Lettre type : contester des frais bancaires
Lorsque la banque procède à une modification des tarifs bancaires et qu’elle n’en informe pas ses clients, il est possible de contester ce changement. En effet, les frais de tenue de compte doivent par exemple être mentionnés dans la convention de compte, et apparaitre sur le guide tarifaire de l’établissement. La banque peut aussi parfois se trouver et prélever des frais qu’elle n’aurait pas dû facturer.
Comment contester des frais bancaires ?
Si l’on décide de refuser ces prélèvements et de contester les frais bancaires, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au directeur de son agence.
En cas de refus de la banque de vous rembourser, il est possible d’avoir recours au médiateur de l’établissement, ou à la justice. Dans ce dernier cas, il est préférable d’être soutenu par une association afin de constituer un dossier plus solide.
Lettre type pour contester des frais bancaires
Voici un exemple d’une lettre type pour contester des frais bancaires :
Nom Prénom
Adresse
Téléphone
Banque
Adresse de la banque
Date, lieu
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : contestation des frais bancaires
N° de compte :
Madame / Monsieur le Directeur,
Après consultation de mon relevé bancaire, j’ai constaté que vous avez prélevé la somme de xxxx € le xxxx à titre de xxxx.
Cependant, je remarque que les frais prélevés n’apparaissent pas dans le convention de compte qui nous lie et je n’ai pas été informé de cette tarification.
Je vous demande donc de me restituer la somme de xxx €. dans le cas contraire, je serai contraint de saisir la juridiction compétente.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame / Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
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Pour savoir si les frais prélevés par votre banque sont bien légaux ou non, consultez notre article sur les plafonds des frais bancaires ainsi que notre article sur les frais bancaires abusifs.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 18/10/2023
bonjour ,
Ma banque m,a fait payer 2 fois les frais de prélévements pour le meme fournisseur .est ce légal?
cordialement
Bonjour,
Il est possible que votre banque vous demande des frais de prélèvement selon votre situation. Néanmoins, si les deux frais sont pour le même montant, du même fournisseur, alors vous devez démontrer à votre banque qu’il s’agit bien du même prélèvement présenté deux fois et ainsi vous faire rembourser.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.