Interdit bancaire – Définition, durée et comment s’en sortir

Il y aurait actuellement 1,27 million de personnes interdit bancaire en France. Mais comment devient-on interdit bancaire ? Comment sortir de cette situation ensuite ? Quelle est l’offre bancaire de base à laquelle ont droit les interdits bancaires ? Comment trouver une banque pour interdit bancaire ? 

📌 En bref : les banques pour interdits bancaires

Seules quelques banques acceptent les clients qui sont interdits bancaires :

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📝 Être interdit bancaire – définition

Une personne qui est interdit bancaire est inscrite sur l’un des fichiers de la Banque de France. Il en existe deux :

• Le FCC : le Fichier Central des Chèques
• Le FICP : le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Ces fichiers sont mis à jour et gérés par la Banque de France, mais les banques et les organismes de crédit peuvent les consulter. C’est d’ailleurs ce qu’ils font lorsqu’un nouveau client se présente. Si ce nouveau client est interdit bancaire, alors il sera vraisemblablement refusé.

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📃 Le FCC, Fichier Central des Chèques

👉 Comment est-on inscrit au FCC ?

Un interdit bancaire est une personne inscrite sur le Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, un fichier que toutes les banques peuvent consulter lorsqu’un nouveau client souhaite ouvrir un compte chez elles.

L’inscription sur le FCC est causée par :

• Emission d’un chèque sans provision. Un seul chèque sans provision peut suffire pour que la banque décide d’inscrire le client sur le FCC. Comment ça se passe exactement ?
  1. Le client émet un chèque et l’envoie à un destinataire
  2. Le destinataire l’encaisse, mais sa banque réalise que les fonds ne sont pas disponibles sur le compte de l’émetteur.
  3. La banque de l’émetteur prévient par courrier son client que son chèque va être rejeté et qu’il doit renflouer son compte pour l’éviter.
  4. Si le client ne renfloue pas son compte bancaire à temps, alors le chèque est rejeté et sa banque demande son inscription au FCC à la Banque de France. Si le client le renfloue à temps, alors le chèque est bien encaissé et il ne devient pas interdit bancaire.

• Utilisation abusive de sa carte bancaire. Un client continue d’utiliser sa carte bancaire pour effectuer des paiements et des retraits alors qu’il est déjà à découvert. Au bout d’un moment (le seuil de nombre d’utilisations abusives n’est pas précisé dans la loi), la banque peut décider d’inscrire son client au FCC, mais doit d’abord l’en informer pour lui laisser la possibilité de renflouer son compte.

Si un client émet un chèque sans provision sur un compte joint, alors les deux titulaires peuvent être interdits bancaires au même titre. Pour éviter ce type de situation, il est possible de désigner un responsable unique lors de l’ouverture du compte. Ainsi, en cas d’incident, il sera le seul à être impacté.

👉 Peut-on être interdit bancaire suite à un découvert ?

Il est impossible de devenir interdit bancaire suite à un découvert bancaire de quelques jours. Un découvert bancaire ne mène jamais à l’inscription sur le Fichier Central des Chèques. C’est l’utilisation abusive de la carte bancaire qui peut entraîner l’inscription.

En revanche, dans certains cas, un découvert peut entraîner l’inscription sur le FICP, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Pour cela, il faut être à découvert depuis plus de 90 jours à la suite ou avoir multiplié les « incidents caractérisés ». Autrement dit, être à découvert de plus de 500€ pendant plus de 60 jours.

⚠️ Suite à de nombreux impayés, la banque peut aussi décider de clôturer le compte bancaire du client.

👉 Combien de temps est-on interdit bancaire au FCC ?

Après avoir été inscrit au FCC, la durée de l’interdiction bancaire varie selon le motif : 5 ans pour une émission de chèque sans provision, et 2 ans pour l’utilisation abusive de sa carte bancaire.

Au terme de ce délai, la Banque de France efface automatiquement le nom du client. Celui-ci peut tout de même rappeler à sa banque que le délai est écoulé et demander qu’elle le signale à la Banque de France. Le processus peut alors être plus rapide.

👉 Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?

Une fois qu’il est fiché à la Banque de France, le client doit rendre immédiatement ses chéquiers et ne doit plus les utiliser. Attention : tous les chéquiers de toutes les banques où le client possède un compte bancaire sont concernés, et pas seulement celui de la banque qui a déclaré l’interdiction bancaire.

Le découvert autorisé est aussi immédiatement supprimé. Là encore, la mesure est prise par toutes les banques dans lesquelles le client a ouvert un compte bancaire, y compris ses comptes joints.

