Compte joint pour interdit bancaire – Existe-t-il des solutions ?

Un compte joint est un compte bancaire avec plusieurs titulaires (généralement deux), permettant de gérer facilement ses dépenses communes. Peut-on ouvrir un compte joint quand on est interdit bancaire ? Que se passe-t-il si l’un des titulaires devient interdit bancaire ?

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Où trouver un compte joint pour interdit bancaire ?

Les comptes sans banque

Il est possible de trouver une banque pour interdit bancaire quand on veut ouvrir un compte bancaire individuel. Certains comptes en ligne acceptent effectivement cette clientèle, comme N26, Nickel, Pumpkin ou encore Vivid Money et Revolut.

Ces établissements ne sont pour la plupart pas de véritables banques. Les clients n’auront ainsi pas de découvert autorisé, pas de chéquier, pas de crédit, et pas la possibilité d’encaisser des chèques. Les cartes bancaires fournies sont aussi toujours à autorisation systématique, ce qui empêche de dépenser plus que ce que l’on possède. Ces offres ne prennent pas beaucoup de risques à accepter les interdits bancaires.

Problème, ces comptes sans banque ne proposent pas de compte joint. Cela fait partie des services indisponibles. Ainsi, il n’est pas possible d’y ouvrir un compte joint pour interdit bancaire.

Espaces Partagés de N26

La seule solution actuelle qui se rapproche d’un compte joint pour interdit bancaire est Espaces Partagés, une fonctionnalité proposée par N26.

Pour utiliser cette fonctionnalité de compte joint de N26, tous les titulaires doivent eux-mêmes déjà posséder un compte bancaire individuel chez la banque en ligne.

N26 permet de créer ce qu’on appelle des sous-comptes. Avec Espaces Partagés, un ou plusieurs sous-comptes peuvent être partagés avec jusqu’à 10 autres clients N26. Ceux-ci pourront retirer de l’argent et en verser. Des versements réguliers peuvent être programmés vers le compte.

Cependant, il n’est pas possible de retirer de l’argent directement en faisant un virement vers une banque externe, de faire un retrait ou un paiement par carte. Aucun IBAN dédié ou de moyen de paiement n’est associé à ce sous-compte, ce qui en fait finalement plutôt une cagnotte partagée qu’un véritable compte joint. En l’absence d’autres solutions de compte joint pour interdit bancaire et N26 acceptant cette clientèle, le sous-compte peut toutefois faire l’affaire.

Note : Espaces Partagés n’est disponible que pour les clients N26 Smart, You et Metal, mais pas N26 Standard.

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Définitions : compte individuel, compte joint et interdit bancaire

Compte individuel

Un compte bancaire individuel est simplement un compte avec un seul titulaire. Ce seul titulaire a accès au compte, possède des moyens de paiement et peut réaliser des transactions. C’est aussi l’unique propriétaire des fonds détenus.

Compte joint

Dans le cas d’un compte joint, il y a plusieurs titulaires. Le compte joint est une solution souvent privilégiée par les couples pour gérer leurs dépenses communes (loyer, crédit, courses, vacances…), mais deux amis, deux membres d’une même famille… peuvent aussi ouvrir un compte joint ensemble.

En général, chaque titulaire du compte joint possède sa propre carte bancaire. Chacun peut réaliser des transactions (virements, retraits…) sans avoir à en aviser l’autre. Les fonds sont considérés comme appartenant équitablement à chacun des titulaires, même si l’un a versé plus d’argent dessus que l’autre.

Interdit bancaire

Une personne qui est interdit bancaire est inscrite sur le FCC, le Fichier Central des Chèques, que chaque banque peut consulter. Comment fait-on pour y être inscrit ? Il suffit tout simplement d’émettre un chèque sans provision. La banque du client contacte alors la Banque de France pour mettre en place l’interdiction bancaire.

L’utilisation abusive de sa carte bancaire peut aussi entraîner l’inscription au FCC.

