Changer de banque avec un PEA : peut-on transférer son PEA ?

Le PEA, pour Plan d’épargne en actions, est un produit d’épargne réglementé que l’on retrouve dans de nombreuses banques. Le jour où l’on décide de changer de banque, il est logique de vouloir transférer son PEA dans la nouvelle banque. Si la démarche est possible, elle n’est malheureusement pas gratuite. 

Comparatif des banques

Changer de banque avec un PEA : comment faire ?

Un PEA est un placement qui permet de bénéficier d’exonération d’impôts sur les plus-values s’il est conservé pendant au moins cinq ans. Lorsque l’on veut changer de banque, il peut être naturel de vouloir amener son PEA dans sa nouvelle banque pour pouvoir gérer plus facilement ses fonds et ses versements, mais aussi pour bénéficier de meilleures conditions.

Il faut cependant savoir qu’une personne ne peut détenir qu’un seul PEA. Il n’est pas possible d’en posséder deux à la fois. Ainsi, le client ne pourra pas rouvrir simplement un PEA dans sa nouvelle banque si l’ancien placement n’est pas clôturé.

Deux choix sont alors possibles :

• Clôturer le PEA puis le rouvrir dans la nouvelle banque
• Effectuer un transfert de PEA

L’avantage du transfert de PEA quand on veut changer de banque est que le placement va conserver son antériorité et les avantages fiscaux obtenus. Si le client ferme puis rouvre un PEA, tout sera en revanche perdu. Nous conseillons donc plutôt d’opter pour un transfert de PEA. Problème, cela peut coûter cher.

Changer de banque avec un PEA : toutes les étapes

Transférer compte bancaire et PEA dans la même banque

Changer de banque et transférer un PEA en même temps demande de respecter des étapes précises :

1. Choisir votre nouvelle banque (qui doit proposer un PEA, ce qui n’est pas le cas de certaines banques en ligne comme Orange Bank)
2. Ouvrir son nouveau compte bancaire. Pour accélérer le transfert des virements et prélèvements, il est possible de faire appel gratuitement à la mobilité bancaire.
3. Annuler les ordres en cours sur le PEA, car ceux-ci pourraient bloquer le transfert. Mieux vaut aussi éviter de procéder au transfert à une période de versement des dividendes cela pourrait ralentir les démarches.
4. Faire une demande de transfert de PEA auprès de la nouvelle banque en faisant parvenir le dernier relevé de situation ainsi que les coordonnées de l’établissement précédent.
5. Attendre que le transfert soit effectif
6. Une fois le PEA transféré ainsi que toutes les opérations bancaires, clôturer l’ancien compte bancaire. Il faudra alors faire parvenir un courrier recommandé avec une lettre de clôture et renvoyer ou détruire les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) après avoir viré les fonds restants sur le nouveau compte. Attention, le solde du compte ne doit pas être en négatif.

Changer de banque et transférer un PEA en même temps nécessite donc un peu d’organisation. Ouvrir le nouveau compte bancaire en priorité est plus simple.

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Transférer compte bancaire et PEA dans des banques séparées

Toutefois, les étapes ci-dessus sont surtout valables pour changer de banque avec un PEA.

Il n’est en effet pas indispensable de posséder un compte bancaire dans la banque où l’on détient son PEA. Le client peut décider de conserver son PEA dans son ancienne banque si les modalités lui conviennent, et de changer de compte bancaire uniquement. Inversement, il peut aussi transférer son PEA sans toucher à son compte bancaire.

Pour transférer uniquement un PEA, il faudra simplement faire une demande de transfert comme ci-dessus à la nouvelle banque, et fournir quelques pièces justificatives : une ou deux pièces d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois.

Coût d’un transfert de PEA

Changer de banque est une procédure entièrement gratuite. Ouverture et clôture de compte bancaire sont en effet sans frais pour le consommateur. Mais si changer de banque est gratuit, ce n’est pas le cas d’un transfert de PEA, car il s’agit d’un produit fiscal qui demande un peu plus d’attention. En effet, la banque va devoir transmettre un bordereau d’information qui retrace l’antériorité des titres ainsi que l’historique.

Les tarifs d’un transfert de PEA varient en fonction de la banque mais restent relativement semblables. Certaines facturent uniquement un forfait tandis que la plupart préfèrent un coût supplémentaire pour chaque ligne de titres. Si c’est le cas, mieux vaut épurer son portefeuille avant de changer de banque et de transférer son PEA, cela coûtera moins cher.

Pour savoir combien coûtera le transfert, c’est le prix facturé par la banque dans laquelle se trouve le PEA actuellement qu’il faut consulter.

Voici quelques exemples de prix pour le transfert d’un PEA vers un autre établissement :

• Hello bank : 12€ par ligne de titres (minimum 61€)
• Boursorama Banque : 15€ par ligne de titres (maximum 150€)
• Fortuneo : 15€ par ligne de titres (maximum 150€)
• Société Générale : 12€ par ligne de titres (maximum 150€)
• BNP Paribas : 12€ par ligne de titres (maximum 150€)
• Caisse d’Epargne Paris : 15€ par ligne de titres (maximum 150€)

Les tarifs d’un transfert de PEA sont donc très proches d’une banque en ligne à l’autre et sont souvent plafonnés à 150€.

Quels sont les délais ?

Avec la mobilité bancaire, les délais de changement de banque sont de 22 jours ouvrés maximum. Toutes les opérations doivent être transférées dans ce laps de temps par la nouvelle banque.

Pour le PEA, les délais sont moins encadrés et peuvent varier en fonction de la banque et des éventuels ordres et versements encore en cours. Si le transfert n’a pas été réalisé après quinze jours, nous conseillons de contacter la banque pour en savoir plus. En cas d’inaction de la part de la banque même après l’avoir contactée, il est possible de saisir le médiateur de l’autorité des marchés financiers (gratuit).

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 16/03/2023