Mobilité bancaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Lancée en 2027 avec la loi Macron, la mobilité bancaire facilite grandement les démarches pour changer de banque. La nouvelle banque doit désormais se charger de transmettre le nouveau RIB.

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📃 Mobilité bancaire : à quoi ça sert ?

Selon les chiffres de la Banque de France, environ 83% des Français ne prévoient pas de changer de banque dans les 12 prochains mois. Les raisons sont multiples, et l’une d’entre elles peut être le fait que changer de banque s’avère compliqué. Les démarches administratives, le délai, la transmission de son nouveau RIB…

Tout cela peut freiner le client à entamer une procédure de changement de banque. C’est pourquoi, depuis 2004, puis en 2017, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de mobilité bancaire.

Ce dernier a pour but d’aider à changer de banque facilement, et ainsi de permettre au client de faire jouer la concurrence afin de trouver la banque la moins chère du marché. La mobilité bancaire s’est alors annoncée comme une nouvelle opportunité d’aller voir ailleurs, et implicitement de faire des économies.

La mobilité bancaire est un service entièrement gratuit que toutes les banques ont l’obligation de proposer.

⚙️ Fonctionnement de la mobilité bancaire

👉 Les étapes de la mobilité bancaire

Voici toutes les étapes nécessaires pour mettre en place la mobilité bancaire 👇

Pour profiter de la mobilité bancaire et quitter sa banque, le client devra signer ce que l’on appelle un mandat de mobilité bancaire. Cette signature pourra se faire : soit en agence lors de l’ouverture de compte, soit en remplissant le formulaire de souscription en ligne (case à cocher), soit après l’ouverture de compte, depuis son espace client sécurisé.

1️⃣ Ouvrir son nouveau compte bancaire

Le client doit d’abord ouvrir un compte bancaire auprès de la banque de son choix.

Il lui suffit de suivre les instructions de la banque en remplissant un formulaire de souscription en ligne. Il devra notamment choisir son offre bancaire, transmettre quelques documents (pièce d’identité, justificatif de domicile) et signer électroniquement son contrat.

Une fois cela fait, le client recevra son nouveau RIB ainsi que sa carte bancaire flambant neuve directement chez lui, et pourra commencer à utiliser son compte dès qu’il l’aura alimenté.

Voici notre top 3 des banques 👇

2️⃣ Signer le mandat de mobilité bancaire

Une fois le compte ouvert, le client accède dans son espace personnel à une rubrique intitulée « mobilité bancaire ». Là, il retrouvera toutes les informations nécessaire. Le client devra signer un mandat de mobilité bancaire.

Lors de la signature du mandat, le client a deux choix :

1. 1. Demander uniquement le transfert des opérations récurrentes (virements et prélèvements)
   2. Demander le transfert des opérations, mais aussi la clôture de l’ancien compte et le transfert du solde restant de l’ancien compte à la date de son choix. Nous conseillons de fixer cette date au moins deux mois après l’ouverture du nouveau compte pour s’assurer que toutes les opérations ont bien été transférées.

Si ce n’est pas déjà fait, le client devra également fournir le RIB de son ancien compte.

3️⃣ La nouvelle banque contacte l’ancienne

Grâce au RIB de l’ancien compte, la nouvelle banque va pouvoir contacter l’ancienne, afin que celle-ci transmette les informations bancaires du client.

Une fois le mandat signé, la nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés maximum pour contacter l’ancienne banque.

4️⃣ L’ancienne banque transmet les informations

À partir du moment où elle a reçu la demande d’information, l’ancienne banque dispose de 5 jours ouvrés maximum pour les transmettre.

5️⃣ La nouvelle banque contacte les organismes

La nouvelle banque va pouvoir établir une liste des opérations, virements et prélèvements, qui ont été effectués au moins deux fois dans les treize derniers mois à partir des informations bancaires du client.

Elle identifie également les numéros de chèques qui n’auraient pas encore été débités.

Une fois que la nouvelle banque a reçu les informations bancaires, elle dispose de 5 jours ouvrés pour envoyer le nouveau RIB du client à tous les organismes concernés.

6️⃣ Les organismes prennent en compte le nouveau RIB

Les organismes bénéficient eux-mêmes de 10 jours ouvrés pour prendre en compte le nouveau RIB que la banque leur a transmis. À partir de ce moment-là, les prélèvements et virements (électricité, loyer, box internet…) seront effectués sur et depuis le nouveau compte.

Le client peut suivre l’avancement du transfert depuis son espace personnel, sur mobile ou sur PC.

Nous conseillons de conserver suffisamment de fonds sur les deux comptes, le temps du transfert des opérations, pour éviter d’être à découvert. Une fois toutes les opérations transférées, le client pourra faire un virement pour basculer son solde restant sur le nouveau compte.

