Comment changer de banque avec un prêt immobilier ?
Depuis le passage de l’aide à la mobilité bancaire, aussi appelée loi Macron, changer de banque est devenu beaucoup plus simple. C’est gratuit, facile et rapide car la nouvelle banque s’occupe de tout. Un frein et une question subsistent cependant : peut-on changer de banque avec un prêt immobilier ? Si oui, comment ?
📌 En résumé
- Pour savoir si un consommateur peut changer de banque avec un prêt immobilier, il doit consulter son contrat pour voir si celui-ci inclut une clause de domiciliation. Si ce n’est pas le cas, il peut changer de banque et transmettre son nouveau RIB à l’ancienne banque pour le prélèvement des mensualités. Sinon, il doit respecter les modalités de la clause.
- Le client peut aussi décider d’effectuer un rachat de crédit immobilier pour obtenir un meilleur taux, ou solder son crédit.
- Les clauses de domiciliation bancaire peuvent exister, mais elles doivent indiquer clairement quelle contrepartie est offerte au client (taux avantageux…) en échange. Dans le cas contraire, elles sont alors considérées comme abusives.
📃 Changer de banque grâce à la mobilité bancaire
L’aide à la mobilité banque permet désormais de faciliter grandement le changement de banque. Les démarches sont très simples. Il suffit au consommateur de souscrire dans sa nouvelle banque et de signer un mandat de mobilité bancaire. C’est alors la nouvelle banque qui s’occupe de tout : envoyer le nouveau RIB aux organismes qui prélèvent ou virent de l’argent sur le compte, transférer les fonds et clôturer l’ancien compte bancaire.
Bref, changer de banque est gratuit, facile et rapide. Sauf si le client possède un crédit immobilier.
En effet, les prêts immobiliers ne sont pas transférables grâce à l’aide à la mobilité bancaire. Tous comme les livrets d’épargne ou encore les assurances-vie.
💳 Quelle banque choisir ?
Le client peut donc changer de banque avec un prêt immobilier. Reste à trouver la banque chez laquelle il veut souscrire. Comme évoqué ci-dessous, nous conseillons d’opter pour une banque en ligne car la plupart d’entre elles sont gratuites. Cela évite au client d’avoir à payer deux fois des bancaires.
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous notre top 3 des meilleures banques en ligne.
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🔄 Peut-on changer de banque avec un prêt immobilier ?
Oui, il est possible de changer de banque avec un prêt immobilier. Plusieurs cas de figure existent. L’essentiel étant d’obtenir le meilleur crédit.
1- Changer de banque en gardant son prêt immobilier
Dans la plupart des cas, le client voudra changer de banque tout en conservant son prêt immobilier dans sa banque initiale. C’est possible, mais il est nécessaire de consulter son contrat.
En effet, certaines banques incluent dans leurs contrats une clause de domiciliation. Le client a donc l’obligation de domicilier ses revenus chez la banque pendant une certaine durée, en échange par exemple d’un taux avantageux. Dans ce cas, le client devra attendre la fin du délai inscrit dans la clause pour changer de banque.
S’il n’y a pas de clause, alors le client peut changer de banque librement avec un prêt immobilier, quoi qu’en dise son banquier. Il peut domicilier ses revenus dans sa nouvelle banque et clôturer l’ancien compte. Il suffit de transmettre le nouveau RIB à l’ancienne banque pour que les prélèvements des mensualités s’effectuent sur le nouveau compte.
2- Faire un rachat de prêt immobilier
2- Faire un rachat de prêt immobilierLa solution pour changer de banque avec un prêt immobilier est de faire racheter son crédit. Il suffit pour cela contacter d’autres banques, ou un courtier immobilier.
La démarche peut être intéressante si la nouvelle banque est en mesure de proposer un taux plus avantageux.
3- Solder son crédit immobilier
La dernière solution pour changer de banque avec un prêt immobilier est de solder son crédit. Bien sûr, cela ne fonctionne que si l’on possède les fonds nécessaires. Le client n’a alors plus de prêt à rembourser et peut changer de banque sans avoir à se justifier en utilisant l’aide à la mobilité bancaire.
🔎 Des clauses de domiciliation bancaire : est-ce légal ?