Etre interdit bancaire ne signifie pas que le client n’a pas le droit de posséder un compte bancaire. En revanche, la banque peut décider de clôturer le compte bancaire en respectant un préavis de deux mois. Le consommateur risque alors de se retrouver sans compte bancaire, une situation délicate. Pour rouvrir un compte, il faudra se tourner vers une banque pour fichés.

La banque peut aussi restreindre les services bancaires du client en modifiant sa convention de compte, pour qu’ils correspondent aux services de base minimum.

L’offre bancaire minimale est constituée des services suivants : 

• Une carte de paiement à autorisation systématique
• Deux chèques de banque par mois
• Un RIB
• Mise en place de virements, prélèvements et encaissement de chèques

En revanche, pas de découvert autorisé ou de chéquier. Retrouvez la liste exhaustive des services ici.

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📃 Inscription au FICP

👉 Comment est-on inscrit au FICP ?

Le FICP, le Fichier national des incidents de remboursement de crédit aux particuliers, concerne comme son nom l’indique les personnes qui ne sont plus capables de rembourser les crédits qu’elles ont pu souscrire. Mais ce n’est pas tout. On peut être inscrit sur le FICP pour les raisons suivantes :

• Si le client n’a pas payé deux mensualités de crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation…)
• S’il n’a pas remboursé des sommes dues à un prêteur, en dépit des relances de celui-ci (fournisseur d’électricité, artisan…)
• En cas d’abus de son découvert bancaire : le client peut être inscrit au FICP s’il est à découvert de 500€ au moins pendant 60 jours consécutifs, et qu’il ne régularise pas sa situation malgré les relances de la banque
• En cas de surendettement

Comme dans le cas du FCC, l’organisme de crédit ou la banque doit avertir son client de l’incident. Le client dispose alors d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation, sans quoi l’organisme pourra procéder à son inscription sur le FICP.

Quelqu’un qui est inscrit au FICP est considéré comme étant interdit bancaire.

👉 Combien de temps est-on interdit bancaire au FICP ?

La durée d’inscription au FICP varie entre 5 ans et 7 ans. S’il s’agit d’un incident de crédit, alors elle sera de 5 ans, et peut aller jusqu’à 7 ans cas de surendettement. La durée évolue cependant en fonction du motif lié au surendettement :

• Plan conventionnel de redressement : 7 ans
• Mesure recommandée ou imposée par la commission de surendettement : 7 ans
• Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : 5 ans
• Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : 5 ans

👉 Quelles sont les conséquences de l’interdit bancaire ?

Cette fois, et même si le client est interdit bancaire, il pourra conserver son compte bancaire, son chéquier ou encore son découvert autorisé. En revanche, il sera désormais impossible de souscrire un crédit. 

Les banques et les organismes de crédit vont en effet consulter le FICP lors d’une demande de crédit. Si le client y est inscrit, alors son crédit sera refusé.

Il n’existe pas en France de droit au crédit comme il peut y avoir un droit au compte bancaire. Il n’y a donc malheureusement pas d’alternative possible.

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🤔 Comment ne plus être interdit bancaire ?

👉 Procédure de levée de l’interdit bancaire

1- Attendre l’expiration du délai

Une fois le client inscrit au FCC ou au FICP, l’interdiction bancaire dure cinq ans (sept ans pour le surendettement). Cette interdiction se lève automatiquement au terme de cette durée.

Le client n’a donc rien à faire pour ne plus être interdit bancaire. La banque qui a été victime du non-paiement effectue elle-même les démarches pour effectuer le défichage à la Banque de France. Le consommateur peut aussi contacter son banquier et lui rappeler l’expiration du délai pour accélérer les démarches.

Pour autant, ne plus être interdit bancaire ne signifie pas que les relations avec sa banque seront au beau fixe. Même si le client n’est plus inscrit sur les fichiers, la banque conserve l’historique bancaire et se souvient que son client n’a jamais payé ses dettes. Cela peut poser problème dans les relations futures et en cas de négociation, ou pour obtenir un nouveau crédit. Nous conseillons donc de prendre rendez-vous avec son banquier pour lui expliquer la situation ainsi que la raison du non-remboursement.

2- Régulariser la dette

Pour aller plus vite, le client doit simplement régulariser les chèques sans provision ou sa dette en payant le destinataire. Il peut ensuite contacter sa banque et lui faire parvenir une demande de levée d’interdiction bancaire.

👉 Que faire en cas de problème de levée d’interdiction ?

Si, malgré le remboursement de la dette ou l’expiration du délai d’inscription le client est toujours interdit bancaire, il peut alors contacter le médiateur de l’organisme (médiateur bancaire ou médiateur du crédit).

