Qu’est-ce qu’un compte bancaire débiteur ? Quels sont les frais ?
Compte bancaire débiteur, créditeur, voilà des mots que l’on peut parfois confondre et dont on ne saisit pas toujours le sens. Un compte bancaire débiteur est un compte bancaire dont le solde est négatif. Autrement, un compte sur lequel il y a eu trop de débit. Chaque fois que le solde est négatif, d’importants frais s’appliquent… comment les éviter ?
► Découvrez notre comparateur de banque
Qu’est-ce qu’un compte bancaire débiteur ?
On peut distinguer deux types de compte bancaire : le compte bancaire débiteur et le compte créditeur. La différence entre les deux est très simple.
Compte débiteur : il s’agit d’un compte dont le solde est tombé dans le négatif parce que le client a réalisé trop de débit (retraits, paiements, virements…).- Compte créditeur : à l’inverse, un compte créditeur est un compte qui possède du crédit, et dont le solde est donc positif.
La banque autorise dans certaines mesures un compte à être débiteur. Par exemple, elle fournit souvent ce qu’elle l’on appelle un découvert autorisé. Cela signifie que la banque autorise le consommateur à pouvoir être à découvert jusqu’à un certain montant (200€, 500€…). Cela ne veut pas dire que le consommateur n’aura aucuns frais, simplement qu’il en aura moins que s’il n’avait pas de découvert autorisé.
Si le client dépasse le montant de son découvert autorisé, les frais seront alors beaucoup plus élevés.
Un découvert est considéré, dans le secteur bancaire, comme un crédit. C’est pourquoi un taux d’intérêt s’applique pour le découvert autorisé comme non autorisé, taux qui ne peut dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France. Si le consommateur est à découvert plus de trois mois consécutifs, la banque est d’ailleurs obligée de lui proposer un crédit à la consommation.
On appelle tous les frais qui découlent d’un compte bancaire débiteur les agios.
Les différents frais facturés
Qui dit compte bancaire débiteur dit frais bancaires. À vrai dire, les frais liés aux incidents de paiement (découvert, rejet de prélèvement…) peuvent même représenter plusieurs centaines d’euros annuellement pour certains consommateurs.
Récemment, l’association 60 millions de consommateurs a notamment réalisé une étude édifiante calculant le montant des agios que les Français peuvent parfois devoir payer. Si certains frais sont plafonnés mensuellement, l’accumulation entraîne des factures qui peuvent être vertigineuses. Plusieurs associations se sont donc rassemblées pour demander au législateur de mettre en place un plafond mensuel global qui ne pourra être dépassé.
L’action des associations ont récemment porté leurs fruits et, en 2021, il existe désormais un plafond mensuel des frais d’incidents entre 20€ et 25€ par mois. Ce plafond ne concerne cependant que les « clients fragiles ».
Consultez les plafonds des frais bancaires actuels, qui ne peuvent être dépassés en cas de compte bancaire débiteur.
Parmi les frais potentiellement facturés pour un compte bancaire débiteur, on trouve plusieurs lignes tarifaires.
Tant que le client reste dans son découvert autorisé :
- Le taux d’intérêt
- Eventuellement, un minimum forfaitaire facturé dès que le client est à découvert
Si le client dépasse son découvert autorisé :
- La commission d’intervention : facturée lorsque le client réalise une transaction qui va le faire dépasser son découvert autorisé, ou être à découvert s’il ne possède pas de découvert autorisé.
- Les frais de rejet de chèque
- Les frais de rejet de prélèvement
- Ainsi que les lettres d’information, envoyées par voie postale au client pour le notifier d’un rejet de chèque ou d’un rejet de prélèvement, ou lorsqu’il dépasse son découvert autorisé
Comment éviter les frais d’un compte bancaire débiteur ?
Des banques traditionnelles coûteuses
Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, le montant de chaque frais peut parfois être très élevé.
| Société Générale | BNP Paribas | LCL | Crédit Agricole | |
|---|---|---|---|---|
Taux de découvert autorisé | Non communiqué | 15,90% | Non communiqué | Non communiqué |
Taux de découvert non autorisé | Non communiqué | 18,40% | Non communiqué | Non communiqué |
Minimum forfaitaire d'agios | 7€/trimestre | 7€/trimestre | Pas de minimum | Pas de minimum |
Commission d'intervention | 8€ | 8€ | 8€ | 8€ |
Rejet de chèque | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ |
Rejet de prélèvement | 20€ | 20€ | Non communiqué | 20€ |
Lettre d'information de rejet de chèque | 15€ | 20€ | 14€ | 7,50€ |
Lettre d'information pour compte débiteur non autorisé | 15€ | 20€ | 12€ | 7,50€ |
| ► VOIR L’OFFRE | ► VOIR L’OFFRE | ► VOIR L’OFFRE | ► VOIR L’OFFRE |
Comme on peut le voir, les banques traditionnelles ne jouent pas non plus la carte de la transparence. Les taux de découvert sont fixés au cas par cas selon le client et ne sont pas communiqués. Les autres frais sont en revanche indiqués et sont tous fixés au plafond maximum légal, comme la commission d’intervention ou
Les banques en ligne beaucoup moins chères
Seules les banques en ligne comme Boursorama Banque permettent un tant soit peu d’échapper aux frais.