👉 Des clauses de domiciliation bancaire
S’il est le plus souvent compliqué de changer de banque avec un prêt immobilier, c’est à cause des clauses, orales ou écrites, des banques prêteuses. Lorsque l’on signe un crédit immobilier, le banquier demande généralement d’ouvrir un compte bancaire et d’y domicilier ses revenus. Sous-entendu que le consommateur doit conserver ce compte durant la durée du prêt.
👉 Premier encadrement en 2018
Ces clauses étaient cependant considérées comme abusives. Pour encadrer cette pratique, le gouvernement a ainsi tranché la question en publiant des décrets et des ordonnances, applicables à partir du 1er janvier 2018.
La banque a ainsi le droit d’exiger la domiciliation bancaire des revenus à condition qu’il y ait une contrepartie. Par exemple, elle peut promettre une réduction du taux TAEG si le client opte pour la domiciliation. C’est notamment le cas de la banque en ligne ING. La banque doit proposer au client deux taux différents : l’un avec domiciliation bancaire, et l’autre sans.
En dehors de ce cadre, les banques n’ont donc pas le droit de rendre obligatoire la domiciliation bancaire. Même s’il s’agit d’une clause orale ou écrite datant d’avant 2018.
Reste que, dans les faits, même sans clause, les banques demandent tout de même la domiciliation bancaire. L’absence de clause permet simplement au client de changer de banque sans problème les années suivantes, sans attendre 10 ans.
👉 Suppression de l’encadrement en 2019
Cet encadrement n’a cependant pas duré longtemps. L’année suivante, il est supprimé. Malheureusement, il n’est pas remplacé, entraînant aujourd’hui un certain flou juridique.
Concrètement, le fait d’imposer une clause de domiciliation bancaire pour un prêt immobilier n’est ni interdit, ni vraiment autorisé… Toutefois, une recommandation de la Commission des clauses abusives datant de 2004, qui fait désormais autorité, juge « déséquilibrée » toute clause obligeant la domiciliation sans contreparties claires.
Pour information, voici les différentes politiques des banques :
- Taux avantageux en échange de la domiciliation bancaire : Axa Banque
- Pas de domiciliation obligatoire : Crédit Agricole, LCL, SG, Crédit Mutuel Arkéa, Banque Postale
Bonjour Capitaine Banque,
Je possède un prêt immobilier dans une banque X, avec mention que le prélèvement pour le remboursement de ce prêt doit s’effectuer sur le compte de la banque. Dans le cas où rien d’autre ne serait mentionné, puis-je domicilier mes revenus dans une autre banque Y et prévoir des virements mensuels vers la banque X correspondant au montant des remboursements (en ajoutant de quoi couvrir les frais bancaires évidemment) ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Si aucune close du contrat de prêt immobilier stipule que vous soyez obliger de domicilier vos revenus dans cette première banque, vous pouvez tout à fait devenir client d’une autre banque dans laquelle vos revenus seront versés et faire des virements mensuels pour honorer les échéances de prêt ainsi que les frais bancaires.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour,
J’ai souscrit à un prêt immobilier et un PTZ au CIC fin 2017 avec clause de domiciliation.
Puis-je changer de domiciliation bancaire comme je le souhaite ?
Pour le moment, je vais conserver un compte commun et les prets dans cette banque.
Merci d’avance.
Bonjour,
Cette clause de domiciliation bancaire vous oblige à domicilier vos revenus principaux, donc votre salaire et toutes aides de l’Etat auxquelles vous êtes éligibles, dans cette même banque jusqu’à la fin du remboursement de ces deux prêts. Vous pouvez tout de même ouvrir un autre compte dans une autre banque, mais il sera impossible de modifier votre domiciliation bancaire.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour,
J’ai un compte dans une banque où j’ai 2 crédits immobiliers avec obligation d’y domicilier mes revenus. Vivant de l’AAH depuis plusieurs années, je n’ai maintenant plus droit à cette allocation car je me mets en couple et me retrouve donc sans aucun revenu et à la charge de mon concubin qui veut me virer tous les mois de quoi honorer mes crédits. Ma banque veut l’obliger à y domicilier ses revenus car il serait solidaire de ma propre obligation. Il refuse. Risquons-nous d’avoir des problèmes avec cette banque?
Merci d’avance.
