Convention de compte bancaire : comment ça marche ?

Lors de l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque, quelle qu’elle soit, le client doit signer une convention de compte. Celle-ci détaille notamment les services dont profitera le consommateur. Une convention de compte bancaire peut toutefois être ensuite modifiée par la banque.

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Convention de compte bancaire : un document obligatoire

Que l’ouverture du compte bancaire s’effectue en agence, avec un conseiller bancaire, ou via une banque en ligne, sur internet, le client doit signer une convention de compte bancaire.

La convention de compte bancaire est un contrat qui lie le client et la banque. La présence de ce document est obligatoire depuis 2003 pour toute ouverture d’un compte bancaire particulier (compte individuel ou compte bancaire joint). Les comptes professionnels ou les livrets d’épargne en sont, eux, dispensés.

La convention sera remise au client sous forme papier et/ou numérique, et devra être signée manuellement ou électroniquement.

À quoi sert la convention ?

Une convention de compte a plusieurs objectifs :

• Fixer les règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte (condition de procuration, ce qu’il advient du compte en cas de décès, durée de la convention…)
• Décrire les principales caractéristiques des services fournis (chéquier…)
• Indiquer les tarifs : frais, taux d’intérêt, s’il s’agit d’un compte bancaire gratuit
• Indiquer les conditions du découvert autorisé (montant de l’autorisation de découvert, son coût…)
• Préciser les informations concernant la médiation
• Servir de document de référence en cas de litige

La banque peut décider d’ajouter des éléments personnalisés et des conditions particulières liées à la situation du client. Il va sans dire qu’il est important de bien lire sa convention de compte bancaire pour éviter les mauvaises surprises par la suite, et vérifier que tout correspond bien à la présentation du conseiller bancaire.

Modification de la convention de compte bancaire

Modification du contrat par la banque

Signer une convention ne signifie pas que celle-ci ne peut évoluer, et que les tarifs du compte bancaire n’augmenteront pas, au contraire. La banque a en effet le droit de modifier le contrat, en augmentant le prix de la carte bancaire par exemple, ou en changeant son offre bancaire.

En cas d’évolution de tarif, la banque doit cependant en informer le client (par mail ou courrier) au moins deux mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

Contestation de la modification de la convention

La marge de manœuvre du consommateur face à cette modification de la banque reste cependant faible. Si le client ne répond pas au courrier d’information, alors la banque considérera qu’il a donné son accord et l’évolution du tarif aura lieu comme prévu.

En revanche, si le client souhaite refuser la nouvelle offre, il a jusqu’à quinze jours avant la mise en vigueur de la modification pour faire savoir son mécontentement. Il peut par exemple faire parvenir une lettre de contestation à sa banque, ou simplement contacter son conseiller.

Sauf qu’il y a peu de chances, voire aucune, que cette contestation aboutisse à l’annulation de l’évolution tarifaire, à moins que le conseiller décide de faire un geste commercial spécifique. Cela reste rare car le conseiller en question ne dispose pas forcément de la marge de manœuvre nécessaire. Tout dépend de la banque et de sa politique interne.

Une fois la contestation effectuée, le client aura trois choix : 

• En discuter avec son banquier et trouver une alternative (changement d’offre, geste commercial, résiliation du service concerné…)
• Accepter finalement l’augmentation et conserver le service
• Refuser l’augmentation et toute alternative et clôturer son compte bancaire

Résiliation de la convention de compte bancaire

Résiliation de la convention de compte bancaire signifie clôture du compte bancaire. La banque peut elle-même décider de cette clôture sans se justifier auprès du client, avec un préavis de deux mois. 

Le client peut également résilier la convention. Un préavis de 30 jours peut être demandé par la banque.

La résiliation de la convention et la clôture du compte bancaire sont gratuites. Le consommateur devra en général faire parvenir une lettre de clôture de compte en précisant avoir détruit ses moyens de paiement ou en les renvoyant.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 15/06/2023