Frais impayés bancaires : quelles réglementations ?
Certaines situations peuvent mettre son compte bancaire en difficulté. On se retrouve alors avec un manque d’approvisionnement, qui entraine des frais impayés bancaires. Une nouvelle source de rémunération pour les banques, qui s’ajoute aux commissions d’intervention et aux frais déjà prélevés pour la tenue du compte.
Pour des personnes aux revenus fragile, ce genre de situation peut engendrer des conséquences difficiles à assumer car les frais d’impayés bancaires peuvent se cumuler. Capitaine Banque a ainsi fait le point sur les frais impayés, et vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour ne plus se faire avoir !
Frais impayés : les tarifs des banques en ligne
Voici un tableau récapitulatif des frais liés aux impayés par les banques en ligne.
| Banque / Incident de paiement | Fortuneo | Boursorama | BforBank | Hello bank | Monabanq |
|---|---|---|---|---|---|
| Commission d'intervention | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | 8€/commission |
| Lettre d'information pour compte débiteur non autorisé | Gratuit | Gratuit | Gratuit | 20€ | NC |
| Lettre d'information préalable pour chèque sans provision | 12€ | Gratuit | 10€ | 20€ | 8€ |
| Rejet de chèque sans provision | 30€ pour chèque < ou = à 50€ 50€ pour chèque > à 50€ | 30€ | 30€ pour chèque < ou = à 50€ 50€ pour chèque > à 50€ | 30€ pour chèque < ou = à 50€ 50€ pour chèque > à 50€ | 30€ pour chèque < ou = à 50€ 50€ pour chèque > à 50€ |
| Rejet de prélèvement pour solde insuffisant | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ |
| Rejet de virement pour solde insuffisant | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Gratuit | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Montant de l'ordre du paiement rejeté dans la limite de 20€ | Gratuit |
| Taux de découvert autorisé | 8% | 7% | 7% | 8% | 6,90% |
| Taux de découvert non autorisé | 16% | 16% | 16% | 18,40% | Taux de l'usure -0,05% |
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Quelle banque choisir pour éviter les frais d’impayés ?
La banque qui prélève donc le moins de frais pour les situations d’impayés est Boursorama Banque, qui ne facture ni la lettre d’information préalable pour chèque sans provisions, ni le rejet de virement pour solde insuffisant.
Boursorama Banque permet aussi d’obtenir un découvert autorisé de 100€ par défaut, puis de l’augmenter après trois mois d’ancienneté. Sans compter que la banque en ligne propose deux offres bancaires gratuites, sans condition de revenus.
Que comprennent les frais impayés bancaires ?
Quand on parle de frais impayés, cela comprend le manque de provisions pour deux choses : les prélèvements et les chèques. Cela signifie donc qu’en cas de paiement, le virement est refusé et le chèque n’est pas encaissable. En ce qui concerne la carte bancaire, il n’y a pas de frais à prévoir puisque que ce soit pour un paiement ou pour un retrait, l’opération sera refusée.
Rejet de prélèvement
Dans la vie de tous les jours, il est courant d’autoriser certains prélèvements de façon automatique. Cela permet de payer des factures à échéance régulière, mais comporte des risques. Le compte débité doit ainsi toujours être approvisionné, car dans le cas contraire le prélèvement est rejeté, ce qui entraine des frais divers, dont les frais impayés bancaires.
Depuis un décret de 2008, ces frais sont plafonnés à 20 euros et ne peuvent pas être prélevés directement sur le compte du client. En effet, il doit d’abord être informé sur son relevé de compte mensuel et les frais seront débités 14 jours après le relais de l’information. Il faut savoir que le rejet de prélèvement n’est pas considéré comme un incident de chèque sans provision et n’est pas signalé à la Banque de France, et que la banque n’a pas l’autorisation de facturer en plus une commission d’intervention, même si la majorité des banques en ligne appliquent la gratuité.
