L’UFC-Que Choisir dénonce les frais bancaires de succession

C’est un type de frais bancaires auquel on ne fait pas attention lorsque l’on ouvre un compte bancaire : les frais de succession. Pourtant, selon l’UFC-Que Choisir, les banques facturent en moyenne 233€, des tarifs très élevés par rapport aux autres pays européens. 

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233€ en moyenne

Lors d’un décès, la banque facture des frais bancaires correspondant au « traitement des opérations administratives jusqu’au transfert des avoirs aux héritiers (principalement la réception de l’acte de décès, l’inventaire des fonds et la gestion des mouvements post-mortem sur le compte)« . Ce sont les frais bancaires de succession.

Pour en savoir plus, l’UFC-Que Choisir a étudié les plaquettes tarifaires des banques et a calculé combien coûteraient les frais pour une succession de 20 000€ (en France, 66% des héritages sont inférieurs à 30 000%, ce qui permet de calculer une moyenne).

Résultat : les frais s’élèveraient en moyenne à 233€.

Les frais de succession représenteraient une manne financière de 150 millions d’euros pour les banques.

De grandes disparités selon les banques

Cette moyenne doit cependant être nuancée car l’association détecte de grandes disparités selon les banques (toujours pour un héritage de 20 000€) :

• Crédit Mutuel Centre Est Europe : 120€
• Société Générale : 185€
• Boursorama Banque : 250€
• BNP Paribas : 290€
• Hello bank : 290€
• Fortuneo : 300€
• LCL : 527€

Souvent, les frais de succession sont présentés sous la forme d’un pourcentage des avoirs du défunt, avec un plafond maximum de frais.

On peut voir que les banques en ligne n’y coupent pas non plus. Par exemple, les tarifs d’Hello bank sont de 290€.

En allant voir dans le reste de l’Europe, l’association a réalisé que les frais étaient deux fois plus élevés en France qu’en Belgique ou en Italie, et trois fois plus qu’en Espagne. En Allemagne, il n’y en a même plus.

L’association demande un encadrement

L’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre en place un strict encadrement de ces frais. Ce n’est cependant pas la première fois que la question est soulevée, et, en 2020, le ministère de l’Economie et des finances avait répondu que « La transparence tarifaire doit permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence, seule à même d’agir sur le niveau des prix. […] Un encadrement réglementaire des frais de succession pourrait conduire à fixer un prix supérieur au prix de marché et sur lequel s’alignerait l’ensemble des établissements, voire à faire augmenter le prix d’autres services par compensation. »

L’association espère alerter l’opinion public afin de faire bouger les lignes, tandis que les travaux du CCSF sur la question ont été reportés. A cause , selon l’association, du « lobby bancaire« .

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Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 23/10/2023