Responsabilité civile professionnelle chez les banques en ligne

La responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en RC pro, est obligatoire pour certaines professions et recommandée dans bien d’autres cas. Certaines banques en ligne proposent, en plus d’un compte bancaire, la possibilité de souscrire une RC pro en ligne. Ces offres sont-elles intéressantes ?

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Responsabilité civile professionnelle : les offres des banques en ligne

Retrouvez ci-dessous les banques en ligne qui proposent à leurs clients une responsabilité civile professionnelle :

Dans tous les cas, la RC pro est réservée aux clients de la banque en ligne. Cela n’a rien d’étrange car les banques ne sont pas des assureurs, elles veulent simplement faciliter la gestion de leurs contrats à leurs clients en leur permettant de souscrire leurs assurances au même endroit.

D’ailleurs, dans la majorité des cas, ce ne sont pas les banques en ligne pro elles-mêmes qui éditent la responsabilité civile professionnelle, car elles passent par un partenariat. Anytime et Monabanq ont choisi Stello, tandis que Shine s’est tournée vers Assurup. Seule Hello bank Business propose sa propre assurance par l’intermédiaire de la BNP Paribas, sa maison mère. Il s’agit donc de la RC pro de la BNP Paribas.

Faut-il choisir sa RC pro chez sa banque en ligne ?

RC pro et compte bancaire sont deux outils indispensables des sociétés et entrepreneurs qui doivent être choisis avec soin. S’il n’est pas impossible de trouver son bonheur en matière de responsabilité professionnelle chez sa banque en ligne, nous conseillons d’abord de comparer les deux séparément.

Lors de la création de son entreprise, la recherche de sa banque pro et de sa RC pro peuvent s’effectuer en parallèle. Toutefois, la responsabilité civile professionnelle n’étant pas obligatoire pour tout le monde, nous conseillons de commencer par choisir sa banque pro.

1- Choisir sa banque en ligne

Seules les banques en ligne ci-dessus permettent donc d’obtenir une responsabilité civile professionnelle en plus du compte bancaire. Il existe toutefois d’autres banques en ligne pro intéressantes qui ne proposent pas forcément de RC pro, et il serait dommage de s’en priver.

Avant toute chose, il est important de trouver une banque pro dont les services correspondent aux besoins de l’entreprise : s’agit-il d’un indépendant ? D’une société ? Faut-il une ou plusieurs cartes bancaires ? Combien de transactions seront effectuées chaque mois ? Est-il nécessaire d’encaisser des chèques ?

Retrouvez, ci-dessous, notre top 3 des banques en ligne pour auto-entrepreneurs et indépendants :

Voici également notre top 3 des banques pour sociétés :

2- Choisir sa RC pro

Une fois le compte bancaire professionnel ouvert, reste à choisir sa responsabilité civile professionnelle. À ce moment-là, si la banque en ligne propose une RC pro, rien n’empêche le professionnel d’effectuer un devis directement, ce qui lui permettra d’obtenir une proposition de couverture personnalisée en fonction de son chiffre d’affaires et de ses besoins.

Nous conseillons fortement d’effectuer d’autres devis ailleurs en parallèle afin de pouvoir comparer les propositions, car rien n’affirme que la RC pro de la banque soit la meilleure du marché. Or, il est difficile de trouver les différentes caractéristiques des offres étant donné que les tarifs sont essentiellement proposés sur devis, il faut donc attendre d’être client de la banque en ligne pour obtenir une offre détaillée.

Comment choisir sa responsabilité civile professionnelle ?

Le contrat proposé doit absolument être adapté au professionnel et à son activité. Tout comme un indépendant devra trouver une banque pour freelance, il lui faudra une responsabilité civile professionnelle qui lui convient.

L’assureur devra donc proposer un contrat prenant en compte les risques liés à l’activité, mais aussi la taille de l’entreprise, son statut juridique, son chiffre d’affaires… C’est à cause de toutes les combinaisons possibles qu’il est essentiel d’obtenir un devis personnalisé.

Il faudra regarder :

• Les garanties optionnelles : protection matérielle, protection juridique, cyber-risques, garantie perte financière… L’assureur doit conseiller le professionnel pour qu’il choisisse les bonnes options. D’un autre côté, le professionnel doit aussi vérifier que les options proposées lui seront bien utiles, plutôt que de souscrire des garanties pour rien.
• Le tarif : bien évidemment, le coût a son importance, mais mieux vaut payer un peu plus cher pour être mieux couvert que l’inverse
• Les plafonds d’indemnisation et de franchise : comme pour toutes les assurances, il faut compter avec des plafonds d’indemnisation et des franchises en cas de sinistre.

Souscrire une responsabilité civile professionnelle est-il obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées :

• Professions médicales
• Conseil juridique et conseil (avocat, notaire, agent immobilier, courtier en crédit…)
• Professions du secteur touristique
• Taxis, VTC
• Professionnels du bâtiment (qui doivent aussi souscrire une assurance décennale)

Les professions non réglementées n’ont en revanche pas d’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Dans les faits, pour de nombreux pros, il est impensable de s’en passer, le jeu n’en valant pas la chandelle.

En effet, les cas de figure où un professionnel peut avoir besoin d’une responsabilité civile sont nombreux :

• Commerçant : un client tombe et se blesse dans le magasin
• Restaurant : un client est victime d’intoxication alimentaire
• VTC : le conducteur fait tomber la valise du passager et casse un objet de valeur
• …

En règle générale, dès qu’il y a un échange physique avec un client, les risques sont multiples. Mais ce n’est pas tout, une RC pro peut aussi couvrir un consultant qui casse par mégarde du matériel informatique chez un client, un agent immobilier accusé de défaut de conseil… sans parler des cyber-risques, pour les professions concernées.

>> Quelle banque pro choisir ?

Les différents dommages couverts

Plusieurs garanties peuvent être incluses dans une responsabilité civile professionnelle :

• La RC pro de base : elle couvre les dommages corporels, immatériels ou matériels causés à un tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise
• La responsabilité civile exploitation : les dommages sont également couverts hors réalisation d’une prestation, mais lors de l’activité normale
• La responsabilité civile après livraison : elle permet d’assurer les éventuels dommages causés après livraison d’un produit, comme le vice caché, un défaut de fabrication, de conditionnement…
• Défense pénale et recours : prise en charge des frais de défense liés à un litige
• Protection juridique : conseils juridiques en cas de litige, et recours à un avocat si celui-ci n’est pas réglé à l’amiable

Pour chaque garantie, il faut distinguer trois types de sinistres :

• Dommages immatériels : ce sont les dommages liés à un manquement contractuel par exemple
• Dommages corporels : un client glisse et se blesse
• Dommages matériels : un objet (matériel informatique, outil…) est endommagé

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023