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Tutobank : Description du service et conditions générales de vente

Tutobank, marque déposée, est un service d’analyse de santé financière proposé par Cap Au Nord. Ce service propose de faire des calculs automatisés sur les données bancaires importées par le client. Ces calculs sont basés sur des hypothèses qui peuvent être erronées en fonction de la situation de chaque client. Même si nous nous efforçons d’être le plus juste possible, ces calculs comporteront toujours une part d’erreur plus ou moins importante en fonction de la situation de chaque client.

C’est la raison pour laquelle les analyses et recommandations que nous proposons peuvent comporter un part plus ou moins importante erreur (existence d’autres comptes bancaires non déclarés, compte individuel/compte joint, mauvais libellé de prélèvement bancaire…).  Notre seul objectif est de tenter d’améliorer la gestion du budget de chacun.

CRÉATION DE L’ESPACE UTILISATEUR

Préalablement à toute utilisation du Service Tutobank, le Client doit créer un compte d’utilisateur pour accéder à un espace sécurisé. Pour ce faire, le Client complète un formulaire d’inscription et doit obligatoirement fournir les informations suivantes : adresse e-mail et mot de passe permettant de l’authentifier.

MODALITÉS D’ACCÈS A L’ESPACE UTILISATEUR

Cet accès nécessite que le Client ait un accès internet et un matériel informatique compatible, dont il conserve la charge de l’ensemble des coûts. L’accès à l’Espace Utilisateur n’est possible qu’après identification du Client au moyen de ses identifiants et mots de passe.

L’Espace Utilisateur est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et la souscription à cet espace est gratuite (hors coûts éventuels de communication). Toutefois, certaines fonctionnalités spécifiques de cet espace pourront être facturées aux Clients.

Cap Au Nord se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’Espace Utilisateur ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution et de mise à jour des moyens informatiques et de transmission pour que ces moyens demeurent adaptés aux évolutions de l’Espace Utilisateur et des Services Cap Au Nord.

IDENTIFIANTS D’ACCÈS AU SERVICE Tutobank

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants d’accès lui permettant de se connecter à l’Espace Utilisateur du Service Tutobank et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation à quiconque.

Toute connexion à l’Espace Utilisateur d’un Client au moyen de ces identifiants d’accès est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation.

Le Client a l’obligation de notifier à Cap Au Nord, sans délai, toute compromission de la confidentialité de ses identifiants d’accès ou toute utilisation frauduleuse par un tiers dont il aurait connaissance.

Le Client peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation de ses identifiants d’accès en les modifiant via le site web https://www.capitaine-banque.com/. En cas de difficulté, le Client peut solliciter une assistance par e-mail à : [email protected].

Durée

Les relations contractuelles entre les parties prennent effet à compter de la date d’inscription du Client.

Elles sont conclues pour une durée indéterminée et prennent fin soit à la suppression de son espace par le client soit à l’initiative de Cap Au Nord sans avoir à en justifier.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Tutobank commence dès la souscription du service, soit avant l’expiration du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

Concernant le service payant de Tutobank, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription au service payant Tutobank pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seule la commande du service coaching pourra être annulée. Les frais de dossier correspondant à l’analyse détaillée qui est effectuée dès la souscription du service payant ne seront pas restitués.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le cas échéant, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à Cap Au Nord par courrier à l’adresse suivante : 13 avenue de Flandre, 59650 Villeneuve d’Ascq.

Service gratuit Tutobank

Le Service Tutobank n’est destiné qu’à assister le Client dans sa gestion financière personnelle par le biais d’outils informatiques lui permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome. Les principaux services sont :

• l’aide à l’identification et la classification des dépenses et des revenus
• le calcul d’indicateurs de rapport entre des revenus et des dépenses du client et plus globalement par rapport à ses mouvements bancaires ainsi que l’évaluation de ces indicateurs.
• le calcul de recommandations : il est important de signaler que les marges d’erreur peuvent être importantes en fonction de la situation de chaque client. Ces recommandations doivent être vérifiées par chaque client qui prendra ses décisions de manière autonome sans aucun engagement de Cap Au Nord.
• la simulation d’économies/gains liée à des changements de situation éventuelle.
• la proposition de fournisseurs de services et de produits dans différents secteur d’activité.
• possibilité d’adresser des questions ponctuelles au service client de Tutobank.

