Dépôt de capital SCI – Est-ce obligatoire ? Comment faire ?

Contrairement à la plupart des sociétés, il n’est pas obligatoire d’effectuer un dépôt de capital pour une SCI (Société Civile Immobilière). Cette étape n’est pas nécessaire pour procéder à l’immatriculation et le compte bancaire peut être ouvert ensuite. Voyons tout de même comment faire un dépôt de capital pour une SCI. 

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Dépôt de capital SCI : est-ce obligatoire ?

Le dépôt de capital est un procédé qui consiste à déposer le capital d’une société afin de les bloquer le temps de l’immatriculation. Pour de nombreuses sociétés (SAS, SARL…), le dépôt de capital est obligatoire afin de constituer l’entreprise. En revanche, le dépôt de capital n’est pas indispensable pour une SCI (Société Civile Immobilière).

En effet, aucune attestation de dépôt de fonds n’est demandée par le Registre du Commerce et des Sociétés pour procéder à l’immatriculation. Les apports en numéraire des associés ne doivent pas forcément être bloqués sur un compte.

Les apports devront être versés après l’immatriculation de la SCI sur le compte bancaire ouvert à son nom.

SCI : comment réaliser un dépôt de capital ?

Même si l’attestation de dépôt de capital n’est pas obligatoire pour une SCI, il reste possible d’effectuer cette opération auprès d’une banque ou d’un notaire. 

Auprès d’une banque

Effectuer son dépôt de capital auprès d’une banque est l’option la plus fréquemment choisie par les SCI. Le fait est que la banque ouvre en même temps un compte bancaire, parfois avec un tarif préférentiel, ce qui évite de perdre du temps.

Les banques en ligne permettent de plus désormais de réaliser son dépôt de capital en ligne, sans avoir besoin de prendre rendez-vous ou d’envoyer un dossier papier. Les démarches sont ainsi facilitées et accélérées. Il est possible d’obtenir son attestation de dépôt de capital en 72h seulement.

Plusieurs banques (mais pas toutes) proposent le dépôt de capital à une SCI. Retrouvez les tarifs ci-dessous : 

Les trois banques présentées ci-dessus proposent des comptes pro en ligne.

Comme on peut le voir, la SCI a le choix entre souscrire uniquement le dépôt de capital ou profiter d’un pack couvrant également le coût du compte bancaire pendant 1 an. La banque inclut en général une petite réduction par rapport à si la société avait souscrit son offre bancaire ensuite, séparément.

C’est chez Anytime (qui appartient à Orange Bank), que le dépôt de capital coûte le plus cher. Il n’y a de plus pas de packs disponibles. Sinon, le dépôt de capital Qonto propose le tarif le moins élevé avec un dépôt de capital facturé 69€ HT.

Auprès d’un notaire

Autre possibilité : effectuer le dépôt de capital social de sa SCI auprès d’un notaire. Pour environ 100€, le notaire s’occupera des formalités pour bloquer les fonds.

Toutefois, le notaire n’est pas en mesure d’ouvrir un compte bancaire, et les délais sont en général plus longs.

Quelles sont les pièces justificatives à présenter ?

Une liste précise de documents doit être présentée pour effectuer un dépôt de capital. Ce sont les suivantes :

• Demande de dépôt
• Justificatif de domicile actuel de moins de 3 mois
• Projet de statuts complets datés de moins d’un an
• Pièce d’identité
• Chèque de banque et justificatif de délivrance d’un chèque de banque établis par la banque émettrice
• Adresse du siège de la société
• Adresse du représentant légal de la société

Les étapes pour déposer le capital de sa SCI auprès d’une banque sont très simples. Il suffit de se rendre sur le site internet de la banque et de cliquer sur « effectuer mon dépôt de capital ».

La société devra alors procéder à une ouverture de compte, en renseignant les informations liées à son activité, puis fournir les statuts de la société, accompagnés d’un justificatif de domicile du siège social.

Une fois le compte ouvert, la banque fournira le RIB lié. Les associés pourront alors effectuer un virement correspondant au montant de leur apport.

>> Faire le dépôt de capital d’une SASU

SCI : comment débloquer les fonds après le dépôt de capital ?

C’est simple, il suffit de présenter à la banque le kbis obtenu suite à l’immatriculation de la société. Le déblocage des fonds se fera alors très rapidement.

Quel compte bancaire choisir pour une SCI ?

Il est important de trouver une banque pour SCI qui convienne. Posséder un compte bancaire qui correspond à ses besoins permet de gérer au mieux sa société au quotidien. Le dépôt de capital n’est pas le seul élément à prendre en compte. Pour en savoir plus, nous avons détaillé les offres des banques en ligne ci-dessous :

Ces trois banques proposent le dépôt de capital aux SCI.

Il faut avant tout se demander quels sont les besoins de sa SCI avant de choisir sa banque. Va-t-il falloir encaisser des chèques de loyer ou de caution ? Détenir un chéquier est-il obligatoire ? Combien de virements et prélèvements devront être effectués chaque mois ? Quel est le budget en terme de frais bancaires ?

Qonto, Anytime et Shine proposent toutes d’encaisser quelques chèques par mois par courrier. Un certain nombre de virements et prélèvements sont disponibles, et même une carte bancaire.

En ce qui concerne les tarifs, Anytime et Shine sont les moins chères, mais souvenons-nous que le dépôt de capital pour une SCI était plus coûteux chez Anytime. De plus, Anytime présente ses tarifs en cas de paiement annuel, en une fois. Si le client décide de payer mensuellement, les tarifs sont plus élevés.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023