Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Les Français sont encore nombreux à émettre des chèques pour payer (paiement en magasin, chèque de caution, paiement entre particuliers…). Il faut toutefois savoir qu’un chèque a une durée de vie limitée, une donnée à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

La durée de validité d’un chèque

Un chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours, la date inscrite sur le chèque faisant foi.

Au-delà de cette durée, si un client vient à chercher à encaisser un chèque, alors celui-ci sera refusé par la banque.

Attention, que le chèque soit expiré ne signifie pas forcément que la dette est effacée. Créanciers et débiteurs devront s’entendre pour trouver un autre moyen de procéder au paiement (virement, liquide…).

Le refus d’un chèque pour cause d’expiration n’entraîne cependant pas l’inscription de l’émetteur du chèque au FCC, le Fichier Central des Chèques. Autrement dit, l’émetteur du chèque ne devient pas interdit bancaire, ce qui est le cas lorsque l’on émet ne serait-ce qu’un seul chèque sans provision.

Tentative de rabaisser la durée de validité à 6 mois

Le 10 juin 2016, l’Assemblée Nationale avait voté la réduction du temps de validité des chèques. Ainsi, elle devait passer d’un an à 6 mois. Cette décision, prise dans le cadre de la loi Sapin II, avait pour but d’encourager les personnes à utiliser d’autres moyens de paiement dits « plus modernes« , et également de diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement des chèques.

Le projet de la loi Sapin II porte principalement sur la transparence, la lutte contre la fraude et la corruption, et sur la modernisation de la vie économique. Ainsi, réduire la durée de validité d’un chèque devrait pousser les clients des banques à avoir davantage recours à leurs cartes bancaires, les virements (dont virements instantanés) ou les prélèvements. Depuis quelques années déjà, l’utilisation du chèque était en baisse, et il faut savoir qu’en moyenne un français fait 37 chèques par an. La France reste le pays qui émet le plus de chèques : 70% des chèques émis dans l’Union Européenne proviennent de notre pays !

Cette mesure n’a cependant finalement pas été appliquée, supprimée ensuite par l’Assemblée Nationale. La durée de validité d’un chèque est donc demeurée à 1 an et 8 jours.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 17/10/2023