Bonjour,
Si, au moment de la souscription du crédit, votre banque n’avait aucune information concernant votre conjoint, celui-ci est donc délié de toute responsabilité envers le remboursement de votre crédit. Il n’est donc pas obligatoire pour lui d’être affilié à votre banque. Celle-ci espère certainement faire souscrire un nouveau client dans leur enceinte.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Ma banque ne veut pas transferer mon emprunt immoblier suite à la vente d’un bien pour en racheter un autre équivalent , que puis je faire ? MERCI
Bonjour,
La clause de transférabilité est-elle indiquée dans votre contrat? Si oui, nous vous conseillons de montrer votre contrat à votre banque. Dans ce cas, elle n’aura pas d’autre choix de que de procéder au transfert. Si au contraire cette clause n’est pas indiquée dans votre contrat, votre banque est totalement dans son droit en refusant ce transfert.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour, j ai actuellement un crédit immobilier à la caisse d épargne pour encore 4 ans. J ai un compte joint avecmon frère, mais ce dernier n a jamais été remis à mon nom au cours de ma dernière renégociation et j alimente seul ma part du crédit et mon frère de son côté. Je souhaite clôturer mes comptes et comme j ai changé de banque au CIC, je veux que le prélèvement pour le crédit, se fasse exclusivement au cic pour recouvrir les mensualités avec un rib et ainsi fermer l intégralité de mes comptes à la Caisse d epargne. La caisse d épargne me demande 26 euros pour cela et en plus me certifie qu il faut changer le compte joint en compte support jusqu à recouvrement total du prêt en 2025….
Bonjour,
je viens de souscrire un peu immobilier dans une banque A. Celle ci m’a ouvert un compte courant pour y prélever le montant de l’emprunt et le faire vivre. Avant j’étais dans une banque B (que j’ai toujours d’ailleurs) qui n’avait aucun frais de banque. Est ce qu’il y a une possibilité pour fermer mon compte à la banque A et faire prélever l’emprunt à la banque B (je ne pense pas que celle ci voudra racheter mon prêt avec les mêmes conditions)?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Nous sommes Capitaine Banque, un comparateur en ligne. A priori, lors d’un prêt immobilier, la banque oblige à conserver le compte bancaire de prélèvement et empêche que les prélèvements soient effectués sur un compte externe. Toutefois, il serait judicieux de prendre contact avec votre conseiller pour savoir s’il est possible de fonctionner autrement.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour je dans une banque A et j’ai un accord de principe a la banque B je suis d’accord pour domiciler mes revenus a la banque B mais suis je obligée de fermer le compte A et puis je garder mon livret A dans la banque A merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait garder vos livrets dans une banque et domicilier vos revenus dans une autre. Vous pouvez également garder vos comptes bancaires, toutefois, attention, certaines banques peuvent demander à respecter quelques règles pour bénéficier de remise ou de la gratuité sur les frais bancaires et les frais de cartes bancaires.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour, ma question pour vous est; J’ai une hypothèque, j’ai deux prêts à la consommation en même temps, j’ai deux prêts à la consommation distincts, je veux passer un accord avec une nouvelle banque et combiner tous mes prêts et effectuer un seul paiement prêt à l’emploi. Quelles sont les étapes possibles? Merci.
Bonjour,
Pour votre demande, il faudra que vous prenez rendez-vous avec un(e) conseiller(e) bancaire de votre nouvelle banque et que vous demandez un rachat de crédit. Il faudra alors renégocier les taux et effectuer cette demande. Ceci vous permettra de diminuer vos mensualités mais peut également impacter vos taux actuels.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour ,
j ai un crédit immobilier à la caisse d’ épargne depuis 2012 et je pars à l’étranger , j ai déjà rapatrié tout mes prélèvements dans la nouvelle banque en ligne et pour réduire les frais à la CE, que me conseillez- vous ?
Ma dernière demande de rachat de crédit est impossible parce que j’ai perdu mon emploi récemment . Je souhaite rendre tout ce qui est moyens de paiement car je n’en aurais plus l utilité. Est-ce possible de demander une réduction ?
Bonjour,
En effet, vous pouvez parfaitement rendre vos moyens de paiement. Cela signifie que vous n’aurez que les frais de tenue de compte à payer (qui s’élèvent à + ou – 2€/mois). Toutefois, dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque prêteuse impose parfois à ses clients de domicilier ses revenus chez elle. Nous vous conseillons donc de vérifier si cette clause apparait ou non dans votre contrat de crédit immobilier. Si c’est le cas, il faudra continuer à faire virer vos revenus dans cette banque et effectuer un virement de la somme dont vous avez besoin sur votre nouveau compte bancaire.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Je souhaite changer de banque car je suis insatisfaite .j ai un crédit immobilier et un crédit conso . Et des frais autres etsi je fait part d un coursier cela engendre des frais pour me choisir une banque moin chère .