Les frais de rejet de prélèvements de 20€ ne peuvent être cumulés avec une commission d’intervention. Celle-ci doit forcément être inclue dans les frais de 20€. De plus, si l’organisme préleveur présente une deuxième fois le même prélèvement, et que celui-ci est à nouveau refusé, il ne peut faire l’objet d’autres frais de rejet. Malgré cette interdiction, les banques prélèvements parfois des frais d’impayés… qu’il est possible de contester.
Chèque sans provision
Chèque sans provisionEn cas de chèque sans provision, les conséquences sont bien plus gênantes. En plus d’être prélevé de frais impayés, l’établissement bancaire peut déclarer son client à la Banque de France. Cela signifie que le client se retrouve en situation d’interdit bancaire, et ne peut plus émettre de chèques.
Ainsi en cas de chèque sans provision, les deux parties sont prévenus : une lettre dite « Murcef » est envoyée et facturée si la situation n’est pas régularisée et l’incident est caractérisé. Concernant les frais prélevés, il ne peuvent dépasser 30 euros pour un chèque inférieur ou égal à 50 euros, et 50 euros pour un chèque dont le montant est supérieur à 50 euros.
Peut-on contester les frais ?
Selon le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 qui stipule que « Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par la banque, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. »
Ainsi, dans le cas cité précédemment où la banque prélèverait deux fois des frais pour rejet de prélèvement, il est possible de demander à se faire rembourser grâce à une lettre de contestation. S’il s’agit d’une même opération, envers le même destinataire, l’établissement bancaire doit prévenir son client de l’incident sur son compte bancaire auquel cas elle se trouve hors la loi. De même qu’elles ont interdiction de prélever en plus des frais impayés une commission d’intervention. Les prix de ces frais doivent être présentés dans la plaquette tarifaire des établissements bancaires, auquel cas il est une nouvelle fois possible de les contester grâce à un courrier recommandé.
Ainsi en cas de litige avec sa banque à cause de frais impayés, il est tout à fait possible de contester les facturations et de demander à être remboursé dans certains cas. Si cela se produit à répétition, mieux vaut changer de banque et opter pour une enseigne en ligne, qui est plus souple sur ses tarifs. Le mieux reste tout de même de gérer ses comptes afin d’éviter que cela n’arrive et de se retrouver à enrichir davantage son banquier !
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 14/03/2023
bonjour ma banque a t’elle le droit de me prendre des frais pour des chèques
impayé du moi octobre alors que je les est récupérer et du qu’ou non pas étais représenter et on t’il le droit de prendre 11 fois des frais de 8 euro pour des payement en carte bleu alors que mon compte n’était pas débiteur a se moment la est qu’il la était après tout ces frais merci
Bonjour,
Votre banque à tout à fait le droit de vous prendre des frais si les chèques ont été présentés au moins une fois. Cependant, pour les frais de 8€, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque afin d’avoir le détail des prélèvements afin de savoir à quoi correspondent-ils exactement. Si vous trouvez que ces frais sont abusifs, il faudra trouver une solution à l’amiable avec votre conseiller ou le directeur de l’agence sinon vous diriger vers le Service Réclamation de votre banque voire même en dernier recours le médiateur bancaire affilié.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour,
Pour le même incident, la banque me prélève 8 euros au titre d’une commission d’intervention prélèvement plus 12 euros de frais de prélèvement impayé plus 11 euros de frais d’envoi lettre info prélèvement courrier info rejet soit un total de 31 euros
Est ce légal
Cordialement
Bonjour,
Les frais de rejet et les frais concernant la lettre d’information sont distincts. Votre banque est ainsi dans la légalité dans le cadre du prélèvement de ces frais.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour, j’ai déposé le chèque d’un client sur mon compte professionnel et il est revenu impayé. La banque m’a facturé en sus des frais pour chèque impayé.
Est-ce légal ? C’est complètement aberrant
Bonjour,
La banque est tout à fait en mesure de vous facturer ce chèque impayé, cependant, vous pouvez à votre tour facturer votre client pour ces frais.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour, ma banque, le crédit agricole, m’a prit 130e de frais de rejet de prélèvement en août.
