Domiciliation bancaire – Qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation bancaire consiste à choisir une banque pour y centraliser ses revenus et ses dépenses. Cette banque sera alors la banque principale du client. Mais comment mettre en place la domiciliation bancaire ? Peut-on ensuite changer de banque ? Quelle banque choisir, et peut-elle imposer au client de domicilier ses revenus chez elle ?

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Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire consiste à recevoir tous ses revenus chez une banque en particulier, qui servira également pour réaliser toutes ses dépenses. Ainsi, tous les débits et toutes les rentrées d’argent seront centralisés sur un seul compte bancaire. Généralement, tout le monde possède une banque principale chez laquelle le client a décidé de domicilier ses revenus.

Il est possible de domicilier ses revenus chez n’importe quelle banque octroyant un RIB : banques traditionnelles, banques en ligne, néobanques…

Comment mettre en place une domiciliation bancaire ?

Il suffit de transmettre le RIB du compte bancaire (disponible dans l’espace client) à son employeur, et à tous ceux qui seraient susceptibles de verser des revenus au client (pensions, bourses…). Ainsi, le client recevra tout son argent sur un même compte bancaire.

La banque peut-elle exiger la domiciliation bancaire ?

Des conditions pour inciter à la domiciliation bancaire

Légalement, aucune banque ne peut forcer un client à domicilier ses revenus chez elle.

En revanche, elle peut y inciter fortement par diverses moyens :

• En conditionnant la gratuité du compte par un minimum de versements mensuels. C’est par exemple le cas chez la banque en ligne ING. Le client ne conservera sa carte bancaire gratuite que s’il verse sur le compte au moins 1200€ tous les mois, ou s’il détient 5000€ sur l’un des produits bancaires. Sinon, il devra débourser 5€ par mois. De fait, difficile de respecter ces conditions sans domicilier ses revenus chez la banque en ligne.
• En conditionnant la gratuité par un minimum de dépenses. Les banques en ligne sont de plus en plus nombreuses à utiliser ce système pour inciter les clients à se servir de leur compte bancaire. Dans certains cas, comme Axa Banque, ces conditions de paiements sont tellement élevées qu’il est impossible de les respecter sans faire d’elle sa banque principale et d’opter pour la domiciliation bancaire.
  • Fortuneo : le client doit réaliser au moins une transaction par mois, sinon il devra payer 3€ pour la carte MasterCard, et 5€ pour la carte Gold MasterCard, le mois suivant
  • BforBank : 3 paiements par trimestre, sinon 6€/trimestre pour la carte Visa Classic, et 9€ pour la carte Visa Premier
  • Boursorama Welcome : 1 transaction/mois, sinon 5€ le mois suivant
  • Boursorama Ultim : 1 transaction/mois, sinon 15€ le mois suivant
  • Axa Banque : 900€ de paiements par trimestre, sinon 15€/trimestre pour la Visa Classic et 30€ pour la Visa Premier

Les banques traditionnelles n’appliquent en général pas ce type de conditions. En effet, le modèle des banques en ligne est différent. La plupart d’entre elles offrent des primes de bienvenue entre 50€ et 160€ en fonction des offres promotionnelles. Appliquer ces conditions permet d’obliger les clients à utiliser leur compte, même s’ils ne l’ont initialement ouvert que pour profiter de la prime.

Domicilier ses revenus chez une banque en ligne n’est donc pas obligatoire, mais le client y est souvent incité.

La particularité des crédits

Il y a peu encore, les banques avaient toutefois le droit d’exiger la domiciliation bancaire dans le cas de la souscription d’un crédit. Le client devait alors ouvrir un compte bancaire chez elle pour que les mensualités y soient prélevées.

La mise en application de la loi Pacte, en avril 2019, est cependant venue changer la donne. Désormais, les banques n’ont plus le droit d’obliger le client à domicilier ses revenus simplement pour lui octroyer son crédit.

En revanche, au cours de la négociation d’un prêt immobilier, la banque peut tout à fait proposer un geste commercial en échange de la domiciliation bancaire. Toutefois, le client reste libre de l’accepter ou pas, et peut obtenir son crédit immobilier sans le geste commercial s’il refuse de domicilier son salaire. Il reste possible ensuite de changer de banque avec un prêt immobilier.

Trouver une banque sans domiciliation bancaire

Heureusement, il existe malgré tout des banques en ligne qui n’incitent pas à la domiciliation bancaire. Contrairement à Fortuneo, ING ou encore Boursorama, elles n’appliquent aucune condition de dépenses ou de versements minimums mensuels.

En revanche, elles peuvent appliquer des conditions de revenus. Celles-ci ne seront cependant prises en compte qu’à la souscription. Une fois le compte ouvert, le client est libre de l’utiliser comme il le souhaite.

