Néobanque : l’ACPR précise l’usage du terme

Le terme « néobanque » se retrouve désormais accolé à toutes les nouvelles fintechs qui voient le jour et permettent d’ouvrir un compte bancaire. L’ACPR vient y remettre de l’ordre : ce terme, en réalité, ne s’applique qu’aux établissements de crédit. 

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Ce rappel risque de mettre un peu de désordre chez les « néobanques ». En effet, la plupart des fintechs qui ont vu le jour ces dernières années se prévalent de ce terme.

Or, comme l’explique l’ACPR, ce terme est encadré par la législation. Ainsi, n’importe quelle fintech ne peut en réalité être considérée comme une néobanque. La définition légale est établie dans l’article L. 511-8 du code monétaire et financier (CMF). Elle précise qu’« il est interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d’une façon générale, des expressions faisant croire qu’elle est agréée respectivement en tant qu’établissement de crédit ou société de financement, ou de créer une confusion en cette matière ».

Un terme pour les établissements de crédit

Pour résumer, le terme « néobanque » peut laisser penser qu’il s’agit d’une banque. La plupart de ces néobanques n’en sont cependant pas : impossible d’avoir un chéquier, un compte épargne, du crédit… Ainsi, utiliser le terme « néobanque » pour se définir n’est pas autorisé. Pour pouvoir le faire, il faut obligatoirement être un établissement de crédit. Les néobanques sont en réalité des établissements de paiement et de monnaie électronique, ou des agents prestataires de services.

En cas d’usage erroné du terme, la sanction peut être lourde :  jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende.

Seules N26 et Revolut sont sauves, car elles possèdent bien l’agrément d’établissement de crédit, même si elles aussi ne commercialisent finalement pas d’épargne, de crédit ou de chéquier.

Ce rappel concerne la majorité des néobanques arrivées ces dernières années, qui devront trouver un autre moyen de se présenter auprès de leurs clients.

Le rappel de l’ACPR peut être retrouvé ici.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 20/10/2023