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Conditions Générales d’Utilisation

 1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site capitaine-banque.com permet à l’Utilisateur d’accéder à différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par Cap au Nord, société par action simplifiée au capital social de 630 € situé au 13 avenue de Flandre 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 794 733 089 (ci-après “Capitaine Banque”) – Numéro de TVA : FR01794733089.

SAS Cap Au Nord est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 14006971 en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Le directeur de la publication est Julien LECRON en tant que directeur général de Cap Au Nord.

Le prestataire assurant l’hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société Direct Info Service : group-dis.com dont le siège social est situé au 28 Rue des Arts – 59000 LILLE – Téléphone +33 3 20 09 11 68.

La collecte de vos données bancaires est effectuée par notre partenaire OXLIN (agréé par l’ACPR), lequel vous permettra de prendre connaissance de ses Conditions Générales d’Utilisation. OXLIN, après avoir reçu votre consentement, procédera au transfert de vos données bancaires vers Cap Au Nord.

Toute utilisation des Services fournis par Cap au Nord sur le site capitaine-banque.com (désigné aussi Capitaine Banque), qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Cap au Nord se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes.

La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Modalités de classement des offres – Services

Cette partie a pour objectif de détailler le fonctionnement du site et des services proposés.

• Comparateur banque

Notre comparateur et sa méthode classement des offres peut être retrouvée dans la page « Méthodologie du comparateur » accessible en footer sur toutes les pages du site.

• Avis des internautes

Capitaine Banque propose aux Utilisateurs d’exprimer leurs avis sur un certains nombre de pages. Concernant les modalités de publication des ces avis :

1. Il n’y a aucun échange de contrepartie
2. Les avis sont conservés sans limite dans le temps
3. Les avis font l’objet d’un contrôle. Ils peuvent être modérer ou modifier par Capitaine Banque sans que l’auteur en soit informé. Les principales causes sans en être limitées sont : des propos insultants, erronés, mensongés, n’apportant aucun intérêt au sujet.

En postant un commentaire sur Capitaine Banque, l’auteur reconnait que cet avis devient publique et accorde à Capitaine Banque le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de modifier, d’exploiter, d’afficher le contenu, en intégralité ou en extrait dans le cas où celui-ci serait protégé au titre de droits de propriété intellectuelle et d’utiliser le nom fourni avec l’avis ou le commentaire pour des finalités commerciales ou publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing, affichage, publicité sur le lieu de vente, tract, support télévisé, publicité magazine, télévisées ou radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et pour un durée de 10 ans.

• Tutobank : service de bilan de santé financière

Le service d’analyse financière des comptes bancaires proposé par Cap Au Nord se limite à l’application de calculs sur les données bancaires des clients ayant acceptés leur transmission à travers l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que celles de son prestataire Oxlin. La transmission de ces données a été rendue possible par la  Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (dite « Directive sur les Services de Paiement n°2 » ou « DSP2 »). Cette Directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017.

L’ensemble des calculs et des analyses proposés à travers ce service se limite à des hypothèses ayant pour objectif de donner un éclairage différent de la lecture de ses données bancaires aux clients. Toutes les données, analyses et recommandations proposées par ce service de Cap Au Nord ne doivent pas être suivies sans être vérifiées par le client. Les employés de Cap Au Nord pourront être amenés à consulter les données des clients afin de leur faire des propositions complémentaires et de proposer un accompagnement personnalisé à chaque client. Cap Au Nord de pourra tenu être responsable de décisions de changement de gestion ou de fournisseur opérées par le client. La solution proposée par Cap Au Nord se limite à appliquer des calculs et des simulations sur les données bancaires récupérées. Toutes les décisions qui pourraient en découler sont liées à la propre analyse de chaque client et à ses propres choix dont il porte l’entière responsabilité.

Important : en acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez aussi conditions générales de vente de Tutobank qui sont détaillée dans cette page : Conditions générales de vente Tutobank.