Bonjour,
Si vous souhaitez solliciter un courtier pour changer de banque, vous serait effectivement facturé par ce courtier si avec ce changement vous effectuez une demande de rachat de crédit immobilier.
Si vous souhaitez un service gratuit, vous permettant de trouver la banque la moins chère et la mieux adaptée à vos besoins, vous pouvez cliquer ici.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour
Je possède dans une seule et même banque prêt immo/livret A/ un compte de parts sociales et un pel ainsi qu’une assurance voiture
J’aimerais changer de banque pour bénéficier d’un meilleur taux et de moindres frais
Bonjour,
Concernant les prêts immobiliers, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre. En effet, les taux varient selon votre projet ainsi que votre dossier. Ainsi, nous vous conseillons de faire appel à un courtier qui lui va interroger différentes banques afin de trouver la plus adaptée à votre recherche.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonsoir j’ai une sci depuis 2009 et la banque veut rajouté le nom d’un des gérants à tell le droit merci
Bonjour,
Les banques demandent en général les justificatifs d’identité des gérants qui détiennent plus de 25% des parts de la société. Peut-être est-ce lié ? A-t-elle donné une raison ?
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
bonjour , j’ai un prêt immobilier ou il reste 25000€ a donner et un autre prêt de 70000 € j’aimerais tous rassembler pour ne faire plus qu’un quelle banque est la mieux placer de subvenir a ma demande
Bonjour,
Vous pouvez compléter notre formulaire de demande de rachat de crédit en cliquant ici. Un spécialiste du rachat vous contactera dans les plus brefs délais afin de vous faire des propositions de principe.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons 4 prêts immobiliers dont 1 ptz souscris il y a 1 an dans une banque et nous avons un compte courant chacun + un compte joint. Nous souhaiterions garder que le compte joint pour payer le prêt dans cette banque et aller dans une autre banque pour nos comptes courants respectifs, est-ce possible ?
Merci
Bonjour,
Oui c’est tout à fait possible. Vous pouvez tout à fait changer de banque pour vos comptes courants respectifs. Vous pouvez également changer de banque pour votre compte joint et transmettre votre nouveau RIB à votre ancienne banque afin de rembourser vos prêts immobiliers.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour ,
Je suis gérant d’une SCI familiale avec 3 prêts .
-un prêt à la Caisse d’epargne
-deux prêts à la Banque POP.
Afin d’éviter des frais inutiles de tenues de compte m’incite à conserver qu’un seul compte .Comment dois je procéder?
Cordialement
Bonjour,
Si vous possédez plusieurs comptes ouvert avec des prêts immobiliers, il vous faudra d’abord solder les prêts ou demander un rachat de crédit auprès de la seule banque que vous souhaitez garder.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
1) J’ai un compte bancaire dans une banque A, avec domiciliation du salaire
2) Prêts immobiliers (dont un PTZ) auprès d’une autre banque B qui m’a accordé un taux plus intéressant. Ouverture d’un compte chèques maïs versement des échéances à partir de virements depuis mon compte à la banque A (Très important ! : La banque B était d’accord dès le départ)
3) Rachat du prêt principal par la banque A qui m’a enfin proposé un taux plus intéressant que B. Reste évidemment chez B le PTZ ( pour ne pas payer des intérêts en faisant racheter)
4) Demande de clôture du compte chez B (un RIB de A joint) refusée car PTZ en cours.
Ce, alors même que j’ai toujours honoré mon engagement par virements depuis mon compte chez A.
Au total,
Je paie des frais bancaires (élevés) pour un PTZ qui s’apparentent à des intérêts.
Auriez-vous des conseils à me donner ?
Par avance, merci de votre aide.
Walras
Bonjour,
Dans le sens où vous avez un prêt à taux zéro dans cette banque, il est normal que la demande de clôture de compte soit rejetée. En effet, vous y êtes encore liés jusqu’à le remboursement total de votre prêt.
Concernant les frais bancaires, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller(e) bancaire afin de voir à quoi sont liés ces frais et s’il est possible de les diminuer.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Merci pour la réponse et le conseil.
Je vais tenter la démarche.
Bien cordialement.
Walras