Frais bancaires – Comparatif des tarifs bancaires

Selon une enquête du CLCV (l’association consommation, logement et cadre de vie), un consommateur moyen dépensera environ 147,80€ de frais bancaires par an. Mais à quoi correspondent exactement ces frais bancaires ? Pourquoi doit-on en payer autant ? 

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🔎 Les frais bancaires : quésaco ?

Les frais bancaires, c’est d’abord et avant tout le moyen pour une banque de gagner de l’argent en échange de services et de produits fournis, ou de pénalités perçues en cas d’incident de paiement. Presque toutes en facturent, même s’il est possible de trouver une banque gratuite.

On distingue deux types de frais bancaires :

• Les frais liés aux services bancaires quotidiens (cotisation mensuelle, retrait par carte bancaire, assurance moyens de paiement, frais de tenue de compte, émission d’un chèque de banque…)
• Les frais liés aux incidents de paiement, lorsqu’un client est à découvert (agios, commission d’intervention, intérêt de découvert, frais de rejet de prélèvement, chèque sans provision…)

Bien sûr, le montant des frais bancaires diffère en fonction de la banque et des services souscrits par le client.

💰 Comment connaître les tarifs de sa banque ?

Toutes les banques ont l’obligation légale de fournir plusieurs documents, normés, qui listent l’ensemble de leurs services et les prix associés. Il existe principalement deux documents, que la banque doit proposer sur son site internet (ils sont souvent accessibles depuis un lien situé dans le footer) ainsi qu’en agence :

• L’extrait standard des tarifs, qui recense uniquement une dizaine de tarifs principaux
• La plaquette tarifaire (document très complet)

👉 L’extrait standard des tarifs

L’extrait standard des tarifs recense 12 tarifs bancaires, dans cet ordre obligatoirement :

• Abonnement à la gestion de compte par internet : il s’agit de l’accès à un espace client en ligne, ce service étant quasiment toujours gratuit
• Service d’alerte par SMS : un nombre de SMS est souvent inclus gratuitement par mois, mais ce service peut encore être payant. Des alertes peuvent être incluses dans le pack bancaire.
• Tenue de compte : ces frais correspondent à la gestion du compte par la banque.
• Carte bancaire à débit immédiat
• Carte bancaire à débit différé
• Carte bancaire à autorisation systématique
• Retrait d’espèces hors réseau : retrait d’espèces à un distributeur qui n’appartient pas à sa banque
• Assurance perte ou vol des moyens de paiement : elle couvre souvent la réfection des papiers, des clefs, ainsi que le remboursement de la maroquinerie (portefeuille, sac à main…)
• Virement occasionnel 
• Mise en place d’un mandat de prélèvement automatique
• Exécution d’un prélèvement
• Commission d’intervention si dépassement de découvert autorisé

👉 La plaquette tarifaire

La plaquette tarifaire, elle, est exhaustive. Elle inclut le détail de tous les frais bancaires, classés par catégories : ouverture du compte, moyens de paiement, pack bancaire (offres groupées), incidents de paiement, crédits, épargne, assurances ou encore succession.

Pour un novice, une plaquette tarifaire peut être difficile à lire, sans compter que le jargon peut légèrement varier d’une banque à l’autre. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter son banquier pour en savoir plus.

Nous allons lister et expliquer l’ensemble des frais bancaires pouvant être facturés ci-dessous.

👉 Le relevé de compte pour identifier les frais bancaires facturés

Une fois par mois, la banque transmet numériquement (voire en papier dans certains cas, mais cela peut être payant), un relevé de compte qui liste toutes les transactions effectuées, mais également tous les frais bancaires facturés. Un encart est dédié aux services bancaires, ce qui les rend facilement identifiables.

Si vous ignorez combien coûtent vos frais bancaires, reportez-vous à cet encart.

Un relevé de compte annuel est également transmis chaque mois de janvier, additionnant l’ensemble des frais bancaires.

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⚙️ Comparatif des frais bancaires quotidiens

👉 Les packs bancaires

Plutôt que de souscrire sa carte bancaire, et les services supplémentaires de son choix, de manière indépendante, un client peut opter pour un pack bancaire (aussi appelé offre groupée de services). Moyennant une cotisation mensuelle fixe (hors incidents de paiement), le consommateur accède alors à une série de services.

Généralement, un pack bancaire inclut :

• la carte bancaire
• les frais de tenue de compte
• l’assurance moyens de paiement
• les alertes SMS
• un ou deux chèques de banque par an.

La liste des services peut changer selon la banque. Aujourd’hui, presque toutes les banques proposent un pack bancaire. C’est essentiellement le type de la carte bancaire qui va influer sur le prix du pack. Plus la carte est haut de gamme, plus le prix est élevé.

Retrouvez, ci-dessous, quelques exemples, avec Esprit Libre de BNP Paribas ou Sobrio de SG (ex Société Générale) 👇

👉 Services bancaires souscrits hors pack bancaire

Plutôt que de souscrire un pack bancaire, les consommateurs peuvent choisir de souscrire à chaque service de manière indépendante. Les services sont les suivants :

• La cotisation de carte bancaire (le tarif des cartes bancaires évolue en fonction du type de carte bancaire)
• L’assurance moyens de paiement
• Les alertes SMS de solde de compte
• …

Voici un exemple des frais principaux 👇

Attention aux frais de tenue de compte

Parmi les frais bancaires facturés, on trouve une ligne tarifaire un peu particulière, celle des frais de tenue de compte. Alors qu’un client peut choisir de souscrire ou non une assurance ou des alertes SMS, les frais de tenue de compte sont aujourd’hui facturés par les trois quart des banques traditionnelles. De plus, en trois ans, ces frais auraient triplé, passant de 6,60€ en moyenne à 18,50€.

