Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : ça coûte cher

Parmi tous les frais bancaires, les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant coûtent extrêmement chers. Ils sont facturés si chers que même des lois ont été votées pour limiter le prix total de frais bancaires à payer chaque mois.

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⚙️ Frais de rejet de prélèvement – Explications

Il arrive parfois de ne pas disposer du solde suffisant sur son compte bancaire pour pouvoir régler ses factures. En effet, de plus en plus de factures mensuelles telles que l’électricité, les forfaits téléphoniques, le loyer, etc. sont réglées par prélèvements automatiques.

Lorsque la date de prélèvement arrive, le créancier (l’opérateur téléphonique par exemple) demande à la banque le paiement de la somme due. La banque interroge alors le compte du client.

👉 Si le solde n’est pas suffisant et que la banque ne souhaite pas payer à la place de son client, elle peut effectuer un rejet de prélèvement.

Malheureusement pour le débiteur, la banque applique des frais bancaires pour chaque rejet de prélèvement.

💰 Combien coûte un rejet de prélèvement ?

L’article D 133-6 du code monétaire et financier stipule que :

« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d’un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d’un incident ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20€. »

Il est donc illégal pour une banque de facturer plus du montant du prélèvement, dans la limite de 20€, lors d’un rejet de prélèvement pour solde insuffisant. Heureusement, car ces frais sont déjà élevés !

• Si le prélèvement rejeté est inférieur à 20€, alors les frais de rejet seront équivalents au montant du prélèvement.
• Si le montant du prélèvement est égal ou supérieur à 20€, alors les frais seront de 20€ par rejet.

De fait, la majorité des banques facturent le montant de l’opération rejetée avec un plafond de 20€. Il n’existe quasiment pas de banque gratuite en la matière. Revolut est la seule à faire exception et à ne pas facturer ce service.

Notez que ces frais de 20€ incluent la commission d’intervention, qui ne peut être facturée en supplément.

⏳ Quand sont débités les frais ?

Les frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant ne peuvent pas être prélevés sur le compte bancaire du client avant 14 jours.

De plus, les frais de rejet doivent d’abord être clairement indiqués sur le relevé de compte du consommateur pour l’informer de leur débit prochain. Si le client ne reçoit pas de relevé, la banque doit le prévenir d’une autre manière.

💠 Frais de rejet de prélèvement : doublons interdits

Il peut arriver que le créancier réitère son ordre de prélèvement quelques jours plus tard, suite au rejet de la banque. Cependant, si le compte bancaire n’est toujours pas approvisionné, ce même prélèvement sera rejeté une deuxième fois.

Dans ce cas, la banque n’a pas le droit d’appliquer une deuxième fois des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant. En effet, l’article 133-6 du code monétaire et financier indique très clairement que :

« Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. »

Depuis février 2023, les banques ont même l’obligation de rembourser automatiquement leurs clients si un prélèvement présenté une deuxième fois a entraîné de nouveau des frais de rejet. Les clients n’ont pas besoin d’en faire la demande.

👉 Conclusion et conseils

Bien que le plafond légal des frais de rejet soit de 20€/opération, cela peut représenter des sommes importantes à payer lorsqu’on a déjà des problèmes financiers. De plus, ces frais peuvent nous entraîner dans un cercle vicieux.

Pour les éviter, nous conseillons donc de planifier ses prélèvements en début de mois pour limiter les risques d’impayés et surtout de s’imposer la règle stricte de respecter son budget. Même si cela peut paraître contraignant sur le moment, cela permet d’économiser beaucoup d’argent dans des frais inutiles.

Nous conseillons également de demander à bénéficier d’un découvert autorisé. Tant que le solde du compte respecte ce découvert autorisé, alors les prélèvements ne seront pas rejetés.

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 24/04/2024