Il peut aussi se rapprocher de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

👉 Contestation du fichage

Un exclu bancaire peut contester le fichage s’il estime que celui-ci n’est pas justifié ou s’il s’agit d’une erreur. Le consommateur dispose d’un droit de rectification. La contestation s’effectue en trois étapes :

1. Contacter l’agence bancaire, en se déplaçant ou par courrier, pour demander la rectification à la fois auprès de la banque et du FCC
2. Si, après deux jours ouvrés, le client est toujours interdit bancaire et que la banque n’a pas réagi, il peut saisir le médiateur bancaire ou s’adresser directement au FCC.
3. Enfin, si la médiation n’aboutit pas, l’interdit bancaire peut porter plainte auprès de la Cnil, la Commission nationale informatique et libertés, en joignant un relevé FCC de moins d’un mois. Pour l’obtenir, il suffit de contacter la Banque de France.

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💰 Y a-t-il des frais bancaires liés à l’interdit bancaire ?

L’inscription sur le FCC ou le FICP en elle-même est gratuite, ainsi que le défichage. En revanche, les incidents de paiement qui ont entraîné l’interdit bancaire peuvent, eux, engendrer des frais bancaires importants. Ils dépendent de l’incident en question :

👉 Rejet de chèque

Quand un chèque est sur le point d’être rejeté, la banque envoie une lettre d’information de rejet de chèque. Le but est de prévenir le client que son chèque va être rejeté pour qu’il puisse le renflouer à temps.

Si le client crédite son compte bancaire et que le chèque n’est pas rejeté, alors il devra payer la lettre entre 10€ et 20€ selon la banque. 

Si ce n’est pas le cas et que le chèque est rejeté, alors la banque applique des frais en fonction du montant du chèque. La lettre, elle, n’est alors pas facturée. Les frais de rejet de chèque sont plafonnés par la loi : 30€ maximum si le chèque fait moins de 50€, et 50€ si le montant est supérieur à 50€.

👉 Découvert bancaire

Pour rappel, avoir un découvert bancaire qui dure trop longtemps peut entraîner l’inscription au FICP. Utiliser sa carte abusivement alors que le client est à découvert peut, en revanche, entraîner l’inscription au FCC.

La banque facture de nombreux frais quand un client est à découvert. Il faut plus spécifiquement distinguer les coûts liés au découvert autorisé et au découvert non autorisé :

• Découvert autorisé :
  • Taux d’intérêt
  • Minimum forfaitaire d’agios éventuels
  • Parfois, avoir un découvert autorisé peut être payant
• Découvert non autorisé :
  • Taux d’intérêt
  • Commission d’intervention
  • Frais en cas de rejet de prélèvement
  • Frais en cas de rejet de chèques
  • Lettres d’information

C’est surtout quand on est dans le découvert non autorisé que le découvert bancaire coûte cher. Pour en savoir plus sur les différents frais appliqués en cas de découvert, retrouvez notre article sur les incidents de paiement.

👉 Un plafonnement en place pour les clients fragiles

Les frais bancaires liés aux incidents de paiement sont désormais plafonnés pour une certaine catégorie de la population.

Les clients qui bénéficient du plafonnement sont dits des « clients fragiles » : 

• Clients éligibles à l’offre « clients fragiles » mais qui ne l’ont pas souscrite : plafond de 25€ par mois
• Clients qui ont souscrit l’offre : plafond de 20€ par mois et 200€ par an

L’offre « clients fragiles » est une formule spécifique que toutes les banques doivent proposer. Seules les personnes qui sont inscrites au FCC depuis plus de trois mois ou en surendettement peuvent y souscrire. Depuis le décret du 1er novembre 2020, les clients dont le dossier est en cours de traitement pour le surendettement sont aussi éligibles, ainsi que les clients qui ont eu 5 incidents de paiement au cours d’un même mois.

Avec à cette offre, certains frais bancaires sont plafonnés : elle ne peut coûter plus de 3€ par mois, la commission d’intervention est plafonnée à 4€ au lieu de 8€. En contrepartie, seuls les services minimums de base sont inclus.

La banque a l’obligation de proposer cette offre à ses clients éligibles, mais ceux-ci peuvent ne pas la souscrire. C’est pour qu’il existe un premier plafond pour les clients éligibles mais ne l’ayant pas souscrite.

Le plafond des frais est valable pendant au moins trois mois suite à l’éligibilité.

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🏛️ Quelle banque accepte les interdits bancaires ?

👉 Les offres spécifiques des néobanques

Comme on l’a dit, quand un client devient interdit bancaire, il arrive souvent que la banque décide de clôturer son compte. Il est important d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque avant la clôture de l’ancien compte pour ne pas se retrouver dans une situation difficile et pouvoir continuer de recevoir des revenus.