Quelle banque choisir sans domiciliation bancaire ?

Notre sélection

Hello bank et Boursorama, gratuites avec conditions de revenus

Hello bank (banque en ligne de la BNP Paribas) et Boursorama (banque en ligne de la Société Générale), sont toutes deux des banques gratuites. 

Toutefois, cette gratuité est soumise à condition de revenus : entre 1000€ et 1800€ en fonction de la carte bancaire. Des conditions qui restent accessibles (il est possible de souscrire en gagnant le SMIC) mais qui écartent tout de même une frange importante de la population.

Note : une fois ces revenus justifiés lors de la souscription, la banque n’effectue plus de contrôle.

Parmi ces deux banques, aucune ne demande la domiciliation bancaire. Le client peut malgré tout décider de faire d’elles sa banque principale en communiquant le RIB qu’il obtiendra.

D’un côté, Hello bank a la particularité de proposer à ses clients de se rendre en agence pour réaliser certaines opérations comme le dépôt de chèques. Boursorama Banque, elle, est communément considérée comme la banque la moins chère.

Monabanq, 24€ par an pour tous

Contrairement à Hello bank et Boursorama, Monabanq ne demande aucun revenu minimum. En effet, Monabanq est l’une des rares banques sans condition.

Toutefois, pour posséder une carte bancaire chez Monabanq, il faudra débourser entre 24€ et 60€ par an. Des tarifs qui demeurent bien inférieurs à ceux pratiqués par les banques traditionnelles. Ainsi, Monabanq est accessible à tous, sans domiciliation bancaire obligatoire, y compris les personnes sans emploi ou aux revenus irréguliers, ainsi que les jeunes.

Monabanq appartient au Crédit Mutuel.

Les clients de Monabanq peuvent se rendre en agences CIC pour déposer un chèque ou des espèces.

► Découvrir l’offre de Monabanq

Annuler la domiciliation bancaire et changer de banque

Il peut arriver de vouloir changer de banque afin de payer moins cher, de profiter de services que sa banque actuelle ne propose pas ou parce que le client a subi une mauvaise expérience avec son établissement bancaire.

Comment faire pour changer de banque et changer de domiciliation bancaire ?

Le client, aujourd’hui, a deux choix, pour changer de domiciliation bancaire :

• Réaliser toutes les démarches seuls
• Faire appel à la mobilité bancaire

Réaliser les démarches soi-même

Pour annuler la domiciliation bancaire et changer de banque, il faut :

1. Ouvrir un compte dans la nouvelle banque de son choix, en remplissant le formulaire de souscription en ligne (retrouvez ici la meilleure banque 2019.)
2. Une fois le compte ouvert, télécharger le RIB du nouveau compte bancaire
3. Transmettre manuellement, par mail ou courrier, le nouveau RIB à tous les organismes qui réalisent des virements ou des prélèvements sur le compte du client, sans oublier l’assurance-maladie ou la mutuelle, pour mettre en place la domiciliation bancaire. Le client doit s’assurer qu’il détient suffisamment de provision sur le compte pour assurer le paiement.
   Bon à savoir : attention aux comptes souscrits par carte bancaire, comme Netflix ou Deezer. Il faudra se rendre directement dans l’espace client dédié et changer les codes de carte bancaire.
4. S’assurer que plus aucune opération ou chèque ne seront débités de l’ancien compte
5. Clôturer l’ancien compte en envoyant une lettre par recommandé avec accusé de réception, et détruire les moyens de paiement

Faire appel à la mobilité bancaire

Il existe toutefois une autre solution, mise en place par la loi Macron, qui permet de changer de banque et de domiciliation bancaire plus facilement : la mobilité bancaire. Pour y faire appel, il faut :

1. Ouvrir un compte dans la nouvelle banque de son choix, en remplissant le formulaire de souscription en ligne
2. Lors de la souscription, signer le mandat de mobilité bancaire (case à cocher)
3. La nouvelle banque contacte l’ancienne pour qu’elle lui transmette les données bancaires et la liste des organismes qui réalisent des transactions sur le compte. Une fois cela fait, le client peut consulter cette liste, puis la nouvelle banque enverra automatiquement le nouveau RIB à tous les organismes afin de mettre en place la domiciliation bancaire.
4. Une fois que toutes les transactions ont été transférées (ici, faire attention également aux comptes souscrits par carte bancaire), la nouvelle banque se chargera de clôturer l’ancien compte à la date préalablement choisie par la client. (Nous conseillons de choisir une date située plusieurs mois plus tard pour éviter tout désagrément).

Ainsi, changer de banque avec la loi Macron est beaucoup plus simple que de s’en charger seul.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 23/03/2023