Quel compte bancaire à l’étranger doit-on déclarer ?

Il est tout à fait possible de détenir un compte bancaire à l’étranger. D’ailleurs, certaines néobanques comme N26 et Revolut sont en fait basées à l’étranger et sont considérées comme tel. Cependant, il est obligatoire de déclarer les comptes bancaires que l’on détient à l’étranger. Comment faire ?

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Déclaration obligatoire

Les transfrontaliers, ceux qui ont de la famille à l’étranger, qui voyagent beaucoup dans un pays en particulier ou qui sont clients chez certaines banques en ligne comme N26 et Revolut peuvent détenir un compte bancaire à l’étranger. Si c’est tout à fait légal, il est en revanche obligatoire de déclarer l’existence de ces comptes à l’administration fiscale.

Cette déclaration s’effectue en même temps que la déclaration d’impôt. L’objectif est de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme.

Les comptes bancaires ainsi que les assurances-vie détenues à l’étranger sont concernés par cette réglementation.

Comment savoir si un compte est considéré comme étant à l’étranger ?

Tous les comptes et assurances-vie détenus hors de France sont concernés. Plus spécifiquement, tous les comptes, sauf ceux détenus en France, à Monaco, dans les départements d’Outre-Mer, à Saint-Martin ainsi qu’à Saint Barthélémy.

Sont aussi concernées les néobanques qui sont basées à l’étranger, et dont le RIB n’est pas Français. C’est par exemple le cas de N26, Revolut, bunq ou encore Vivid. Si un client détient un compte chez l’une d’entre elles, il doit effectuer la déclaration. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter la banque pour en savoir plus.

Comment faire la déclaration ?

Lors de la déclaration d’impôt, il est nécessaire d’adjoindre le document 3916, disponible ici. Il doit l’être chaque année du moment que le consommateur dispose d’un compte à l’étranger.

Il faut y renseigner son identité, son adresse, la nature du compte bancaire détenu, le numéro de compte, sa date d’ouverture ou encore l’usage qui en est fait.

Une déclaration différente doit être réalisée pour chaque compte détenu à l’étranger.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023