Concrètement, un interdit bancaire ne peut posséder de chéquier ou de découvert autorisé. La banque peut aussi lui demander de rendre sa carte bancaire pour lui en fournir une autre qui fonctionnera à autorisation systématique (impossible de dépenser plus que ce que l’on possède). Dans le pire des cas, la banque peut même décider de fermer le compte bancaire.

Pour sortir de l’interdiction bancaire, il suffit de régler sa dette ou d’attendre l’expiration du délai de 5 ans, au terme duquel le client est supprimé automatiquement du FCC.

Peut-on ouvrir un compte joint quand on est interdit bancaire ?

Lorsqu’un client veut ouvrir un compte bancaire, la banque vérifie toujours qu’il n’est pas fiché à la Banque de France. S’il l’est, la plupart des banques traditionnelles refuseront simplement l’ouverture de compte. Pas question de prendre des risques en acceptant un client qui, a priori, n’a pas réglé ses dettes.

Il en va de même pour un compte joint si l’un des titulaires est interdit bancaire, et a fortiori si les deux le sont.

Ainsi, il va être difficile d’ouvrir un compte joint dans une banque traditionnelle ou un compte joint dans une banque en ligne si on est interdit bancaire.

Peut-on demander à bénéficier du droit au compte ?

Fonctionnement du droit au compte

Toute personne résidant en France ou tout Français à l’étranger a droit à un compte bancaire. C’est le principe du droit au compte.

Prenons l’exemple d’un consommateur qui est interdit bancaire et n’a pas de compte bancaire (individuel ou joint). Il tente d’en ouvrir un dans une banque proche de chez lui mais, étant donné qu’il est fiché, celle-ci refuse. Elle fournit en même temps une lettre de refus d’ouverture de compte (cette lettre peut parfois n’être octroyée que sur demande).

Pour obtenir son compte, le consommateur peut utiliser le droit au compte. C’est-à-dire qu’il peut demander à la Banque de France de mandater un établissement bancaire (pas forcément celui qui l’a refusé), de lui ouvrir un compte. Cette demande peut être effectuée en se déplaçant à une succursale de la BDF, par courrier ou par l’intermédiaire de la banque qui a opposé le refus.

Etant donné que le consommateur est interdit bancaire, il n’aura accès qu’aux services bancaires de base une fois le compte ouvert dans la banque choisie par la BDF.

Droit au compte, compte joint et interdit bancaire

Le droit au compte peut tout à fait être utilisé si une banque refuse l’ouverture d’un compte joint à un client interdit bancaire. Mais dans les faits, ce n’est pas si simple.

En effet, le droit au compte n’est valable que si l’on ne possède aucun compte de dépôt. Or, en général, quand on veut ouvrir un compte joint, on possède déjà un compte individuel, même en étant interdit bancaire. Le compte joint est là en supplément mais, à part dans certains couples, c’est rarement le seul compte bancaire que l’on détient.

Dans ce cas, impossible de faire appel au droit au compte pour ouvrir son compte joint pour interdit bancaire.

En revanche, si le client qui est interdit bancaire n’a effectivement aucun autre compte, il pourra faire appel au droit au compte pour le compte joint en suivant la même procédure que pour un compte individuel.

>> Voir comment fonctionne le défichage de la Banque de France

Compte joint : que se passe-t-il si on devient interdit bancaire après l’ouverture ?

Les deux titulaires d’un compte joint sont responsables à titre égal des opérations effectuées sur le compte joint. Ils sont donc aussi responsables des dettes, même si celles-ci ne sont de la faute que de l’un d’eux.

Imaginons qu’un titulaire émette un chèque sans provision sur le compte. Ce sont alors les deux titulaires du compte joint qui seront interdit bancaire au même titre.

Pour l’éviter, il est important de n’ouvrir un compte joint qu’avec une personne de confiance. En cas de problème (divorce…), il est possible de transformer le compte joint en compte indivis. L’accord de tous les titulaires est alors nécessaire pour réaliser la moindre transaction.

Lors de l’ouverture de compte, il est aussi possible de désigner un responsable unique. C’est lui seul qui deviendra interdit bancaire en cas de problème sur le compte joint. Cette solution permet d’éviter que les deux membres d’un couple soit fichés en même temps.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023