Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais bancaires ?

Le prélèvement impayé est un prélèvement effectué par un créancier (opérateur téléphonique, impôt, électricité…) alors qu’il n’y a pas de provisions suffisantes sur son compte bancaire du client. La banque du client refuse alors le prélèvement qui devient un prélèvement impayé et peut générer des frais bancaires très importants. 

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📃 Que sont les frais de prélèvement impayé ?

Tous les mois, les consommateurs se voient prélever un certain nombre de mensualités sur leur compte : électricité, eau, box internet, loyer, crédits… C’est ce qu’on appelle les charges.

Si le solde bancaire est insuffisant pour payer un prélèvement, et que le client ne possède pas de découvert autorisé ou a dépassé celui-ci, alors la banque va rejeter le prélèvement.

Or, pour chaque prélèvement rejeté, la banque facture des frais au consommateur. C’est ce qu’on appelle les frais de rejet de prélèvement.

💰 Quel est le montant des frais ?

👉 Des frais plafonnés légalement

Les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés légalement. Ils ne peuvent dépasser 20€, quel que soit le montant du prélèvement rejeté.

En général, les banques facturent donc le montant du prélèvement avec un plafond de 20€. Si le prélèvement impayé est de 10€, alors les frais seront de 10€. Si le prélèvement est de 50€, les frais de rejet seront de 20€.

En revanche, il n’y a pas de plafond mensuel : s’il y a 10 prélèvements rejetés, alors les frais s’accumuleront, pouvant atteindre jusqu’à 200€.

👉 Frais banque par banque

Retrouvez notre comparatif des banques et des frais de rejet 👇

Si le montant des frais est resté égal ou inférieur au montant du prélèvement dans la limite de 20€ par opération, alors les frais pratiqués par la banque pour prélèvement impayé sont parfaitement légaux. Le client n’aura donc aucun moyen juridique de se faire rembourser et devra négocier avec son banquier sans que ce dernier ne soit obligé d’accepter un quelconque remboursement. Cela dépendra donc beaucoup de la situation du client et malheureusement pour les personnes ayant des fins de mois difficiles récurrentes, la banque ne pratiquera généralement aucun remboursement sur un prélèvement impayé.

Les frais bancaires de prélèvement impayé peuvent vite atteindre des sommes conséquentes, car prélevés à chaque opération rejetée. D’autant que le découvert générera en plus des agios ! Cela peut précipiter le client dans un cercle vicieux. C’est pourquoi il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur à propos de ces derniers afin de pouvoir se défendre face à sa banque si elle pratique des frais supérieurs aux limites autorisées par la loi.

De plus, cela permet de prendre conscience du danger de ces frais et donc de tout faire pour ne pas en subir les conséquences. Dans cet article, nous détaillerons la loi en vigueur relative à ces frais et vous donnerons quelques astuces pour les éviter ou les diminuer.

🏛️ Existe-t-il une banque sans frais de rejet ?

Il n’existe qu’une seule banque sans frais de rejet de prélèvement : Revolut.

Toutefois, Revolut est une banque en ligne qui ne commercialise par tous les services bancaires : pas de chéquier, pas de découvert autorisé, pas d’encaissement de chèques… Et ne conviendra donc pas à tout le monde. Elle reste intéressante car proposant un compte bancaire gratuit et acceptant tous les consommateurs, même ceux qui sont interdits bancaires.

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Hello bank! et BNP Paribas ne facturent pas de frais de prélèvement impayé si le montant du prélèvement est inférieur à 20€. Cela concernera par exemple les prélèvements de forfait mobile.

⚖️ Prélèvement impayé : Que dit la loi ?

• La banque n’a pas le droit de facturer une commission d’intervention en plus des frais de rejet pour prélèvement impayé, comme le précise le code monétaire et financier. Autrement dit, si la banque prélève 20€ suite à un prélèvement rejeté, elle ne peut facturer en plus les 8€ de commission d’intervention. En revanche, elle peut facturer 12€ de rejet de prélèvement + 8€ de commission d’intervention, portant le montant total des frais à 20€.

• Un même prélèvement rejeté plusieurs fois ne peut entraîner des frais de rejet qu’une seule fois. Par exemple, une mensualité d’électricité est rejetée une première fois. Quelques jours plus tard, le fournisseur représente le prélèvement, qui est à nouveau rejeté par la banque. Comme il s’agit du même prélèvement, la banque ne peut appliquer que 20€ de frais, et non 40€. Cela est précisé dans l’article L133-26 du Code monétaire et financier.

• La banque doit obligatoirement prévenir le client qu’elle va lui prélever des frais de rejet de prélèvement. Une fois l’information transmise, la banque doit attendre 14 jours avant de les débiter, comme le dispose le décret n° 2014-739.

Pour en savoir plus, retrouvez le détail du plafond des frais bancaires.

Exemple

Prenons un exemple : nous sommes en fin de mois et le compte de Pierre est tombé à 0€. La banque de Pierre ne lui a pas proposé de découvert bancaire. Mais ce dernier a mis en place deux prélèvements automatiques le 29 du mois : un de 50€ pour régler sa facture d’électricité et un de 15€ pour régler son abonnement téléphonique.

Pierre n’a donc plus d’argent sur son compte mais le distributeur d’électricité ainsi que l’opérateur téléphonique viennent demander à sa banque de régler ses factures. La banque interroge alors le compte de Pierre et observe qu’il n’y a plus d’argent.

Comme elle n’autorise pas de découvert à Pierre, elle refuse de payer le distributeur d’électricité et l’opérateur mobile à sa place et lui facture 20€ et 15€ soit 35€ pour le temps passé au contrôle de ces informations et à la décision de rejeter le prélèvement.

Comme Pierre n’a plus d’argent, la banque inscrit ces frais en dettes sur son compte dont le solde passe à -35€. Pierre doit cependant toujours 50€ à son distributeur d’électricité et 15€ à son opérateur mobile. Cet exemple illustre parfaitement le danger des prélèvements impayés répétés qui peuvent vite coûter très cher à leur débiteur.

🔎 Prélèvement impayé : comment éviter les frais ?

Comme vous vous en doutez, ces frais rapportent beaucoup à la banque, notamment depuis l’informatisation et l’automatisation des services bancaires. En effet, l’informatique et les nouvelles technologies ont permis de traiter d’une manière beaucoup plus efficace et rapide les données et le prix des frais bancaires tels que les frais pour prélèvement impayé. Bien qu’ils soient peut-être moins justifiés qu’avant, ils restent tout de même légaux.

Le meilleur conseil pour éviter les frais de prélèvement impayé qu’on peut donner est donc le suivant : gérer au maximum son budget et prévoir une épargne de précaution pour éviter de se retrouver en découvert bancaire non autorisé.

En effet, les frais d’impayés peuvent très vite s’accumuler et entraîner un cercle vicieux dont il deviendra de plus en plus difficile de se détacher. Demander à son banquier la mise en place d’un découvert autorisé peut également permettre d’anticiper les difficultés et donc d’en sortir plus facilement. Le dialogue avec son banquier est donc de mise et en règle générale mieux vaut prévenir que guérir.

Notre comparatif des frais bancaires peut simplifier la démarche pour trouver la banque adapté à chaque profil y compris pour celles et ceux qui sont dans le rouge régulièrement.

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 14/12/2023