À l’exception de Monabanq, aucune banque en ligne ne facture de commission d’intervention. Les taux de découvert autorisé et découvert non autorisé sont aussi moins élevés. En revanche, elles facturent bien des frais de rejet de prélèvement ou de chèques, ainsi que des lettres d’information.
| Boursorama Banque | Fortuneo | Orange Bank | Monabanq | |
|---|---|---|---|---|
Taux de découvert autorisé | 7% | 7% | 8% | 8% |
Taux de découvert non autorisé | 16% | 16% | 16% | Taux d'usure -0,05% |
Minimum forfaitaire d'agios | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
Commission d'intervention | Gratuite | Gratuite | Gratuite | 8€ |
Rejet de prélèvement | 20€ | 20€ | Montant de l'ordre de paiement max 20€ | Montant de l'ordre de paiement max 20€ |
Frais de rejet de chèques | 30€ | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ | Chèque inférieur à 50€ : 30€ Chèque supérieur à 50€ : 50€ |
Lettre d'information de compte débiteur non autorisé | Gratuite | Gratuite | 15€ | Non communiqué |
Lettre d'information de rejet de chèque | Gratuite | 12€ | 14,50€ | 10€ |
| ► VOIR L’OFFRE | ► VOIR L’OFFRE | ► VOIR L’OFFRE | ► VOIR L’OFFRE |
En cas de compte bancaire débiteur, être client d’une banque en ligne reste bien plus avantageux. Les taux de découvert sont peu élevés, il n’y a quasiment pas de commission d’intervention et pas non plus de minimum forfaitaire d’agios.
Ce n’est pas tout, les banques en ligne permettent aujourd’hui d’obtenir un compte bancaire gratuit. Par exemple, Boursorama Banque propose plusieurs formules sans frais avec cartes bancaires. C’est aussi le cas de Fortuneo. Orange Bank propose quant à elle une offre gratuite et une formule Premium payante. Enfin, Monabanq est l’une des rares banques en ligne payantes mais le tarif commence à 2€ par mois.
► Comparer les offres des banques en ligne
Apprendre à mieux gérer son compte bancaire
Pour éviter les frais d’un compte bancaire débiteur, le plus simple reste tout simplement d’éviter d’être à découvert. Mais comment faire ? Comment économiser ?
Nous conseillons de passer par un outil comme Tutobank pour s’aider. Tutobank a plusieurs fonctions : faire un bilan financier complet, aider à mieux gérer son compte bancaire en donnant des recommandations, mais il permet aussi de baisser ses charges contraintes comme l’électricité, le gaz, les assurances… En effet, Tutobank identifie automatiquement les charges du consommateurs et lui propose des solutions moins chères adaptées à son profil.
>> Découvrir Tutobank
Quelles conséquences si un compte bancaire est débiteur ?
Si le client respecte le découvert autorisé fixé avec son conseiller, il ne risque pas grand-chose. Des intérêts seront simplement prélevés en conséquence, et c’est tout.
Si le découvert autorisé est dépassé, des frais supplémentaires (commission d’intervention, frais de rejet de prélèvement)… seront appliqués par la banque en fonction des incidents. C’est là que la facture peut devenir très salée.
Les problèmes interviennent si le compte débiteur le reste trop longtemps, sans revenir dans le positif une seule fois. Un client qui est à découvert de plus de 500€ pendant 60 jours consécutifs risque ainsi de devenir interdit bancaire. Il sera alors inscrit au FICP, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Comment retrouver un solde créditeur ?
C’est bien simple, pour retrouver un solde créditeur et ne plus avoir un compte bancaire débiteur, il suffit d’éviter de réaliser des dépenses supplémentaires et d’attendre de recevoir des revenus, ou transférer de l’argent depuis un livret d’épargne. Bien sûr, cela n’est pas forcément facile, surtout si l’on se trouve dans une situation financière compliquée.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 05/02/2024
Bonjour compte débiteur avec découvert non autorisé, un paiement est passé alors qu’il ne devait pas raison pour laquelle je suis dans cette situation. puis-je tout de même retirer l’argent de mon livret A en guichet ? ou vont-ils utiliser l’argent pour créditer le ccp ?
