Refus ouverture de compte : que faire si la banque refuse le transfert ?

Lors de l’ouverture d’un nouveau compte bancaire, il peut arriver que le client se voit opposer un refus, souvent sans explications. Pourquoi une banque refuse-t-elle l’ouverture d’un compte ? A-t-elle le droit ? Quels sont les recours ? Comment faire pour ouvrir un compte bancaire après un refus ?

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Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte

Toute personne résidant en France a le droit de posséder un compte bancaire. Toutefois, que ce soit dans une banque traditionnelle ou une banque en ligne, les banques ont aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire. Elles n’ont de plus pas besoin de se justifier. La banque notifiera simplement ce refus d’ouverture de compte par mail ou courrier, en fonction de la banque.

Ainsi, il peut arriver qu’un client se voit opposer un refus d’ouverture de compte en cherchant à ouvrir un compte facilement dans une nouvelle banque.

Les raisons principales d’un refus d’ouverture de compte

Se voir opposer un refus d’ouverture de compte peut être déstabilisant pour le client, surtout si la banque ne transmet aucune explication. De fait, les raisons de ce refus peuvent être multiples. En voici quelques exemples :

• Le client est interdit bancaire, fiché au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ou en situation de surendettement
• Le client s’est trompé dans son dossier et celui-ci n’est pas complet
• Le profil du client ne correspond pas aux critères de sélection de la banque. Par exemple :
  • Les clients avec indice d’américanité font de plus en plus face à un refus d’ouverture de compte à cause de la loi américaine FATCA, qui oblige les banques à transmettre au fisc Américain leurs informations bancaires. Une procédure complexe qui pousse les banques à ne plus accepter cette clientèle.
  • Le consommateur ne réside pas en France. En effet, les banques en ligne refusent par exemple les clients qui ne sont pas résidents fiscaux et physiques Français.
  • Le client ne possède pas de RIB à son nom, émis par une autre banque Française, et souhaite ouvrir un compte en ligne. Les banques demandent effectivement de présenter un RIB lors de l’ouverture d’un compte via un formulaire de souscription en ligne.
  • Les revenus du clients sont inférieurs à ceux demandés par la banque.
  • …

Il faut aussi retenir que chaque banque peut avoir des directives internes différentes. Il est donc possible de subir un refus d’ouverture de compte sans être dans l’un de ces cas de figure.

Pour mettre toutes les chances de son côté, il faut donc bien vérifier les conditions d’éligibilité de la banque, surtout dans le cas des banques en ligne, qui sont plus restrictives, avant de souscrire.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les conditions d’ouverture de compte.

Que faire après un refus ? Les alternatives

Le client a donc subi un refus d’ouverture de compte. Les alternatives disponibles dépendent en partie des raisons qui ont causé ce refus.

Souscrire dans une autre banque

Si le client ne correspond pas aux critères d’éligibilité de la banque, mais que rien ne semble rédhibitoire dans son dossier (pas d’interdiction bancaire), alors il a vraisemblablement toutes les chances de pouvoir ouvrir un compte bancaire dans une autre banque. Il faudra simplement bien vérifier que son profil correspond bien à la banque de son choix. Autrement, il pourrait essuyer un nouveau refus d’ouverture de compte.

Retrouvez ci-dessous les meilleures banques actuelles :

Ouvrir un compte dans une banque pour interdit bancaire

Les choses sont plus complexes si le client est interdit bancaire. Lorsqu’un nouveau client se présente, les banques vérifient en effet que celui-ci n’est pas inscrit au FCC ou au FICP. Si c’est le cas, il y a de grandes chances pour que le consommateur subisse un refus d’ouverture de compte, même si, là encore, la banque ne s’expliquera sans doute pas.

Dans ce cas, essayer d’ouvrir un compte chez une deuxième voire une troisième banque ne changera pas grande chose : les refus d’ouverture de compte s’accumuleront.

Plutôt que de tenter de souscrire chez une banque en ligne ou traditionnelle, le client peut alors souscrire chez une banque pour interdit bancaire comme les néobanques. En effet, ces comptes sans banque proposent une carte bancaire à autorisation systématique, un compte bancaire avec virements, prélèvements et RIB, mais pas de découvert autorisé ni de chéquier. Elles permettent d’ouvrir un compte sans fiche de paie.

Retrouvez ci-dessous les comptes pour interdits bancaires principaux :

Faire appel au droit au compte

Enfin, si le client ne souhaite pas ouvrir un compte dans une banque pour interdit bancaire, ou qu’il a essuyé un refus d’ouverture de compte pour une autre raison, il peut alors faire appel au droit au compte.

Comme nous l’avons dit en haut d’article, toute personne résidant en France, de nationalité Française ou non, a le droit de posséder un compte bancaire. Ainsi, en cas de refus d’ouverture de compte, le client peut faire appel à la procédure du droit au compte.

Pour cela, le client doit : 

1. Demander à la banque de lui fournir la lettre de refus d’ouverture de compte bancaire. Une seule lettre de refus suffit pour faire appel au droit au compte.
2. Le client envoie son dossier à la Banque de France (la banque qui a réalisé le refus d’ouverture de compte peut s’en charger). Ce dossier doit comprendre :
   – Une lettre de doléance expliquant la situation et la demande
   – La lettre de refus
   – Le formulaire de demande de droit au compte, téléchargeable ici
   – La photocopie d’une pièce d’identité Française ou étrangère
   – Un justificatif de domicile de moins de trois mois
   – Une attestation sur l’honneur que le client ne possède pas d’autre compte bancaire en France, ouvert à titre personnel ou professionnel
3. Une fois le dossier reçu, la Banque de France va mandater un établissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir un compte pour le client

Notez que ce compte ne permettra au client de posséder que les services bancaires de base. De plus, une fois un délai de deux mois écoulé, la banque mandatée peut décider de clôturer le compte bancaire, mais devra cette fois expliquer cette fermeture.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 24/03/2023