercialisation du livret A, celles des opérations figurant sur la liste qu’il autorise aux titulaires d’un livret A ouvert dans ses comptes.

A priori, donc, la banque (l’établissement de crédit) peut décider dans ses conditions générales de refuser telle ou telle opération parmi celles qui figurent dans l’arrêté. Par exemple, elle peut interdire les virements vers le livret A émis depuis un compte externe, situé dans une autre banque (nous invitons le consommateur à consulter la réglementation de sa banque.)

Ainsi, si un client demande d’obtenir le RIB de son livret A pour y déposer de l’argent depuis un compte externe, le conseiller pourra par exemple refuser d’émettre le RIB en précisant que les conditions générales interdisent cette opération. En revanche, aucune mention n’est faite de l’émission d’un RIB qui doit servir à ouvrir un compte dans une banque en ligne. En cas de refus, la seule solution est alors de contacter le service réclamation voire le médiateur bancaire en dernier recours. Le plus simple pourra aussi être de clôturer son livret A et d’en ouvrir un autre dans sa banque.

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Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023