3. Politique de confidentialité et données à caractère personnel – Cookies

Politique de données personnelles

Capitaine Banque est une marque de Cap Au Nord. Le site offre aux utilisateurs la possibilité de comparer les offres de compte bancaires, les offres de crédit (crédit à la consommation, de rachat de crédits, prêts immobiliers) et les offres d’épargne des partenaires de Capitaine Banque. Capitaine Banque offre des services supplémentaires afin d’obtenir des comparaisons personnalisées. Ces comparaisons sont basées sur le besoin exprimé par l’utilisateur dans les formulaires de Capitaine Banque. Afin de proposer des solutions pertinentes, Capitaine Banque a besoin de ses informations.

Données collectés par Capitaine Banque

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Capitaine Banque collecte des données sur l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations concernant l’utilisateur sont obligatoires et d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires par une astérisque. Les champs obligatoires sont indispensables pour soumettre la demande.

Les données collectées sont issues de huit sources :

• Inscription à la newsletter
  Informations obligatoires demandées : email
  Finalité : réception des offres commerciales de Cap Au Nord, éditeur du site Capitaine Banque
• Rubrique « Contactez-nous »
  Informations obligatoires demandées : Civilité, nom, prénom et message
  Finalité : réponse personnalisée aux utilisateurs posant une question
• Forum sur les pages internet Capitaine Banque
  Informations obligatoires demandées : nom, prénom et mail.
  Finalité : possibilité de s’exprimer sur les sujets. La modération s’effectue par Capitaine Banque sans devoir en justifier.
• Formulaire de classement sur-mesure
  Les informations obligatoires demandées sont de plusieurs ordres :
  Les données liées à sa situation : tranche d’âge, banque actuelle, utilisation de son découvert, utilisation de sa carte bancaire hors UE, fichage bancaire, tranche de revenus. Les données relatives au besoin du client : type de carte souhaitée, média privilégie pour communiquer avec la banque. Les données d’identité (nom, prénom, mail, téléphone et adresse) sont facultatives.
  Finalité : proposition des deux meilleures offres de nos partenaires avec l’économie estimée en fonction de leur situation et du besoin exprimé

• Formulaire de crédit
  Les informations obligatoires demandées sont de plusieurs ordres :
  

1. Les données d’identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance
2. Les données de contact : email, adresse postale, un numéro de téléphone (mobile et/ou fixe)
3. Les données matrimoniales et locatives : situation familiale, nombre d’enfants à charge, situation locative
4. Les données relatives à la situation financière : revenus (salaires et éventuels autres revenus), charges (loyer, crédit(s) en cours, pension), la banque actuelle du client.
   Finalité : obtention d’un comparatif personnalisé fonction de la situation déclarée par l’utilisateur

• Formulaire épargne

Les informations obligatoires demandées sont de plusieurs ordres :

Les données d’identité : civilité, nom, prénom, date de naissance.
Les données de contact : email, adresse postale, un numéro de téléphone (mobile et/ou fixe).
Les données relatives à la situation financière : tranche de revenus.
Les données relatives au besoin du client : disponibilité de l’épargne, niveau de risque souhaité, montant épargné, durée d’épargne, souhait de changer de banque.
Finalité : proposition du produit d’épargne et des meilleurs offres répondants au besoin de l’utilisateur.

• Des données issues de la navigation sur le site internet de Capitaine Banque
  Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
  Finalité : effectuer des statistiques de fréquentation et de parcours afin d’optimiser l’expérience utilisateur.
• GoodBank : service de bilan de santé financière

Ce service implique la collecte de l’@mail et d’un mot de passe pour créer un espace sécurisé. Ensuite, seront stockées dans cet espace : l’ensemble de chaque transaction financière, telle qu’un virement, un paiement par carte bancaire, incluant le fournisseur, la catégorie d’achat, sa date, son lieu, son montant et ce pour tous les comptes bancaires déclarés par le client. Cette liste n’est pas limitative et comprend l’ensemble des données bancaires auxquelles chaque client a habituellement accès avec sa banque. Chaque client pourra aussi compléter son profil avec ses données personnelles : nom, prénom, adresse, informations de naissance, description du foyer.