La seule manière d’échapper aux frais de tenue de compte est de souscrire chez une banque en ligne. Celles-ci ne facturent en effet pas cette ligne tarifaire.

À savoir : ces frais bancaires ne sont pas plafonnés légalement. Ainsi, certaines banques n’hésitent pas à augmenter leurs tarifs chaque année. Une carte bancaire classique va aujourd’hui coûter entre 37€ et 45€ par an.

👉 Frais d’utilisation de la carte bancaire

La cotisation de carte bancaire n’est pas le seul frais que l’utilisation d’une carte de paiement peut entraîner. Il faut aussi compter avec :

• Les frais de retrait (généralement de 1€ à partir d’un certain nombre de retrait dans une autre banque, gratuits dans les banques en ligne)
• Les frais bancaires à l’étranger : retraits et paiements hors de la zone euro. Certaines offres comme Hello Prime ou la Gold MasterCard de Fortuneo ne facturent pas de commission sur ces transactions.

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💶 Frais d’incidents de paiement

Contrairement aux frais bancaires quotidiens, les frais d’incidents de paiement peuvent être évités. Ils ne sont facturés aux clients que si ceux-ci sont à découvert.

Plusieurs actions peuvent entraîner des frais d’incidents de paiement :

• Avoir un solde négatif
• Dépasser son découvert autorisé
• Un rejet de prélèvement
• Un rejet de chèque

Chacune de ces actions peut entraîner plusieurs frais bancaires. Par exemple, lorsqu’un consommateur dépasse son découvert autorisé, son taux d’intérêt augmente, mais il devra aussi payer une commission d’intervention de 8€ maximum. Cette commission est facturée pour chaque paiement entraînant l’augmentation du découvert non autorisé.

Bonne nouvelle, les frais bancaires d’incidents de paiement sont aujourd’hui plafonnés. Suite à une enquête des associations de consommateurs, qui ont révélé les frais très élevés que peuvent payer certains clients, les banques se sont engagées devant le gouvernement à respecter un plafond.

Les frais d’incidents ne doivent désormais pas dépasser 20€ par mois, et 200€ par an. Malheureusement, ce plafond ne s’applique pour le moment qu’aux personnes bénéficiant de l’offre pour clients en situation de fragilité financière.

Pour les personnes éligibles à cette offre, mais qui n’en bénéficient pas, le plafond est de 25€ par mois (sous réserve de ne pas dépasser un certain revenu). Les autres clients ne profitent d’aucun plafond.

📃 Plafonds des frais bancaires

Légalement, l’application des frais bancaires est en partie encadrée : 

1. Les frais bancaires ne peuvent être perçus par la banque que si le client a eu connaissance de l’application des tarifs bancaires avant la signature de la convention de compte. De même pour les changements de tarification, le client doit être prévenu au préalable avec au moins deux mois de préavis.

2. Seuls les frais bancaires mentionnés dans la convention de compte signée par le client peuvent être débités légalement de son compte.

3. Certains frais bancaires sont réglementés et plafonnés, d’autres sont libres.

Parmi les plafonds des frais bancaires : les frais pour les incidents de paiement.

• Depuis la loi du 1er janvier 2014, les commissions d’interventions, appliquées lors du dépassement du découvert autorisé, ne peuvent excéder 8€ par opération et 80€ par mois.
• Pour un rejet de prélèvement ou de TIP, les frais ne peuvent dépasser 20€.
• Pour un rejet de chèque pour défaut de provision :
  • Si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50€ : les frais perçus n’excède pas 30€.
  • Si le montant du chèque supérieur à 50€ : les frais bancaires sont plafonnés à 50€.
• L’offre clientèle fragile ne peut coûter plus de 3€ par mois

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⚖️ Les obligations d’une banque

En France, pour protéger les usagers, la loi impose aux banques certaines obligations concernant la mise en place et l’application des frais bancaires.

1. Informer les clients sur la pratique de ses frais bancaires

   

Avant toute signature de contrat, une banque a l’obligation de les informer en amont sur les frais bancaires pratiqués par de l’affichage en agence, mais aussi la mise en disposition de dépliants tarifaires en libre-service.

Les tarifs des produits et des services liés à la gestion d’un compte sont également disponibles sur le site internet de la banque. Pour une information optimale, les frais bancaires sont présents dans la convention de compte et sur les relevés de compte mensuels.

2. Tenir informé des changements tarifaires

En cas de modification de ses tarifs, une banque doit nécessairement informer ses clients par le biais d’un courrier envoyé 3 mois avant la mise en application des nouveaux tarifs.

Un client dispose de 2 mois pour manifester son désaccord par écrit sur les tarifs envisagés. Le changement tarifaire est souvent motif pour un client de clôturer son compte.

3. Diffuser un récapitulatif annuel

Gage de transparence de la banque, un récapitulatif est aussi une manière d’améliorer la visibilité globale des opérations sur leurs comptes pour les clients. Depuis 2009, ce récapitulatif annuel répertoriant tous les frais bancaires de l’année précédente liés à la gestion d’un compte est envoyé aux clients chaque mois de janvier.

🔗 Les tarifs banque par banque

• Tarifs BNP Paribas
• Tarifs SG
• Tarifs Crédit Agricole
• Tarifs Hello bank!
• Tarifs Monabanq
• Tarifs Fortuneo

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 27/03/2024