Clôturer un compte joint : la méthode
Pour faciliter les dépenses communes, les couples mariés ou en concubinage préfèrent généralement ouvrir un compte joint. Mais en cas de divorce, de séparation, ou simplement par choix, certaines personnes sont parfois amenées à clôturer leur compte joint. Cependant, cela ne se passe pas tout à fait de la même façon que lorsqu’on clôture un compte individuel. Il faut que les deux parties soient d’accord. Les démarches sont donc quelques peu différentes, et c’est ce que nous allons expliquer dans cet article.
Fermer un compte joint pour changer de banque
Il est possible de vouloir fermer un compte joint parce que les tarifs sont trop élevés, ou les services pas adéquats, afin de se tourner vers une autre banque. En effet, changer de banque est alors la meilleure solution.
Les démarches sont simples :
1- Choisir son nouveau compte joint
Retrouvez ci-dessous la liste des meilleurs comptes joints :
Banque | Offre de bienvenue | Deux cartes classiques | Deux cartes haut de gamme | Nombre titulaires | |
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(voir l'offre) | Jusqu'à 80€ offerts | Deux cartes MasterCard Fosfo : Gratuites | Deux cartes Gold MasterCard : Gratuites dès 2 700€ de revenus/mois | Deux | ► VOIR L’OFFRE |
(voir l'offre) | Jusqu'à 80€ offerts | Deux Visa Classic : 9,26€/mois Pack Esprit Libre | Deux Visa Premier : 21,48€/mois Pack Esprit Libre | Deux ou plus | ► VOIR L’OFFRE |
(voir l'offre) | Les deux titulaires doivent posséder un compte individuel chez BoursoBank pour ouvrir un compte joint. Les conditions de souscription sont alors disponibles dans l'espace client. | ► VOIR L’OFFRE |
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(voir l'offre) | Jusqu'à 90€ offerts + Sobrio à 1€ pendant 1 an | Deux Visa Classic : 13,43€/mois Pack Sobrio | Deux Visa Premier : 25,33€/mois Pack Sobrio | Deux ou plus | ► VOIR L’OFFRE |
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À date de octobre 2024 |
2- Remplir le formulaire pour ouvrir son nouveau compte joint
3- Faire une demande de mobilité bancaire. C’est alors la nouvelle banque qui va transmettre le nouveau RIB aux organismes concernés puis, si le client le souhaite, peut aussi programmer la clôture de l’ancien compte joint à la date voulue.
4- Attendre de recevoir sa nouvelle carte et commencer à l’utiliser
Clôturer un compte joint : trouver un accord
Lorsque les deux parties sont d’accord pour clôturer un compte joint, les démarches sont plus simples. En effet, la gestion d’un compte bancaire est assez administrative quand il faut le clôturer. Et un désaccord entre les deux titulaires peut être une vraie difficulté pour clôturer le compte joint.
Quand les deux titulaires sont en phase, Il suffit d’envoyer une lettre de demande de clôture d’un compte joint munie des deux signatures.
Important : Si le compte joint coûte trop cher et que c’est le tarif qui amène à vouloir ferme ce compte, il faut savoir qu’un compte joint dans une banque en ligne peut être totalement gratuit.
Dans le cas où une seule personne sur les deux, prend l’initiative de vouloir fermer ce compte, elle se désolidarise. C’est-à-dire qu’elle envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de dénoncer le compte joint. Cela a pour conséquence de bloquer toutes les activités du compte. Cependant la personne reste solidaire jusqu’à sa fermeture complète. En cas de dénonciation unilatérale, il est conseillé de prévenir les autres titulaires du compte joint car désormais, l’ensemble des signatures seront requises pour officialiser quelconque document relatif au compte, devenu « indivis ».
Dresser le bilan
Avant de clôturer un compte joint, il est nécessaire d’en dresser le bilan. Ainsi, reprendre la convention de compte peut s’avérer être une bonne chose, car elle permet de revenir sur la responsabilité de chacun et sur l’ensemble des moyens de paiements détenus
Également, faire le bilan avant de clôturer un compte joint permet de faire le point sur le solde restant. Si ce dernier est positif, chacun peut donc réclamer sa part, alors que s’il est négatif, chacun doit apporter la somme manquante. En effet, les cotitulaires du compte sont solidaires jusqu’à la fermeture complète.
Clôturer un compte joint : fermeture définitive
Une fois les étapes précédentes effectuées, vient celle de la clôture définitive du compte joint. Ainsi, à ce moment là, tous les moyens de paiement reliés au compte doivent être remis à la banque. Il faudra également penser à prévenir les organismes qui effectuent des prélèvements automatiques sur le compte, et leur communiquer un nouveau RIB, auquel cas les clients risquent d’être prélevés pour des frais d’impayés.
Lors de la fermeture du compte joint en solde positif, chacun reprend sa part, soit généralement la moitié du montant. Il est donc désormais possible d’ouvrir un compte individuel, et de préférence dans une banque en ligne car les frais sont bien moins chers que chez leurs consœurs traditionnelles !