L’utilisation des données client 

Capitaine Banque est destinataire de ces données personnelles, la société Cap Au Nord est responsable des traitements. Le fondement juridique du traitement des données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier à le droit de retirer à tout moment ce consentement sans porter atteinte aux traitement exercés précédemment en faisant une demande à l’adresse : [email protected]. Capitaine Banque peut être amené à transmettre des informations à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Assurer la meilleure qualité des services de Capitaine Banque et notamment son service de comparaison personnalisée
• Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Capitaine Banque ou d’un de ses partenaires spécialisés
• Etude du dossier utilisateur par les partenaires choisis

Nos partenaires ont en effet besoin des informations obligatoires demandées afin de pouvoir étudier le dossier de l’utilisateur et donner un premier accord de principe ainsi qu’un taux en fonction de sa situation. Sans ces éléments, ces derniers ne pourraient apporter une réponse à l’utilisateur.

Capitaine Banque s’interdit de communiquer sans l’accord de l’internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires. 

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

• des cookies techniques et opérationnels qui sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et notamment de nos comparateurs, en particulier pour ne pas perdre les données remplies dans nos formulaires lors de la navigation ou encore pour connaitre la provenance des nos utilisateurs. On retrouve aussi dans cette catégorie, les cookies de réseaux sociaux permettant de partager le contenu de nos articles.
• des cookies statistiques permettant par exemple de savoir le nombre de visiteurs sur notre site ou encore de ne comptabiliser qu’une fois un même utilisateur qui revient plusieurs fois.
• des cookies de ciblage commercial, nous permettant d’identifier les publicités qui intéressent nos utilisateurs et ceux que ça n’intéressant pas.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet.

Comment refuser les cookies ?
Les paramétrages de vos navigateurs internet tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, etc . vous permettent, à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, préalablement à l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal..

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 Vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (sauvegarde cryptée supprimée au bout de 30 jours), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou nous écrire par courrier à :

Cap Au Nord
Service Relation Client Capitaine Banque
13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq

Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas d’email.

Sécurité

Capitaine Banque veille à la sécurité des données et met tout en œuvre techniquement et organisationnellement afin de protéger les données.
Conformément au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, en cas de violation des données personnelles, Capitaine Banque notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. Capitaine Banque informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Capitaine Banque, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Capitaine Banque, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Capitaine Banque, ou aurait pour effet de contraindre Capitaine Banque à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Capitaine Banque afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Capitaine Banque et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site capitaine-banque.com exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers, ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste…

6. Règles générales en matière d’utilisation

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.

Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.

Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site capitaine-banque.com est évolutive et Cap au Nord sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Cap au Nord pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : Conditions d’utilisation de Capitaine Banque.

8. Droit de propriété de Capitaine Banque et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Capitaine Banque reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général…

Capitaine Banque détient l’entière propriété intellectuelle et artistique sur le contenu de ses pages internet et sur les bases de données du site.

La dénomination « Capitaine Banque » a fait l’objet d’un ou plusieurs dépôts de marques. En conséquence, toute utilisation ou reproduction de ces marques, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, non autorisée préalablement par Cap Au Nord constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Accès au site

Capitaine Banque s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Capitaine Banque peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Capitaine Banque n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Capitaine Banque peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 7 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que Capitaine Banque ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Capitaine Banque ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

Capitaine Banque dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Capitaine Banque d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

Droit applicable : ces conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Français.

11. Support

Capitaine Banque n’assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Capitaine Banque

Cap Au Nord
13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 03.20.83.21.65 / Demander le service administratif Cap Au Nord

S.A.S. au capital de 630 €

SIREN : 794733089

Contact : [email protected]