4 banques perquisitionnées, soupçons de fraude fiscale
Ce mardi 28 mars 2023, quatre banques françaises ont été perquisitionnées, soupçonnées de fraude fiscale. Elles auraient aidé certains clients étrangers à échapper aux impôts sur les dividendes.
SG, BNP Paribas, HSBC, Natixis
La perquisition a eu lieu ce mardi 28 mars chez plusieurs banques : SG (ex Société Générale), BNP Paribas, sa filiale Exane, HSBC et Natixis, dans leurs bureaux du quartier de La Défense.
Cette perquisition a été menée par le Parquet national financier (PNF), après des mois d’enquête et de préparation. En tout, pas moins de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), 16 magistrats français et 6 procureurs allemands (qui se sont déjà penché sur ce type d’affaires), ont été mobilisés.
Des soupçons de fraude fiscale
Les banques visées par la perquisition sont soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale aggravée et, dans le cas de la BNP Paribas et d’Exane, également de fraude fiscale aggravée.
En quoi consiste exactement cette fraude fiscale ?
Il s’agit d’un procédé appelé « CumEx Files », ou même « CumCum ». Il permet d’éviter les impôts sur les dividendes, dont doivent pourtant s’acquitter les investisseurs étrangers qui détiennent des actions cotées en France.
Concrètement, les investisseurs cèdent leurs actions à la banque juste avant le paiement des dividendes. En effet, les banques françaises, elles, ne paient pas d’impôt dessus. Les investisseurs récupèrent ensuite à la fois les actions et les dividendes, moins une commission pour la banque, et ne paient rien à l’État Français.
Chaque année, ce sont ainsi plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales qui partent en fumée.
Le « CumCum » était déjà connu, identifié en 2017 par l’administration fiscale. Sept procédures avaient alors été lancées à l’encontre de plusieurs banques françaises, mais une seule d’entre elles avait « reconnu et accepté un redressement ». Ce n’est qu’ensuite que l’enquête a été confiée au PNF, aboutissant aux perquisitions.
Et maintenant ?
Les informations saisies vont d’abord être analysées, ce qui devrait demander un travail de plusieurs mois, avant que des gardes à vue et des auditions puissent avoir lieu.
Les établissements visés risquent plus d’1 milliard d’euros de redressement fiscal, ainsi que d’une amende pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Les responsables de la fraude pourront aussi être inculpés.
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Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 19/06/2023