Ainsi que plus de 80e de frais un peu tout les mois, j’etais en litige avec un opérateur téléphonique qui ne prenait jamais en compte mes changements de date de prevelement.
En lisant votre article j’ai compris que je devais
vérifier si les frais provenaient de la même opération.
Car Ma banque m’a prit entre février 2020 et février 2021 en tout quasiment 700e de frais de rejet bancaire. Je viens de passer en compte client fragile. Est ce que je peux demander le remboursement de mes frais de rejet sur un an ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si les frais ne sont pas justifiés et sont les mêmes pour une seule facture du même opérateur, alors effectivement vous pourrez demander le remboursement de ceux-ci.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour,
Quelqu’un a déposé un chèque frauduleux sur mon compte et m’a demandé de faire un virement instantané 2 jours après je me suis rendu compte que c’est une arnaque, le chèque a été rejeté comme je l’avais senti. Bien évidemment mon compte est débiteur.
Que va t’il se passer?
Il y a-t-il un recours? Est que je vais être en in interdiction bancaire?
Je vous remercie de votre retour.
Bonjour,
Si vous avez été victime d’une fraude, nous vous conseillons de porter plainte au service de police le plus proche de vous. Dans un second temps, vous devez avertir votre banque et lui fournir une copie de la plainte afin de faire le nécessaire. Normalement, la banque devrait vous rembourser la somme en question et sécuriser votre compte. Vous ne devriez pas être fiché.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bjr, un délai de 14 jours est nécessaire entre le moment où se présente l’opération et le moment où la banque prélève ses frais.
La législation précise t-elle le délai maximum entre l’opération qui entraîne des frais et le prélèvement desdits frais? En effet, notre banque justifie le prélèvement de frais d’intervention malgré des comptes créditeurs en prétextant que ce sont des opérations remontant à 2 mois (!!!) qui sont facturées!
Merci !
Bonjour,
Alors non pas vraiment, le délai de 14 jours concerne l’information de prélèvement de frais. C’est-à-dire que le client est d’abord informé sur son relevé de compte mensuel puis les frais sont débités 14 jours après le relais de l’information. Cependant, il n’y a pas de précision concernant le délai maximum entre l’opération concerné et le prélèvement des frais. En cas de désaccord avec votre banque à ce sujet, nous vous conseillons de contacter le médiateur bancaire.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour,
j’ai demandé à ma banque le 10/02/2020, le remboursement des lettres de relances facturées 12,50€ au lieu de 6,50€ sur l’année 2019. Seulement la nouvelle brochure tarifaire 2020 a changé et maintenant c’est bien 12,50€. Doivent-ils se baser sur la brochure tarifaire 2019 ou 2020? pour des frais de 2019?
Bonjour,
Tout dépend de la date à laquelle ces frais vous ont été facturés. Si vous avez dû les payer en 2020 (même s’il s’agit d’incidents sur 2019), c’est bien le nouveau tarif qui s’applique. Mais nous vous conseillons de contacter votre conseiller(e) pour en discuter et éventuellement demander un geste commercial.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour, ma banque m’a facturée, 12,50€ de commission intervention prélèvement + 8€ de frais de prélèvement impayé pour un même montant et même créancier. Ça ne dépasse pas les 20€ cumulés. Mais ont-ils le droit?
Bonjour,
Votre banque peut en effet vous prélever plusieurs types de frais pour une même opération. Elle peut vous facturer des frais de rejet de prélèvement, des frais de commissions d’intervention et des frais de lettre pour compte débiteur pour une même opération. Par contre les frais de rejet de prélèvement sont fixés par la loi à 20€/opération et les frais de commissions à 8€/opération. Nous vous conseillons de discuter de ces frais avec votre conseiller(e) afin de trouver un terrain d’entente.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour,
Habituellement, je perçois mon salaire au moins 5 jours avant mes prélèvements.
Manque de pot, j’ai un retard ce mois-ci et comme par hasard mes prélèvements tombent le même jour que mon salaire (en retard).
