Le Crédit Mutuel Arkéa débouté en cassatation

Le Crédit Mutuel Arkéa vient d’être débouté en cassation face au Crédit Mutuel. La Cour de cassation a en effet reconnu que le Crédit Mutuel était une « marque », ce que contestait le Crédit Mutuel Arkéa qui souhaite prendre son indépendance vis-à-vis de la confédération.

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C’est un litige vieux de quatre ans, entamé en 2016, qui vient de trouver un point final ce jeudi 15 octobre 2021. La Cour de cassation a en effet débouté le Crédit Mutuel Arkéa et confirmé que le Crédit Mutuel était bien une « marque ». « [Cet arrêt] confirme définitivement que la marque Crédit Mutuel est une marque collective distinctive du fait de l’usage continu, intensif et durable qui en a été fait. » précise le communiqué.

Pour eappel, le Crédit Mutuel Arkéa cherche à prendre son indépendance par rapport au Crédit Mutuel. C’est afin de quitter le groupe tout en conservant l’appellation « Crédit Mutuel » que la banque avait initié l’affaire. Elle contestait en effet que le Crédit Mutuel soit considéré comme une marque.

Le Crédit Mutuel Arkéa cherche toujours l’indépendance

Cette défaite n’entame toutefois pas la détermination du Crédit Mutuel Arkéa à prendre son indépendance vis-à-vis de la confédération. La banque traditionnelle juge ainsi cette affaire « sans conséquence sur la poursuite des travaux en vue de la mise en œuvre opérationnelle de l’indépendance du groupe Arkéa, pour devenir un groupe bancaire indépendant« .

La semaine précédente, le Crédit Mutuel Arkéa avait d’ailleurs publié un communiqué expliquant qu’il voulait toujours « devenir un groupe bancaire indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel, dans le respect de son identité coopérative« .

Pour que les choses avancent, il faut toutefois que la BCE, la Banque Centrale Européenne, se penche sur le sujet, ce que le covid et la crise sanitaire actuelle n’a pas permis récemment.

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Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 01/02/2024