Service payant Tutobank : Coaching

Le Service payant Tutobank comprend, outre les fonctionnalités du Service gratuit, des services supplémentaires destinés à améliorer la gestion par le Client de ses comptes bancaires.

Ce service comprend essentiellement deux fonctionnalités :

• L’analyse détaillée des possibilités d’économies par un conseiller et la sollicitation d’expertise le cas échéant. Cette analyse est effectuée dès la souscription du service par le client. Elle est couverte par les frais de dossier encaissés dès la souscription du service.
• Le suivi et l’assistance du client par les conseillers relation client de Tutobank pour procéder aux changements décidés par le Client. L’abonnement à ce suivi et le suivi lui-même prennent fin 3 mois après la souscription du service Coaching. L’encaissement des frais correspondant à cet abonnement s’effectue une fois par mois pendant 3 mois après la souscription au service.

Le Service payant Tutobank est accessible exclusivement aux Clients ayant effectué le paiement de ce service. Ce dernier se termine de plein droit à l’expiration de la période de 3 mois et l’accès aux fonctionnalités du Service payant Tutobank est suspendu. Toutefois, le Client peut toujours accéder au Service gratuit.

• RESILIATION – DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le Client peut résilier le service payant à tout moment et il continuera d’avoir accès aux services jusqu’à la fin de sa période de facturation. La résiliation ou la demande de remboursement se fait par le biais d’un courrier avec avis de réception adressé à Cap Au Nord. Nous vous demandons de motiver votre demande afin que nous puissions faire progresser la qualité du service que nous proposons et que nous comprenions vos motifs d’insatisfaction. Les frais de dossier couvrant l’analyse détaillée qui est effectuée dès la souscription du service payant ne seront pas remboursés. Seuls les frais correspondant à l’assistance pour procéder aux changements de fournisseurs pourront donner lieu à un remboursement.

• RÉSILIATION PAR SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

Le Client décide de supprimer son Espace Utilisateur alors qu’un abonnement payant est en cours, l’abonnement sera automatiquement résilié et l’accès aux fonctionnalités du Service payant Tutobank sera immédiatement suspendu. En outre, le Client ne pourra plus accéder au Service Tutobank gratuit.

L’encaissement des frais d’abonnement au service payant de Coaching sera effectué jusqu’à la fin des 3 mois. Il reste néanmoins possible de demander le remboursement de ces frais conformément à la procédure indiquée dans le paragraphe Résiliation – Demande de remboursement.

• RÉSILIATION POUR DÉFAUT DE PAIEMENT OU POUR FAUTE

Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit. En cas de défaut de paiement, Cap Au Nord pourra résilier de plein droit l’abonnement du Client au Service payant Tutobank. Le Client conserve la possibilité de renouveler son abonnement avec une méthode de paiement alternative, le cas échéant.

• TARIF ET PAIEMENT DU PRIX

Le prix des services payant Tutobank est mentionné en EURO (€) TTC sur le site www.capitaine-banque.com et dans les Applications Tutobank.

Le paiement des services payant peut être effectué au moyen d’un système de paiement en ligne ou bien via un achat à partir du système disponible dans les Applications Tutobank (« in-app purchase »).

En cas de paiement par carte bancaire, la Société utilise le système de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre l’Utilisateur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont pas stockées informatiquement par le Prestataire.

Cap Au Nord n’est pas responsable des éventuels problèmes de paiement qui pourraient survenir en cas d’utilisation d’un service de paiement électronique ou dans le cadre d’un achat intégré aux Applications Tutobank(« in-app purchase »). Le Client s’oblige à respecter l’intégralité des conditions d’utilisation de ces services de paiement, en ce compris les éventuelles conditions générales d’utilisation des plateformes et d’applications telles que l’App Store ou Google Play. En toute hypothèse, lorsque le paiement est effectué directement auprès de Cap Au Nord, cette dernière ne conserve aucune des informations bancaires (numéros de compte, numéros de carte bancaire).