Lorsque dans ce cas, tout tombe le même jour, salaires et prélèvements, comment la banque réagit par rapport à cela? Quel est donc leur mode de fonctionnement et le délai d’acceptation d’approvisionnement ?
Car à ce jour, malgré tout, je peux voir dans l’encours de mes prélèvements que ceux de la veille ne sont pas passés MAIS ceux du jour suivant sont déjà débités???
Quels sont mes recours ? Ai-je droit à un recours ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter votre banque afin d’expliquer ce retard de salaire et demander à bénéficier d’un geste de commercial pour éviter de payer des frais si vous êtes à découvert.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour. J’ai fais une demande à ma banque, en décembre 2018, de suspension de mensualités de mon prêt immobilier afin de me créer une réserve d’argent et subvenir aux nombreux frais du à une reprise d’activité. Ma demande a été acceptée en janvier pour une mise en place en février. Hors, la suspension n’a jamais eu lieu et ce malgré mes nombreux appels et mails envoyés à ma nouvelle conseillère qui a pris le relais entre temps. Aujourd’hui, suite à un prélèvement de factures d’électricité de plus de 900 euros, sachant que mon découvert était déjà de 500 euros, ma banque me contacte et me demande de régulariser ma situation. Ils m’ont rejeté un chèque et bloqué tt mes prélèvements. J’ai emprunter la somme demandée et dc régulariser ma situation et je vois sur mon compte près de 260 euros pour ce mois ci seulement de frais bancaires… Du cp, nouveau découvert de 260 euros. Quand je leur demande pourquoi ma demande de suspension de crédit n’a pas pas été faite, ils me répondent « on comprend pas pourquoi ». Svp ! Comment puis je récupèrer mon argent et sortir de cette galère ? Puis je porter plainte contre ma banque ? D’avance merci pour votre réponse et votre aide. Cdlt
Bonjour,
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le ou la responsable de l’agence afin de discuter de cette situation. Si vous ne trouvez pas d’entente, vous pouvez saisir le médiateur bancaire afin qu’il règle le litige.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour,
ma banque peut elle me prélever en décembre des frais de rejet de prélèvement et des commissions d’intervention d’octobre ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
La loi impose à la banque de vous informer 14 jours avant le prélèvement des frais sur votre compte. Ainsi, si les rejets de prélèvement ont été constatés sur la période fin septembre fin octobre et que vous avez reçu la lettre d’information en novembre, il paraît tout à fait normal que le prélèvement de ces frais interviennent sur le mois de décembre.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour,
Je suis en situation très précaire et ma banque (Caisse d’Epargne) profite de la situation pour me surendetté un peu plus chaque mois
Septembre j’avais un découvert autorisé de 1000€ et en cours de mois du jour au lendemain sans me prévenir ma supprimé mon découvert Reçu une lettre AR 10 jours après
Depuis octobre je subis des frais bancaire de 200€ par mois ce qui me fait passé à un endettement de 90%
Des opérations sont soumis à des frais d’intervention et de prélèvement 8€ et 12€ et ses frais sont prélever 2 à 3 fois pour la même opération chaque fois que le créancier la représente
Une assurance de 11€ est impayé mais pour les frais 12€+8€ la c’est possible
Que me conseiller vous de faire J’ai contacté mon conseillé bancaire il me dit qu’il est dans les clous
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m’apporté
Bien cordialement à l’équipe Capitaine Banque
Bonjour,
Si votre situation dure depuis plusieurs mois, vous avez la possibilité de demander à votre conseiller de vous passer en client « fragile », cela permet de limiter le coût de votre carte bancaire ainsi que les frais pouvant être prélevés sur votre compte.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour Monsieur,
Je suis gérante d’une salle de sport. Je me suis désolidarisée de la grande chaîne de salle de sport où je me trouvais pour en créer une plus petite et familiale. J’ai donc changé de logiciel bancaire (mais pas de banque). 4 de mes anciens clients se trouvaient dans les données du précedent logiciel mais ne trouvent plus dans celui-ci car ils se sont désabonnés il y a des mois de cela, quand j’étais encore membre de la chaîne sportive. Toutefois, bien que n’apparaissant pas sur mon logiciel compta et signalés comme désabonnés, ma banque continue de demander à leurs banques des prélèvements automatiques relatifs à l’abonnement qu’ils avaient pris. Ces sommes sont refusées, bienéevidemment, mais ma banque me demande de supprimer ces clients, or ils le sont pour moi, c’est ma banque qui les a toujours et qui, par demande de ces prélèvements, me fait générer des frais de prélèvements d’impayés énormes . Comment puis-je faire, quelles démarches suivre pour stopper ces demandes de prélèvements automatiques que seule ma banque fait S’il vous plaît?
