Compte bancaire individuel – Tarifs, législation et définition

Actuellement, 99% des Français possèdent un compte bancaire individuel. Si le terme est généralement employé pour désigner un compte courant, il englobe en réalité tous les types de compte bancaire n’ayant qu’un seul titulaire. 

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Un compte bancaire individuel est un compte courant ou d’épargne détenu par une seule personne, contrairement au compte joint qui peut avoir plusieurs cotitulaires. Il peut donc s’agir d’un compte courant, d’un livret d’épargne ou même d’un compte-titre. Les assurances-vie ne sont cependant pas considérées comme un compte bancaire individuel.

Les tarifs bancaires augmentent de plus en plus, portant le coût annuel moyen d’un compte bancaire individuel à près d’une centaine d’euros.

Quels sont les différents types de compte ? Comment souscrire un compte bancaire individuel ? Comment le clôturer ? Nous répondons à toutes les questions à ce sujet.

SOMMAIRE

• Les différents types de comptes
• Où trouver un compte bancaire
• Tarifs d’un compte bancaire
• Comment ouvrir un compte bancaire ?
• Clôturer un compte bancaire
• Avoir recours au droit au compte

Les différents comptes bancaires individuels

Le terme compte bancaire individuel peut à la fois désigner :

• Un compte courant
• Un compte épargne
• Des livrets d’épargne
• Un compte titre

Un compte courant correspond aux comptes bancaires que peut détenir n’importe quel consommateur. Il permet de recevoir de l’argent par virement, chèque ou dépôt d’espèces, mais également de réaliser des transactions et de posséder des moyens de paiement. Aujourd’hui, de plus en plus de services s’additionnent, comme la possibilité de consulter ses comptes sur internet, de recevoir des alertes SMS, d’utiliser le paiement sans contact, le paiement mobile…

À la différence, un compte épargne ne permet pas de posséder de moyens de paiement. Il s’agit d’un compte, autrefois appelé compte sur livret, sur lequel le consommateur dépose de l’argent afin de retirer des bénéfices au fil des ans. En revanche, les sommes déposées sont bloquées pendant un certain temps, qui varie selon le compte épargne.

Si la plupart des Français possèdent un compte courant, plus rares sont ceux à disposer d’un compte épargne, car il existe d’autres solutions plus attractives, comme l’assurance-vie, si l’on veut faire fructifier son argent.

Quant aux livrets d’épargne, on distingue les livrets réglementés comme le livret A ou le livret jeune, et les livrets non réglementés commercialisés par les organismes financiers, qui décident arbitrairement des taux de rendement appliqués. Les livrets d’épargne des banques en ligne sont souvent plus rémunérateurs que ceux des banques classiques.

Un compte titre, enfin, est un produit bancaire un peu plus complexe. Il permet notamment de détenir des titres et des valeurs immobilières constituées d’actions ou d’obligations.

Dans le reste de notre article, nous évoquerons essentiellement le compte courant, qui est le compte détenu par le plus de Français.

Où trouver un compte bancaire individuel ?

Historiquement, ce sont essentiellement les banques traditionnelles qui commercialisent les comptes bancaires individuels. Cette tendance a cependant commencé à se modifier voilà environ dix ans avec l’arrivée des banques en ligne. Aujourd’hui, leurs tarifs très prohibitifs des banques traditionnelles et le manque de souplesse de gestion des comptes poussent de plus en plus les consommateurs à se tourner vers les nouvelles solutions numériques.

Selon une étude récente réalisée par le cabinet Deloitte, 50% des Français seraient ainsi prêts à passer à la banque en ligne.

Un client qui souhaite ouvrir un compte bancaire individuel a donc aujourd’hui l’embarras du choix.

Les banques en ligne

Voilà environ dix ans que les banques en ligne ont commencé à émerger en France, se creusant petit à petit une place confortable dans le paysage bancaire. Aujourd’hui, Boursorama Banque, meilleure banque en ligne actuelle, possède 1,5 million de clients et vise les 2 millions courant 2019. ING Direct est, elle, à 1 million de clients.

Si nombre de clients préfèrent désormais ouvrir un compte bancaire individuel chez une banque en ligne, c’est parce que la plupart des services y sont gratuits.

Les banques en ligne intègrent aussi tous les services nécessaires au compte bancaire individuel : carte bancaire gratuite, assurance moyens de paiement, alertes SMS, chéquier, assurance-vie, livrets d’épargne, crédit, paiement mobile…

Notez que les banques en ligne appartiennent aux banques traditionnelles. Malgré cette parenté, les banques en ligne sont capables de proposer des tarifs très avantageux en raison de l’absence de réseau d’agences bancaires à financer. De plus, les clients sont autonomes et coûtent donc peu cher.

Pour en savoir plus, retrouvez notre avis banque en ligne.

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Les banques traditionnelles

Un compte bancaire individuel chez une banque traditionnelle coûte de plus en plus cher. De nouvelles lignes tarifaires font leur entrée et le prix des différents services, notamment de la carte bancaire, ne cessent d’augmenter.

La gestion du compte bancaire individuel manque également de souplesse chez une banque traditionnelle. Le client doit en effet se déplacer en agence ou contacter son conseiller par téléphone pour réaliser certaines opérations pourtant simples, comme l’ajout d’un bénéficiaire afin de réaliser un virement. Or, à une ère où l’on court après le temps, prendre rendez-vous à chaque fois peut être un véritable frein…

Tarifs d’un compte bancaire individuel

Un compte bancaire individuel peut coûter cher. Les tarifs bancaires ont en effet subi une augmentation importante ces dernières années, avec l’apparition de nouvelles lignes tarifaires comme les frais de tenue de compte. Les prix des cotisations de carte bancaire augmentent également de manière désormais régulière.