Bonjour,
Votre banque ne pourra pas utiliser l’argent de votre livret A pour remettre votre compte courant à zéro. Vous pouvez néanmoins tout à fait retirer de l’espèce au guichet de votre livret A.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour, combien de temps quand j ai renfloué mon compte qui était débiteur pour pouvoir faire un retrait.
Merci
Bonjour,
À partir du moment où votre compte n’apparait plus comme débiteur, vous pouvez effectuer vos retraits.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
j’ai quitté la France avec un compte débiteur il y a environ 20 ans qu’es ce qu il en est aujourd’hui ?
Bonjour,
A priori, si vous aviez une dette auprès de la banque il y a moins de 30 ans alors vous êtes toujours redevable de cette dette. Cependant, nous ne pouvons vous garantir s’il y a un fichage bancaire ou encore si votre dette a été transmise à une société de recouvrement.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour
J’ai consommé les 100 € de decouvert autorisé par la banque postale et je n’ai pas pu recrediter cette somme car arrêt soudain des droits par pole emploi
Quelles seront les poursuites par la banque postale
Merci de me répondre
Cordiales salutations
Bonjour,
Si vous n’avez pas pu créditer votre compte bancaire pour combler ce découvert, la Banque Postale va appliquer des frais liés à ce découvert (commission d’intervention + frais de découvert non autorisé).
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Mon compte est passé en moin et mes prélèvements sont refusé que dois-je faire
Bonjour,
Vous devez contacter votre conseiller pour voir si un découvert peut être mis en place ou alors il faut approvisionner le compte.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour je suis débiteur de -27,35€ ça veut dire
Le problème comme ma banque n’ actualise pas rapidement les achats que j’ai fait pour voir le montant qu’il me reste j’ai crus qu’il me restait ça bah non pas du tout et je savais pas j’ai effectué des achats.
Bonjour ,
Malgres que je ne soit pas débiteur ma banque me facture des lettre info débiteur , le conseiller ne veut rien savoir .
Que faire ?
Bonjour,
Nous sommes Capitaine Banque, comparateur en ligne. Nous vous invitons à contacter le service réclamation de votre banque afin de trouver une solution et envisager un remboursement concernant les frais s’ils ne sont pas justifiés.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
bonjour,
Jai été parrainer pour ouvrir un compte bancaire moyennant 80 € pour avoir ouvert le compte et plus pour la personne qui ma parrainer. je n’ai jamais utilisé cette argent sauf pour un achat a 9€ env. pour débloqué ma carte bleu, mais bon, j’avais mis 15 € pour ouvrir le compte de toute façon. je ne me suis pas servis de ce compte dans 3/4 mois, jusqu’à que je reçois des mail de la banque m’indiquant qu’il y avais des ATD qui passais sur ce compte et que la banque me prenais 100€ a chaque fois, plus les frais de gestion et frais et agios etc.. le débit du compte est fais que de ça env. 500€ et, vu qu’il y avais pas d’argent sur le compte, la banque ne payais pas l’ATD MAIS PARCONTRE SE PAYAIS ELLE en m’imputant des frais multiple. Je n’ai pas demandé t’autorisation de découvert sur ma carte bleu, puisque a la poste au je suis je n’y est pas droit, du fait que je suis au chaumage. j’ai envoyer recommander sur recommander en expliquant ma situation, il mon répondu par mail et fait une proposition de payer 50€ par mois, et 3 jours env. après avoir reçus ce mail, ils m’envoyer un mail de clôture de compte sous 60 jours, et plus 90 jours après avoir avoir été informé de la clôture de compte, la banque me prélevé encore des fais de gestion de compte.
pourriez vous m’aider a ce sujet ?
Cordialement
Bonjour,
Les banques facturent effectivement des frais importants en cas d’ATD. Ces frais sont bien précisés dans les plaquettes tarifaires et tout à fait légaux. La banque a aussi entièrement le droit de décider de clôturer votre compte et de demander le remboursement du découvert.
Une solution pourrait être de contacter le médiateur bancaire pour tenter d’obtenir un nouvel accord amiable. Autrement, vous devrez vous plier aux demandes de la banque.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour si on est debitaire on risque quoi
Bonjour,
Un compte débiteur engendre des frais liés au compte (frais de rejets de prélèvements, rejets de chèques, paiements refusés, lettre d’informations du compte débiteur, lettre d’informations de rejets de chèques, commission d’intervention, taux de découvert autorisé et non autorisés). De plus, un compte trop longtemps à découvert peut entraîner un fichage banque. Le client devient alors interdit bancaire et doit rendre tous ses moyens de paiement (hors carte à autorisation systématique), n’aura plus le droit au chéquier, au découvert et ne pourra pas obtenir de prêt si tel est son souhait.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.