Les meilleures banques pour ouvrir un compte en ligne
Le cas particulier du décès
En cas de décès d’un des titulaires du compte, le survivant peut continuer à utiliser les fond disponibles. En revanche, ce n’est pas vraiment conseillé car la part apportée par son conjoint est divisée en fonction du nombre d’héritiers. Cette décision est prise après relecture de la convention de compte, car si personne ne se manifeste, le compte joint devient automatiquement un compte individuel. Si les héritiers venaient à réclamer leur dû, le compte est bloqué jusqu’au règlement de la succession.
Conseil : Si la compte commun assurait la gestion de toutes les dépenses et revenus, il peut être préférable d’ouvrir un compte bancaire à part pour gérer les revenus et dépenses jusqu’au terme de la succession.
Clôturer un compte joint n’est donc pas très compliqué, il suffit simplement de suivre les étapes présentées ci-dessus. Évidement, lorsque les cotitulaires sont d’accord, les procédures sont bien plus simples et plus rapides. Si un des titulaires venait à décéder, mieux vaut cesser toute activité sur le compte joint au risque de devoir rembourser des parts. Quoi qu’il en soit, un compte joint peut être clôturé à n’importe quel moment sans grande incidence.
Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 14/03/2023
Pour éviter de payer les frais liés au traitement d’une succession, je souhaite clôture le compte joint que j’avais avec mon mari qui est décédé et de ne pas informer la banque du décés, le solde du compte est faible et j’ai viré l’argent sur un autre compte joint qui lui va être traité dans la succession.
ai je un risque à le faire ? et la banque va t’elle accepter que je clôture ce compte sans la signature de mon mari ?
Bonjour,
Malheureusement, tous documents ou procédures entrainant la modification ou la clôture d’un compte joint nécessite la signature des deux titulaires du compte joint. Dans le cas d’un décès, un justificatif doit obligatoirement être transmis à l’organisme pour clôturer le compte.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
est – t – il possible que les co – titulaires du compte commun, reglent le fonctionnement de leur compte en sorte que lors du deces de l’ un des deux, la totalite des fonds du compte appartiendra au co – titulaire survivant, sans que les heritiers aient quelquec droit qui soit, et comment peuvent – t – ils le faire?
Dimitrios Kokkalakis.
Lamia.
Grece
Bonjour,
En cas de décès, le compte joint devient automatiquement un compte bancaire individuel s’il n’y pas plus qu’un seul cotitulaire survivant.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
bonjour,j’ai un compte joint, je n’ai pas de carte bancaire, sauf mon mari qui possède une, je n’ai aucune information sur la sommes de ce compte, moi et mon époux sommes des bénéficiaires de RSA, mon mari ne me donne pas d’argent, je veux savoir est ce que je peux avoir une carte bancaire moi aussi ou que vous me conseillez, merci
Bonjour,
Pour bénéficier d’une seconde carte de crédit avec votre compte joint, il vous faudra en faire la demande auprès du service client de votre banque.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire la demande de votre seconde carte (il vous faudra tout de même communiquer des informations sur le compte pour obtenir votre carte) ou vous désolidarisez du compte pour ouvrir un compte personnel et ainsi verser vos revenus dessus.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Le compte joint de ma petite amie et son ex n’est pas clôturer parce qu’il ne veut pas signer comment faire ?
Bonjour,
Si la clôture du compte joint exige la signature des deux titulaires, votre conjointe peut néanmoins se désolidariser du compte. Pour cela elle doit retirer les sommes qui lui appartiennent (en laissant bien sûr de quoi payer ces dernières opérations bancaires), puis elle doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque pour l’informer de la décision. En sachant que cette opération de désolidarisation est payante.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.
Bonjour , si le co titulaire du compte joint est décédé et que ce compte ayant un crédit encours de remboursement sauf que l’assurance vie est contracté initialement par erreur à titre individuel au nom du co titulaire survivant donc , dans ce cas on n’a pas intérêt à contacter l’assurance vie pour nous rembourser la partie de crédit du défunt soit 50%. À cet effet nous voulons savoir est t’il possible de garder le même numéro de compte et transformer le compte en compte individuel au nom du co titulaire survivant ou bien on procédera à une nouvelle ouverte de compte afin de transférer tous les engagements existants dans le compte joint vers le compte nouvellement créé .. bien sûre après avoir terminer le dossier de succession .
Bonjour,
C’est une situation particulière et nous vous conseillons de contacter votre conseiller bancaire pour qu’il puisse vous expliquer ça en détails et vous accompagner dans cette démarche.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
peut on fermer un compte joint dans n’importe quelle secursales de la meme banque ?
Bonjour,
Normalement, il faut envoyer la demande de clôture de compte à l’agence domiciliataire de celui-ci. Mais la démarche n’est pas la même pour toutes les banques. Nous vous conseillons de joindre un conseiller de votre banque avant d’entamer votre démarche.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque
Bonjour, y a t-il une procédure particulière quand le compte joint concernait le paiement d’un crédit immobilier qui actuellement revient à un seul des anciens co-signataires dudit emprunt (acte notarié de désolidarisation à l’appui) ?
Notre banque où nous avons fait l’emprunt semble nous balader un peu pour la fermeture d’un compte joint prétextant qu’il leur faut un papier de la part de l’organisme où nous avions contracté l’assurance du prêt.
Bonjour,
Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre précisément à votre question. Nous vous conseillons de demander à votre avocat(e) ou de contacter une association de consommateurs afin d’en savoir plus.
Cordialement, l’équipe Capitaine Banque.