Les banques traditionnelles notamment se montrent de plus en plus gourmandes, alors même que les Français sont de moins en moins nombreux à se déplacer en agence. Avec la possibilité aujourd’hui de réaliser la plupart des opérations sur internet, de manière autonome, rencontrer son conseiller n’est plus indispensable.

C’est la raison pour laquelle de plus en plus de Français décident d’ouvrir un compte bancaire individuel dans une banque en ligne. Propriété des banques traditionnelles, celles-ci n’ont cependant pas à supporter le coût d’entretien et de fonctionnement des agences bancaires, ce qui leur permet de proposer des tarifs imbattables. De fait, la plupart des banques en ligne sont gratuites. C’est parmi elles qu’il faut chercher la banque la moins chère.

Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?

Les conditions à respecter

Quelques conditions doivent être respectées afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire individuel. Selon les banques, ces critères peuvent varier.

Par exemple, dans les banques en ligne, il est généralement demandé que le client soit résident Français et possède au préalable un RIB à son nom émis par une banque Française ou européenne. Nombre d’entre elles imposent également des conditions de revenus situés entre 1000€ et 1800€, ou encore des conditions de dépenses, en échange desquelles les consommateurs bénéficient d’un compte bancaire gratuit. Les clients doivent aussi être majeurs.

Les banques traditionnelles exigent moins de conditions. Peu importe que le consommateur ne possède pas de RIB ou ne soit pas résident Français, il sera généralement possible de souscrire. Attention, de nombreuses banques traditionnelles sont découpées en caisses régionales, dont les conditions peuvent là encore varier.

Au moins deux pièces justificatives doivent impérativement être fournies pour obtenir un compte bancaire individuel :

• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour)
• Un justificatif de domicile (facture…), une attestation d’hébergement si le client réside chez un tiers ou une attestation d’élection de domicile si le client ne possède pas de domicile fixe

Se rendre en agence ou souscrire directement en ligne

Un client souhaitant ouvrir un compte bancaire individuel peut avoir deux recours : se rendre directement dans l’agence bancaire de son choix, la plus proche de chez lui par exemple, ou souscrire en ligne via un formulaire d’inscription.

Ouvrir un compte bancaire individuel en agence demande en général de prendre rendez-vous au préalable avec un conseiller bancaire, ce qui peut demander un peu de temps. Les banques en ligne ne proposent pas cette solution.

Aujourd’hui, même les banques traditionnelles proposent un formulaire de souscription sur internet à l’image des banques en ligne. Seuls les consommateurs ayant un profil particulier : interdis bancaires, non résidents Français, personnes ne bénéficiant pas d’un RIB… devront obligatoirement se déplacer pour ouvrir leur compte bancaire individuel. Le formulaire en ligne est idéal pour ouvrir un compte bancaire rapidement.

Clôturer un compte bancaire individuel

Clôturer un compte bancaire est une opération entièrement gratuite. La fermeture d’un compte bancaire individuel peut être à l’initiative du client ou de la banque.

À l’initiative du client

Dans le premier cas, le client souhaite simplement fermer son compte bancaire individuel pour changer de banque. La meilleure solution est alors d’ouvrir un compte dans une autre banque, et de demander dans le formulaire de souscription à ce que l’ancien compte soit clôturé, et toutes les transactions, y compris le solde, soient transférées sur le nouveau compte.

Si le consommateur n’a pas l’intention d’ouvrir d’autre compte en France, il peut alors faire parvenir une lettre de clôture en recommandé avec accusé de réception à la banque. Certains établissements demanderont que le consommateur se déplace. Le client devra s’assurer que le solde du compte est bien positif et que les ordres de virements et de prélèvement ont été annulés, puis il devra rendre ou détruire ses moyens de paiement.

À l’initiative de la banque

La banque a le droit de décider de fermer le compte bancaire individuel d’un client sans avoir à se justifier. Généralement, ce genre de clôture peut avoir lieu quand le client enchaîne les incidents de paiement, mais les établissements bancaires peuvent parfois clôturer un compte sans qu’aucune raison ne semble valable.

Si la banque peut clôturer un compte bancaire individuel quand elle le souhaite, elle doit cependant respecter un préavis de deux mois. Une fois sa décision communiquée au client, celui-ci bénéficiera ainsi d’un délai pour trouver une nouvelle banque.

Avoir recours au droit au compte

Toute personne résidant en France, y compris ceux qui ne possèdent pas la nationalité Française, ont le droit de posséder un compte bancaire individuel. Il s’agit du droit au compte.

De même, les Français expatriés bénéficient de ce même droit.

Ce droit permet aux clients dont le compte a été clôturé par la banque, pour quelque raison que ce soit, de pouvoir ouvrir un deuxième compte bancaire. En effet, lorsque l’on est, par exemple, interdit bancaire, la plupart des banques refusent l’ouverture d’un compte. Seules certaines banques en ligne comme N26 acceptent les interdits bancaires.

Faire valoir le droit au compte : il suffit d’avoir reçu une seule lettre de refus d’une banque. Si l’établissement ne l’a pas fournie, le consommateur peut la demander. Le client doit ensuite contacter la Banque de France en présentant la lettre. La BDF se chargera de mandater une banque pour qu’elle accueille le consommateur. Celui-ci devra cependant sans doute se contenter d’une offre dédiée aux personnes en situation de fragilité financière.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 19/04/2023