Piratage carte bancaire : la banque doit rembourser son client
L’ACPR, le régulateur bancaire français, et la Banque de France viennent de remettre les pendules à l’heure concernant le remboursement suite au piratage d’une carte bancaire. La banque est bien dans l’obligation de rembourser le client intégralement, sauf si elle peut prouver un cas de négligence grave. Une réglementation pas assez appliquée.
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L’UFC-Que Choisir avait interpellé l’ACPR à ce sujet il y a quelques mois. Le régulateur bancaire vient d’intervenir avec la Banque de France pour rappeler la législation en cas de piratage d’une carte bancaire.
Lors des paiements sur internet, en effet, la fraude est bien présente. Le risque d’en être victime est 17 fois plus élevé que lors d’un achat réalisé dans un magasin physique. Or, la carte bancaire est de loin le moyen de paiement le plus utilisé sur internet, et plus encore depuis le début de la crise sanitaire.
La banque doit rembourser son client intégralement
L’ACPR et la Banque de France viennent donc rappeler la législation : en cas de piratage de la carte bancaire, la banque doit intégralement rembourser son client.
Mais ce n’est pas tout. Si la banque refuse de rembourser une fraude bancaire, c’est à elle de prouver qu’il y a eu négligence ou faute grave de la part du client, et non à lui de prouver que ce n’est pas le cas.
Autre point très important, ce n’est pas parce que le paiement a été authentifié via l’envoi d’un code SMS que la banque peut refuser de rembourser. Le motif n’est pas suffisant, le 3D Secure n’étant pas assez sécurisé. C’est d’ailleurs parce que ce système n’est pas fiable que de nouvelles manières de s’authentifier sont en train d’être mises en place via la DSP2.
En effet, à partir du 15 mai 2021, la double authentification devient obligatoire pour tous les paiements en ligne de plus de 30€. Le client devra utiliser deux manières de s’authentifier, en confirmant son paiement sur son application ou encore en saisissant un mot de passe.
je n’arrive pas a me faire rembourser une arnaque la banque refuse le remboursement d’une arnaque a la carte bleue je ne sais plus que faire
Bonjour,
Effectivement, toutes les escroqueries ne sont pas prises en charge par la Banque. Nous vous conseillons de contacter INFO ESCROQUERIES AU 08.05.80.58.17 (appel non surtaxé) afin d’être accompagné.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
bonjour,
j’ai recemment été piraté sur mon ordinateur.
Mon ordinateur a été bloqué avec une page d’accueil incitant d’appeler un numéro disant que c’était le numéro d’ un technicien de Micorsoft ainsi qu’une alarme sonore.
J’ai appelé malheureusement ce numéro croyant avoir à faire à microsoft et j’ai payé 289 euros pour être protégé de tous virus et piratage.
Dès que je me suis aperçu de l’arnaque j’ai de suite fait opposition à ma banque, porter plainte, rempli le formulaire Perceval et fait une lettre de contestation de paiement auprès de ma banque mais malgré cela ma banque refuse de me rembourser.
Comment faire ?
Bonjour,
Si vous avez validé la paiement de votre plein gré, il n’est pas étonnant que votre banque refuse de vous rembourser cette somme. Si vous n’arrivez pas à trouver de solution avec votre directeur/rice d’agence, nous vous conseillons de contacter le service réclamation et en dernier lieu le médiateur bancaire qui est tenu de vous apporter une solution sous 90 jours.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.