Problème, ouvrir un compte quand on est interdit bancaire dans les banques traditionnelles comme les banques en ligne est compliqué : le client se verra sûrement opposer un refus.

La seule solution serait donc de souscrire chez une néobanque ou un compte sans banque, des offres spécifiques accessibles aux interdits bancaires :

Attention : il est important de souscrire avant la clôture du compte car la plupart de ces offres demandent la fourniture d’un RIB Français pour pouvoir souscrire, ainsi qu’un premier versement. Une fois le compte clôturé, ce sera trop tard, et le client ne pourra souscrire que chez une banque traditionnelle en se rendant en agence.

Quand on parle de compte sans banque, on désigne des établissements de paiement, et non des banques. Il s’agit d’entreprises réglementées qui ne possèdent cependant pas de licence bancaire, et ne peuvent donc pas proposer de chéquier ou de découvert autorisé. De même, elles ne proposent que des cartes à autorisation systématique.

En revanche, avec le RIB, il est possible de réaliser des virements, des prélèvements, mais aussi d’utiliser sa carte bancaire chez les commerçants ou aux distributeurs pour retirer de l’argent.

Etant donné leurs services limités, ces banques acceptent les interdits bancaires car il y a peu de risques pour elles.

👉 Quelle néobanque choisir quand on est interdit bancaire ?

N26, Nickel et Revolut sont les trois banques pour interdit bancaire les plus connues. Toutefois, comme on peut le voir, leurs offres sont différentes.

Tout d’abord, Revolut est la banque la moins chère. Tout est gratuit à l’exception des retraits au-dessus d’un certain montant. Un avantage de taille pour un interdit bancaire qui, a priori, n’a pas beaucoup de ressources.

De plus, Revolut possède désormais un RIB Français, permettant d’utiliser facilement le compte au quotidien.

► En savoir plus sur Revolut

Nickel (25€/an) est un peu plus coûteuse, même si le prix reste très abordable. Il peut être considéré comme un vrai compte pour interdit bancaire.

Nickel possède d’autres avantages. La néobanque a un RIB français qui permet de réaliser facilement des virements et prélèvements, et de recevoir revenus et prestations sociales.

Nickel a également la spécificité de pouvoir être souscrite dans l’un des nombreux bureaux de tabac partenaires. Le client peut commencer son inscription en ligne puis aller chercher sa carte bancaire chez le buraliste le plus proche de chez lui.

Nickel appartient désormais à la BNP Paribas.

► En savoir plus sur Nickel

👉 Le droit au compte

Il existe une autre alternative aux néobanques : le droit au compte. Comme nous l’avons dit, être interdit bancaire ne signifie pas que le client n’a pas le droit de détenir un compte bancaire. Simplement, il y a des risques que les banques refusent son inscription, à l’exception des néobanques. Impossible donc d’ouvrir un compte dans une véritable banque.

Le client peut alors faire appel au droit au compte. En effet, selon la loi, toute personne résidant en France, ou tout Français expatrié, a droit à un compte, qu’elle soit interdit bancaire ou non.

Comment faire appel au droit au compte ? Il faut présenter une lettre de refus d’une banque à la Banque de France. Celle-ci mandatera alors une banque pour ouvrir un compte au client. Celui-ci bénéficiera uniquement des services de base (que nous avons listés dans le paragraphe « les conséquences de l’interdiction bancaire« ), il n’aura donc pas de chéquier ou de découvert autorisé. L’offre sera très proche de celles des néobanques, à l’exception de l’accès aux agences bancaires.

Que le compte bancaire ait été ouvert via le processus du droit au compte n’interdit pas à la banque de clôturer ce compte plus tard, mais seulement dans certains cas précis : utilisation illégale du compte, informations inexactes, ouverture d’un deuxième compte de dépôt entre temps, incivilités répétées envers le personnel de la banque ou impossibilité de la banque d’identifier le client. Celui-ci disposera de deux mois (60 jours) avant la clôture du compte (sauf utilisation illégale et informations inexactes).

Pour bénéficier du droit au compte, il faut n’avoir plus aucun compte bancaire.

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Comment savoir si je suis interdit bancaire ?

Savoir si un client est interdit bancaire est simple. Il suffit de contacter la Banque de France par courrier ou en se déplaçant. Le consommateur peut aussi tout simplement demander à son banquier.

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Interdit bancaire : Résumé vidéo

La Banque de France a réalisé une petite vidéo didactique très claire expliquant le fonctionnement de l’interdit bancaire :

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 08/04/2024