Prélèvement bancaire : comment ça marche ?
Un prélèvement bancaire est un transfert d’argent entre deux comptes, le plus souvent entre un particulier et un organisme qui va prélever une somme prévue. C’est un moyen de paiement très utilisé pour payer son fournisseur d’électricité, d’internet ou encore ses assurances et parfois son loyer.
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Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ?
Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement très utilisé alternatif au virement, au chèque ou à la carte bancaire. On y fait souvent appel pour régler ses factures automatiquement, comme son fournisseur d’électricité ou d’internet mais aussi ses mensualités de crédit. La somme sera prélevée automatiquement du compte bancaire à la date prévue (tous les mois par exemple) sans que le consommateur ait besoin de faire quoi que ce soit.
Le prélèvement bancaire évite ainsi au client d’oublier d’effectuer un paiement : tout est automatique.
Comment le mettre en place ?
Pour autoriser un prélèvement, le consommateur devra fournir :
Son RIB- Une autorisation de prélèvement
Un seul RIB ne peut pas permettre de réaliser un prélèvement bancaire. La signature et l’autorisation du titulaire du compte sont obligatoires.
Une fois ces deux éléments fournis, l’organisme va pouvoir mettre en place la transaction.
Un prélèvement bancaire est quasiment toujours gratuit.
Compte bancaire non domicilié en France : les créanciers n’ont pas le droit de refuser de mettre en place un prélèvement bancaire parce que le compte bancaire n’est pas domicilié en France mais dans un autre pays. Cette mesure est précisée par la loi Européenne du 1er février 2016.
Des néobanques comme N26 et Revolut, dont les RIB sont respectivement allemand et britannique, sont souvent concernées par ce type de refus. Or, refuser d’accepter le RIB de ces comptes est interdit.
Peut-on annuler un prélèvement bancaire ?
Un consommateur peut annuler un prélèvement bancaire à tout moment. Il devra tout simplement envoyer un courrier soit à sa banque, soit au créancier (un mail peut parfois suffire).
Attention, si une somme est encore due au créancier et que le prélèvement est annulé, il faudra s’assurer de la payer d’une autre manière (virement, chèque…) si l’organisme le permet. Certains peuvent en effet n’accepter que les prélèvements comme moyen de paiement.
Il est aussi possible d’annuler un prélèvement qui a déjà eu lieu :
- Prélèvement dont le montant dépasse la somme prévue : dans un délai de 8 semaines
- Opération non autorisée ou mal exécutée : dans un délai de 13 mois
- Si l’établissement bancaire est en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen : 70 jours (maximum 120 jours)
Le client devra envoyer une lettre à sa banque demandant l’annulation du prélèvement bancaire, dont les fonds seront reversés sur le compte. Notez que les banques en ligne permettent d’effectuer facilement un rejet de prélèvement sans avoir à contacter sa banque : il suffit de le demander directement sur l’application ou depuis l’espace client.
À l’inverse, il est impossible d’annuler un virement bancaire une fois effectué car celui-ci est réalisé par le titulaire du compte.
Attention aux rejets de prélèvement pour solde insuffisant
Si un prélèvement peut être annulé par le consommateur, il peut aussi être rejeté par la banque. Cela arrive quand le solde du compte bancaire n’est pas suffisant. On parle de prélèvement impayé.
Exemple
Imaginons un consommateur dont le solde du compte est de 10€. Un prélèvement de 60€ se présente, et le compte n’est pas doté d’un découvert autorisé. Le prélèvement ferait ainsi basculer le compte en solde négatif. Le banquier va donc décider de rejeter le prélèvement bancaire pour éviter le découvert.
Si le client possède un découvert autorisé (de 300€ par exemple) alors le banquier autorisera le prélèvement.
Prenons un autre exemple si le client est déjà à découvert de 250€. La banque lui autorise un découvert de 300€. Toutefois, un prélèvement bancaire de 100€ se présente, prélèvement qui entraînerait le dépassement du découvert autorisé. Dans ce cas, le banquier va également décider de rejeter le prélèvement.
Un rejet de prélèvement est en général effectué manuellement par le banquier. Celui-ci reçoit une notification lui indiquant qu’une opération va faire basculer le compte d’un client dans le négatif. Toutefois, si le banquier s’aperçoit que des revenus sont sur le point d’être versés, il est possible qu’il décide tout de même d’accepter le prélèvement bancaire.
Frais de rejet de prélèvement bancaire
Un rejet de prélèvement bancaire va être gênant pour deux choses :
- La banque va facturer des frais de rejet de prélèvement : ces frais doivent être de 20€ maximum par rejet. Il n’y a pas de plafonds mensuels.
- Le créancier peut ajouter une pénalité de retard de paiement (intérêts, pénalité fixe) dont le montant sera ajouté au prochain prélèvement
Prélèvement présenté plusieurs fois par le créancier
Une fois que le prélèvement bancaire a été rejeté, l’organisme va tenter de le représenter jusqu’à ce qu’il soit accepté et que le paiement soit effectué.
Un même prélèvement ne peut faire l’objet de frais de rejet qu’une seule fois. Cela signifie que la banque ne peut pas facturer de nouveau 20€ de frais de rejet si un créancier représente un prélèvement déjà rejeté une première fois.
Il semblerait toutefois que certaines banques facturent tout de même ces frais. Nous invitons le consommateur à se montrer vigilant et, si c’est le cas, à demander le remboursement immédiat en contestant les frais bancaires.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023