Banque pour surendetté : les solutions pour ouvrir un compte
Trouver une banque quand on est surendetté n’est pas une mince affaire : la plupart des établissements ferment leurs portes à ceux qui sont en surendettement. Que faire alors ? Comment trouver une banque pour surendettés lorsque son compte bancaire a été clôturé ?
📑 SOMMAIRE
🏛️ La situation complexe du surendettement
Lorsque le dossier d’une personne est en cours d’instruction de surendettement, puis une fois que le surendettement est acté, cette personne est inscrite automatiquement au FICP, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Or, quand on réalise une demande d’ouverture d’un compte bancaire ou une demande de crédit, la banque ou l’organisme consulte le FICP.
Il y a de fortes chances pour que la banque refuse l’ouverture de compte bancaire ou propose au client surendetté de souscrire plutôt l’offre « client fragile ». Toutefois, il peut y avoir des solutions alternatives pour ouvrir un compte bancaire en cas de refus.
Dans le cas du crédit, la demande sera forcément refusée : aucune banque ou organisme n’accepte d’octroyer un crédit à une personne qui est en surendettement.
💳 Ouvrir un compte quand on est surendetté : les solutions
Plusieurs solutions permettent d’ouvrir un compte bancaire en étant en surendettement :
1️⃣ Souscrire chez un compte sans banque
Les banques consultent les fichiers de la Banque de France et refusent généralement les clients qui y figurent. Changer de banque pour obtenir une offre moins chère lorsque l’on fait partie des clients surendettés n’est pas une mince affaire.
N’y a-t-il donc aucune solution ? Pour souscrire dans une banque classique ou traditionnelle, non. Ce type de banque n’accepte quasiment jamais les surendettés. En revanche, les clients pourront souscrire chez une néobanque, des banques qui acceptent les interdits bancaires et les surendettés. Elles proposent notamment un compte courant, une carte bancaire et une application bancaire pour des coûts très compétitifs.
Une personne surendettée pourra souscrire chez l’une des néobanques suivantes 👇
1 Pour interdits bancaires
Jusqu'à 10€ offerts exclusifs - RIB Français - Compte joint - Crédit ► VOIR L’OFFRE |
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2
- RIB Français - Crédit ► VOIR L’OFFRE |
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3
- RIB Français - Encaissement chèques - Dépôt d'espèces ► VOIR L’OFFRE |
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4
- RIB Français - Carte bancaire prépayée ► VOIR L’OFFRE |
Revolut – Banque qui accepte un client surendetté
Revolut ne consulte aucun des fichiers de la Banque de France. Peu lui importe l’état des finances de ses clients, elle accepte tout le monde, sans considération pour leurs revenus. Qu’ils soient interdits bancaires, surendettés, à découvert… les consommateurs peuvent ouvrir un compte chez Revolut.
La néobanque propose un compte bancaire gratuit avec carte Mastercard (la livraison est cependant payante). Les retraits sont sans frais jusqu’à 200€ par mois. Un compte joint est disponible.
En revanche, Revolut ne propose pas de chéquier, d’encaissement de chèques, de dépôt d’espèces ou encore de découvert autorisé. Il est aussi nécessaire de résider en France et de disposer d’un RIB à son nom pour y ouvrir un compte.
N26
L’offre de N26 est très proche de celle de Revolut. Comme elle, N26 accepte tous les consommateurs, même s’ils sont en situation de surendettement, et elle ne consulte même pas le FICP.
Les clients peuvent bénéficier d’une offre gratuite avec carte Mastercard (la livraison de la carte coûte 10€).
Comme chez Revolut, la banque en ligne ne propose cependant pas de chéquier, d’encaissement de chèques, de dépôt d’espèces ou encore de découvert autorisé. C’est d’ailleurs pour cela qu’accepter des clients surendettés ne représente pas de risque pour elle.
Nickel
Nickel est un compte sans banque aujourd’hui bien connu, qui compte 2,5 millions de clients en France.
Appartenant à la BNP Paribas, Nickel propose un compte bancaire avec RIB Français et une carte bancaire à autorisation systématique. Il n’y a en revanche pas de chéquier ni de découvert autorisé possible.
L’offre est disponible pour 20€ par an. Il faut toutefois ajouter quelques frais : 1€ par retrait, 10€ par rejet de prélèvement à partir du deuxième rejet par mois, 2% de frais de l’opération en cas d’alimentation du compte par carte bancaire…
L’avantage de Nickel est que les clients – surendettés ou non – n’ont pas besoin de réaliser un premier virement ou d’avoir un compte bancaire au préalable pour souscrire chez la banque. Ainsi, tous les clients surendettés et interdits bancaires peuvent y ouvrir un compte en banque en se déplaçant simplement en bureau de tabac.
2️⃣ Souscrire dans une banque physique
Banques en ligne et banques physiques refusent presque systématiquement les personnes surendettées ainsi que les interdits bancaires. Il y a pourtant une banque physique qui accepte les consommateurs en surendettement : la Banque Postale.
En effet, la Banque Postale est une entreprise à mission, chargée d’un service public d’accessibilité bancaire. C’est donc la seule banque physique qui peut, éventuellement, accepter un client surendetté.
Le consommateur bénéficiera cependant des services bancaires de base contenus dans l’offre pour clientèle fragile, et pas du pack bancaire complet. Ainsi, il n’aura par exemple pas de découvert autorisé.
Notez que la Banque Postale peut tout de même refuser l’ouverture de compte à un client surendetté : le fait d’être une entreprise à mission ne signifie pas qu’elle accepte absolument tout le monde. La Banque Postale peut prendre en compte d’autres critères internes et, comme toutes les banques, a le droit de refuser un client sans avoir à se justifier.
3️⃣ Faire appel au droit au compte
Le droit au compte est une garantie prévue par la loi. Celle-ci dispose que toute personne résidant en France (même si ne possédant pas la nationalité Française), et tout Français expatrié ont droit à un compte en banque, même si ces clients sont surendettés.
Toute personne ayant essuyé au moins un refus auprès d’une banque et n’ayant pu ouvrir de compte bancaire parce qu’elle était fichée peut se rapprocher de la Banque de France pour faire appel au droit au compte. Il faut simplement présenter la lettre de refus envoyée par l’établissement bancaire. Cette garantie donne la possibilité aux surendettés de retrouver une banque.
Une fois ceci fait, la Banque de France mandatera la banque de son choix qui aura l’obligation d’ouvrir un compte bancaire à la personne surendettée. Celle-ci bénéficiera alors de l’offre dite pour « personne fragile ». Cette offre permet de posséder un compte bancaire et une carte bancaire à autorisation systématique, ainsi que tous les services bancaires de base.
Attention, seules les personnes qui ne possèdent plus du tout de compte bancaire en France peuvent faire appel au droit au compte. La procédure ne sera d’aucune utilité si le client souhaite simplement changer de banque et que la nouvelle a refusé son dossier.
👩 Bénéficier de l’offre « client fragile »
La banque ne procède pas toujours à la clôture du compte bancaire lorsqu’un client est fiché Banque de France. Toutefois, elle prélèvera sans doute d’importants frais d’incidents de paiement et d’agios au moindre découvert : commission d’intervention, frais de rejet de prélèvement, de chèque sans provision…
C’est pour éviter diminuer ces frais que l’offre spécifique à la clientèle fragile a été mise en place en octobre 2014. Elle doit permettre aux personnes ayant des difficultés financières, comme les surendettés, de mieux gérer leur compte en banque. Certains critères doivent être respectés pour être éligible : faire l’objet d’une procédure de surendettement en fait partie.
Cette offre spécifique permet de posséder des services bancaires minimums :
- compte bancaire
- carte bancaire à autorisation systématique
- possibilité de faire des virements ou des prélèvements
- encaissement de chèques
Les plafonds des frais d’incidents de paiement sont aussi moins élevés. Par exemple, la commission d’intervention est plafonnée à 4€ par commission et 20€ par mois. L’offre en elle-même ne doit pas coûter plus de 3€ par mois. Ainsi, n’importe quelle banque devient une banque pour surendettés.
Pour que les surendettés puissent en bénéficier, il leur suffit de contacter sa banque.
💰 Obtenir un crédit en étant surendetté
Être en surendettement signifie que le consommateur s’est retrouvé submergé par ses dettes : crédits à la consommation, découvert bancaire, loyers, factures d’électricité… La commission peut effacer les dettes et étaler les remboursements en prenant compte des finances de la personne.
La dernière chose auxquelles les organismes de crédit et les banques penseraient serait donc d’octroyer un nouveau crédit à ce client, ce qui ne ferait qu’aggraver la situation.
Il est malheureusement donc impossible d’obtenir un crédit en étant surendetté. La demande du client sera automatiquement refusée, qu’il s’agisse d’un crédit renouvelable, d’un crédit auto, d’un prêt travaux ou encore d’un crédit immobilier.
🔎 FAQ – Banque pour surendetté
Les banques qui acceptent les personnes en surendettement sont les suivantes : Revolut, N26, Nickel et la Banque Postale.
Une banque a le droit de refuser l’ouverture de compte à un client sans avoir à se justifier. Lors de la souscription, toutes les banques vérifient ce que l’on appelle les fichiers de la Banque de France, dont le FICP. Qu’un client y soit inscrit signifie qu’il a des problèmes financiers et donc qu’il y a plus de risques qu’il soit à découvert.
Il serait donc difficile d’ouvrir un compte bancaire dans une banque si l’on est surendetté à cause du refus opposé par les banques, bien que, légalement, des clients surendettés ont tout à fait le droit de posséder un compte bancaire.
Une banque peut clôturer le compte d’un client avec un préavis de deux mois… sauf si ledit client est en surendettement. En effet, une banque n’a pas le droit de fermer le compte bancaire d’un consommateur durant le temps de l’instruction du dossier, durant le plan de redressement et jusqu’à la clôture de la procédure de surendettement.
Changer de banque implique d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque. Pour que ce soit possible, il faut donc se tourner vers une banque qui accepte les surendettés. Sinon, la demande d’ouverture de compte sera rejetée et le client ne pourra pas changer de banque.
Octroyer un chéquier à un client est une décision qui revient à la banque. Toutefois, en général, les banques proposent aux clients surendettés de bénéficier de l’offre client fragile, qui permet de réduire les frais. Or, le chéquier ne fait pas partie des services bancaires minimums compris dans cette offre. Il y a peu de chances qu’une banque permette à un client surendetté de détenir un chéquier.
Une fois le plan de surendettement mis en place, la banque doit ajuster le découvert autorisé du client, mais elle n’a pas l’obligation de lui en fournir un. Elle peut aussi résilier le découvert autorisé. Le mieux est d’en discuter directement avec son conseiller pour obtenir la meilleure organisation possible selon la situation.