7️⃣ Clôture de l’ancien compte

La clôture du compte est automatique si le client en a fait la demande lors de la signature du mandat de mobilité bancaire.

Si le client n’a pas demandé de clôture, il pourra ensuite envoyer un courrier de clôture à son ancienne banque, en précisant avoir détruit ses moyens de paiement.

Notez que la clôture de l’ancien compte n’a rien d’obligatoire. Le client peut tout à fait conserver ses deux comptes en parallèle et continuer à les utiliser tous les deux.

Ainsi, la mobilité bancaire permet de réduire drastiquement les démarches que le client doit réaliser.

⏳ Historique des mesures

La mobilité bancaire s’est construite en deux temps :

• En 2014 : mise en place de l’aide à la mobilité bancaire. Suite à la loi Hamon, les banques doivent impérativement :
  • Recenser les différentes étapes de changement de banque pour les lister au client, ainsi que lui fournir les modèles de lettre nécessaires (lettre de clôture de compte…)
  • Fournir une liste des opérations automatiques récurrentes (prélèvements, virements) qui ont eu lieu sur le compte durant les treize derniers mois
  • Prévenir le client si un chèque se présente sur l’ancien compte afin d’éviter un incident de paiement pendant les treize mois suivant la clôture du compte
• En 2017 : la loi Macron vient faciliter encore les démarches pour le client. À partir de cette date, la nouvelle banque devra désormais se charger de la majeure partie des démarches (identification des opérations, envoi du nouveau RIB aux organismes concernés, clôture de l’ancien compte) à la place du client du celui-ci le demande.

💰 Transfert des autres produits : épargne, crédit

S’il est donc possible de changer de banque avec la loi Macron, qu’en est-il des produits d’épargne ?

Malheureusement, ni le livret A, le LDD, les LEP ou CEL, ni les assurances-vie ne peuvent être transférées avec la mobilité bancaire. Il est nécessaire de clôturer le produit (sauf l’assurance-vie, puisque l’on peut en détenir plusieurs à la fois) pour le rouvrir dans la nouvelle banque.

Les mensualités de crédit ne sont pas non plus prises en compte par la mobilité bancaire, et ne seront pas transférées. Il faudra contacter l’organisme ou la banque prêteuse pour lui transmettre le nouveau RIB. Pour en savoir plus, consultez notre article changer de banque avec un crédit.

📌 Nos astuces pour que la mobilité bancaire se passe bien

Bien que la mobilité bancaire facilite les démarches, il reste possible que la machine s’enraye et que des problèmes surviennent. Ainsi, le consommateur doit être vigilant à plusieurs choses :

• Les chèques

Il est impératif de s’assurer que le client n’a plus de chèque émis en circulation. Si un chèque émis est encaissé après clôture du compte, alors il sera considéré comme un chèque sans provision.

Dans ce cas, la sanction est immédiate : la banque contacte la Banque de France et le client est inscrit sur le Fichier Central des Chèques (FCC). Autrement dit, le client est interdit bancaire.

Notez que l’ancienne banque doit prévenir le client si un chèque se présente. Cela peut lui laisser le temps de régulariser la situation et d’éviter l’interdiction bancaire. C’est pourquoi, en cas de déménagement, il est important de communiquer sa nouvelle adresse.

• Les opérations non récurrentes

Un ami qui n’a effectué qu’un seul virement vers l’ancien compte. La mutuelle, qui n’a effectué aucun remboursement durant les treize derniers mois. La nouvelle banque ne prendra en compte aucun de ces cas de figure, la raison pour laquelle nous conseillons de vérifier ses relevés bancaires au-delà des treize mois pour identifier tous les créanciers et débiteurs possibles et leur envoyer le nouveau RIB.

• Les abonnements par carte

Lorsque l’on change de banque, avec la mobilité bancaire ou non, on change aussi de carte bancaire. Or, la mobilité bancaire ne prend pas en compte les abonnements souscrits par carte. Ainsi, il faudra changer manuellement sa carte sur son compte Netflix, Spotify ou encore Amazon Prime.

• Conserver des fonds sur l’ancien compte

Nous conseillons de réaliser un premier versement suffisant sur le nouveau compte, afin de supporter les premières transactions. Il faut toutefois laisser un minimum sur l’ancien compte, pour les transactions qui ne seraient pas encore transférées. Une fois le client assuré qu’il n’y a plus aucun débit, on peut transférer le reste du solde.

Nous ne conseillons pas de changer de banque quand on déménage, ce qui peut complexifier les démarches.

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 07/05/2024