Découvert autorisé : comment limiter les frais bancaires ?

Le découvert autorisé est de plus en plus utilisé par les Français. Durant 10 ans (de 2006 à 2016), l’encours des découverts bancaires a augmenté de 22.5%. Ce service est très rentable pour les banques grâce à ses taux qui sont élevés. Pour les clients en revanche, ce service génère énormément de frais bancaires. Entre découvert autorisé et non autorisé, commission d’intervention et intérêt du découvert, il est facile de se perdre dans le détail des frais payés à travers le découvert autorisé.

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Info : pour éviter que les banques ne profitent trop des difficultés de leurs clients, l’État a tenté de mettre de l’ordre dans les règles associées au découvert autorisé depuis le 1er janvier 2014.

Trouver le découvert autorisé le moins cher

Contrairement aux banques traditionnelles, la majeure partie des banques en ligne ne facturent pas de commissions d’intervention. De plus, les taux pratiqués sont largement inférieurs aux taux pratiqués par les banques traditionnelles, ce qui n’est qu’une raison de plus de s’intéresser aux banques en ligne car elles permettent de réaliser de vraies économies.

Nous avons comparé les tarifs des banques en ligne à ceux des banques traditionnelles dans le tableau ci-dessous :

Les tarifs détaillés prouvent qu’il vaut mieux être à découvert dans une banque en ligne que dans une banque traditionnelle. D’autre part, ce comparatif des frais bancaires montre que c’est Fortuneo et Boursorama Banque qui proposent le découvert le moins cher du marché.

Découvert autorisé : conditions

Tout d’abord, le découvert bancaire est simplement le fait d’avoir plus de débit que de crédit sur son compte courant et donc un solde négatif. Lorsque le compte d’un client risque de devenir négatif, le banquier reçoit une alerte. Il est informé que son client a émis des paiements qui risquent de faire passer son compte dans le négatif.

Le banquier décide alors d’autoriser ou non le paiement. Lorsque aucun accord n’a été passé entre la banque et son client, le banquier n’a aucune obligation d’accepter les paiements sans provisions de son client et de l’autoriser à être à découvert.

Le découvert autorisé, en revanche, est un montant de dépassement accordé d’avance au client. Il n’est pas automatique et doit être demandé par le client (à l’ouverture du compte ou par courrier à l’agence du client).

L’autorisation d’un découvert autorisé peut être ponctuelle ou indéterminée. La situation de découvert effectif, en revanche, peut-être autorisée pour 2 semaines, 1 mois ou 3 mois. Le découvert bancaire ne peut cependant pas excéder 3 mois sous peine d’être requalifié en crédit à la consommation. Le solde du compte doit donc revenir créditeur au moins 1 journée complète tous les 90 jours.

Une fois que l’on dépasse le découvert autorisé, on arrive dans le découvert non autorisé.

Découvert autorisé : coût

Tout d’abord, il existe deux types de coûts supportés par la banque :

• le premier est celui de rémunérer la personne en charge de prendre la décision d’autoriser ou non le découvert. Lors d’un découvert autorisé, ce coût n’a pas lieu d’être puisque le banquier a déjà autorisé son client à être en découvert. En revanche, si le client n’est pas autorisé à être à découvert, il sera facturé de ce coût. Cette charge fixe, qui ne dépend pas du montant, est appelée couramment commission d’intervention.
• le deuxième coût est celui des intérêts. En effet, être à découvert équivaut à être en situation de dette vis à vis de la banque. Le client doit donc payer des intérêts.

Limiter les coûts

La somme des frais fixes (commission d’intervention) et des intérêts sera donc le montant total des frais bancaires à régler. Dans le cas d’un découvert autorisé, il n’y aura pas de commission d’intervention et les taux d’intérêts seront en général moins élevés. Il est donc avantageux d’anticiper et de négocier avec son banquier son découvert pour réduire considérablement ses frais de découvert.

Depuis le premier janvier 2014, la loi plafonne les frais bancaires par opération de découvert à 8€. Ces frais ne concernent que la commission d’intervention. Il faut donc y rajouter les intérêts. De plus, ces frais ne peuvent excéder 80€ par mois. Pour les personnes en situation de fragilité financière (surendettement ou refus d’ouverture de compte bancaire), les frais de découvert ne peuvent dépasser 4€/opération ou 20€/mois.

Découvert autorisé : Révision ou résiliation

Chaque partie (la banque et le client) peut réviser ou résilier les conditions du contrat. La révision à la hausse des limites du découvert doit se faire avec l’accord des deux parties tandis que la révision à la baisse ou la résiliation peut se faire unilatéralement. La banque, si elle souhaite résilier ou diminuer le découvert autorisé, doit cependant respecter un délais de préavis de deux mois.

Exemple pour comprendre le fonctionnement

Pierre et Marie sont clients d’une banque traditionnelle. La souscription d’une offre groupée de service lors de l’ouverture de leur compte familial leur donne droit à un découvert autorisé de 400€. Le taux du découvert autorisé est de 16%. Leur banquier leur indique qu’en cas de dépassement du découvert autorisé, le taux de découvert non-autorisé sera de 18% et la commission d’intervention de 8 €/opération.

Victime d’une fin de mois difficile, Pierre et Marie voient leur compte bancaire à vide le 28 du mois de janvier. Pourtant le 29 et le 30 ils réalisent deux paiements de 400 € et 200 € (chèque sans provision ou autre), ce qui porte leur compte bancaire à – 600 € jusqu’au 01 du mois suivant, date à laquelle ils reçoivent leurs salaires. Deux types de frais s’appliquent alors :

1. le premier concerne l’opération ayant porté le découvert dans la limite autorisée. Les agios seront alors de 400*3/365*0.16 = 0.53 € pour trois jours de dépassement dans la limite du découvert autorisé.
2. la deuxième concerne le découvert non autorisé. Pour ce type de découvert, la banque applique une commission d’intervention de 8€ à laquelle elle rajoute les frais d’intérêts. Les agios s’élèvent donc à (200*2/365*0.18) + 8 = 8.20 € pour deux jours de dépassement de la limite de découvert autorisé.

Au total, Pierre et Marie devront donc débourser 8,73 € pour leur utilisation du découvert dans le mois. Comme nous pouvons le constater, la différence d’agios entre le découvert autorisé et le découvert non autorisé est importante à cause des commissions d’intervention. Pierre et Marie ont ainsi pu alléger leurs frais grâce à leur autorisation de découvert.

Conclusion

Le découvert autorisé est donc un bon moyen d’anticiper une situation difficile de trésorerie. En effet, ce dernier coûte moins cher que le découvert non autorisé qui peut amorcer un cercle vicieux où les frais s’accumulent. Pour limiter ce cercle vicieux, depuis janvier 2014, la réglementation limite les commissions d’intervention à 8 € par opération et 80 € par mois, ce qui est une bonne nouvelle pour les consommateurs. De plus, la plupart des banques en ligne ne prélèvent pas de commissions d’intervention, ce qui allège considérablement les agios de leurs clients.

Comparer les taux de découvert des banques est très important. De même, négocier avec son banquier un découvert autorisé allège la facture en cas de fin de mois difficile. Cependant, le meilleur moyen d’éviter des frais bancaires élevés reste tout simplement de ne pas être à découvert.

Rédigé par Johann Clisson - Mis à jour le 14/03/2023