Bonjour,
Il s’agit d’une situation très spécifique qui tombe dans le domaine de la banque pour professionnels, et non pour particuliers. En l’occurrence, la première chose à faire est de contacter de nouveau votre banquier pour expliquer clairement la situation. Vous pouvez également envoyer une lettre de contestation des frais bancaires, afin de demander un remboursement, étant donné que la faute ne vient visiblement pas de votre côté.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour
Suite à une période financière très compliqué (chômage, petits crédits contractés qui nous enfoncent) nous remontons la pente doucement, seulement ce mois ci nous avons 249€ de commissions d’interventions et de frais de prélèvements impayés! ( commission intervention= 88 et prélèvements impayés=161) tout en sachant que ces prélèvements relate des faits d’aout Et depuis tout a été régularisé. Bien entendu les mois derniers nous avions déjà eu des frais divers. Avons nous un recours? En vous remerciant cordialement
Bonjour,
Si vous faites face à des problèmes financiers, nous vous invitons à vérifier auprès de votre banquier si vous êtes éligible à l’offre pour personne en situation de fragilité financière. Vous pourriez alors bénéficier d’un plafond de frais d’incidents de paiement entre 20 et 25€ par mois.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour, ma banque me facture des frais de rejet de prélèvement de 20 euros directement, sans m’avertir au préalable. Je suis en surendettement, dossier jugé recevable par la BDF avec mesures imposées. Le 14 aout, rejet d’un prélèvement de la société easytrip de 31 euros, frais de 20 euros appliqué ale jour même. Le 20 aout, la même société demande 44,90 euros, frais de 20 euros de rejet prélevé immédiatement. Le 09 septembre la société représente de nouveau sa créance de 31 euros et les frais de 20 euros sont de nouveaux appliqués. Question. Puis je demander le remboursement de ces frais car non averti au préalable? Existe t il un plafond de frais pour les personnes en fragilité financière (surendettement)? Il s’agit de la banque Czam.
Bonjour,
La banque n’a pas l’obligation de vous prévenir avant d’appliquer des frais de rejet de prélèvement.
Toutefois, depuis février 2019, un plafond de 25€ de frais d’incidents mensuels maximum s’applique pour toutes les personnes éligibles à l’offre de clientèle fragile. Etant donné que vous êtes en surendettement, c’est votre cas. Si vous souscrivez à l’offre de clientèle fragile (offre encadrée légalement que toutes les banques doivent proposer), ce plafond baissera à 20€. Vous pouvez faire parvenir une lettre de contestation de frais bancaires à votre banque pour demander le remboursement des frais abusifs. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ce plafond sur le site du gouvernement.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour,
Ma Banque m’a facturé des frais de 80€, 3 fois ce mois ci pour mai juin juillet.
A t-elle le droit ?
Merci Beaucoup.
Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser à quoi correspondent ces frais ?
S’il s’agit de commissions d’intervention, la banque ne peut facturer que 80€ par mois, mais la date de prélèvement de ces frais n’est pas fixe en fonction des banques. A priori, la banque peut donc vous prélever 80€ pour chacun de ces mois. Nous vous invitons à contacter votre banquier pour en savoir plus.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque